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JusteRecherche no 13 -
RECHERCHE ACTUELLE ET À VENIR MENÉE AU SEIN DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE
Les enfants au moment du divorce : l'importance des « critères pour déterminer l'intérêt de l'enfant »
Lorsque les parents décident de ne plus vivre ensemble, ils doivent nécessairement trancher la question cruciale de savoir comment seront prises les décisions relatives aux soins à apporter à leurs enfants. Le concept d'intérêt supérieur de l'enfant fournit un cadre pour la prise de décisions touchant les enfants lorsque les parents se séparent et divorcent. Il est considéré comme un moyen de favoriser le bien-être de l'enfant. Une des modifications législatives clés reliées à la Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant annoncée par le ministère de la Justice du Canada est la proposition d'ajout de critères spécifiques à la clause relative à « l'intérêt supérieur ». L'inclusion de critères constitue un moyen important de donner corps au concept d'intérêt supérieur, et il procure aux spécialistes de la justice familiale des renseignements fondés sur des preuves pour orienter leurs décisions. La formulation de critères spécifiques aide aussi à accroître la cohérence et la prévisibilité du processus décisionnel. Ce document fournit des renseignements additionnels sur les critères proposés qui peuvent servir dans le cadre d'activités de vulgarisation juridique et dans des documents qui expliquent les modifications législatives proposées. Les critères proposés pour déterminer « l'intérêt supérieur » sont analysés sous le rapport de leur aptitude à contribuer au développement sain de l'enfant et de la manière dont ils peuvent être appliqués dans des situations concrètes pour améliorer le sort des enfants lorsque les parents divorcent. Des résultats de recherche et des données cliniques reliés aux critères proposés sont résumés.
Personne-ressource : Jim Sturrock, gestionnaire de recherche
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