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Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada
Annexe 2 : Programmes des entrevues
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Questions d'entrevue : Aide juridique
Les entrevues avec les représentants de l'Aide juridique ont eu lieu en deux étapes. La première étape visait à évaluer la quantité de données que chaque province pouvait fournir. La deuxième consistait à obtenir d'autres renseignements sur l'expérience des répondants concernant la prestation des services d'aide juridique dans le domaine du droit des pauvres. Dans le cadre de la deuxième étape, on a formulé différentes questions pour les provinces selon que l'Aide juridique s'y occupait ou non du droit des pauvres.
Questions d'entrevue de la première étape
- Avez-vous des rapports annuels imprimés ou d'autres sources de renseignements statistiques sur papier?
- Recueillez-vous des statistiques sur :
- la charge de travail totale de l'Aide juridique?
- la charge de travail totale en droit des pauvres?
- Les statistiques sur la charge de travail en droit des pauvres portent-t-elles sur des affaires que l'on règle au moyen de :
- renvois à des avocats salariés?
- renvois à des avocats du secteur privé?
- services brefs?
- Recueillez-vous des renseignements sur les questions relevant du droit des pauvres (p. ex., AE, RPC) et abordées dans des affaires ayant comporté des :
- renvois à des avocats salariés?
- renvois à des avocats du secteur privé?
- services brefs?
- Dressez-vous des statistiques sur les types de services assurés en droit des pauvres, dans les bureaux de l'Aide juridique, y compris :
- les renvois à des avocats salariés?
- les renvois à des avocats du secteur privé?
- les services brefs?
- autres?
- Le système d'aide juridique de Terre-Neuve comporte-t-il des cliniques juridiques communautaires ou d'autres structures de droit communautaires?
- Le cas échéant, recueillez-vous des statistiques sur les activités de ces cliniques, notamment sur :
- le nombre de renvois à des avocats de la part des cliniques?
- le type de questions relevant du droit des pauvres et ayant fait l'objet de renvois par les cliniques?
- le nombre de services brefs assurés par les cliniques?
- le type de questions relevant du droit des pauvres dans les services brefs assurés par les cliniques?
-
Recueillez-vous des statistiques sur le coût des services d'aide juridique fournis en droit des pauvres, y compris :
- les services judiciaires?
- les services brefs?
- les services fournis par les cliniques?
- les autres types de services?
- Recueillez-vous des statistiques sur le nombre de demandes refusées dans le domaine du droit des pauvres?
- Acceptez-vous d'envoyer des exemplaires des renseignements existants?
- Comment enverrez-vous ces renseignements?
- par la poste?
- par courrier électronique?
- par télécopieur?
Questions d'entrevue de la deuxième étape : les provinces offrant des services d'aide juridique en droit des pauvres
- Qu'est-ce qui, à votre avis, fonctionne bien dans le régime actuel de prestation des services en droit des pauvres? Qu'est-ce qui fonctionne moins bien?
- Pouvez-vous cerner des lacunes dans les services offerts en droit des pauvres dans votre région?
- Existe-t-il dans votre province d'autres organismes qui aident les gens en matière de droit des pauvres?
- Si oui, nous aimerions vous faire parvenir un formulaire dans lequel vous pourrez inscrire les noms de ces organismes et tout renseignement sur les personnes-ressources de ces organismes.
- Avez-vous d'autres commentaires à formuler sur la prestation des services d'aide juridique liés au droit des pauvres dans votre province?
Questions d'entrevue de la deuxième étape : les provinces n'offrant pas de services d'aide juridique en droit des pauvres
- Existe-t-il dans votre province d'autres organismes qui aident les gens en matière de droit des pauvres?
- Si oui, nous aimerions vous faire parvenir un formulaire dans lequel vous pourrez inscrire les noms de ces organismes et tout renseignement sur les personnes-ressources de ces organismes.
- À votre avis, dans quelle mesure la gamme des services offerts en droit des pauvres par les organismes communautaires de votre province est-elle complète?
- Qu'est-ce qui, à votre avis, fonctionne bien dans le régime actuel de prestation des services en droit des pauvres? Qu'est-ce qui fonctionne moins bien?
- Quelles sont, à votre avis, les principales lacunes dans les services offerts en droit des pauvres dans votre province?
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