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ÉTUDE PILOTE D'UNE MÉTHODE D'EXAMEN DE DOSSIERS CLASSÉS RELATIFS AU CRIME ORGANISÉ

Table des matières

RÉSUMÉ

1.0 INTRODUCTION

2.0 MISE AU POINT DE LA MÉTHODE D'ESSAI PILOTE

3.0 CONSTATATIONS FAITES LORS DES VISITES SUR PLACE

A. Disponibilité des différents éléments de données

B. Évaluation d'ensemble des visites sur place

4.0 LA BASE DE DONNÉES DE RECHERCHE SPSS

A. Données administratives

B. Données relatives aux dossiers

C. Données relatives aux accusés

D. Données relatives aux accusations

E. Résumé

5.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

A. Conclusions

B. Recommandations en vue de la phase 2

C. Observations finales

Annexes

A. Fiche d'examen de dossier utilisée dans le cadre de l'étude pilote

B. Fiche d'examen de dossier recommandée pour la phase 2

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