JusteRecherche no 13 -
RECHERCHE ACTUELLE ET À VENIR MENÉE AU SEIN DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE
Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif : une étude qualitative
L'essor prodigieux du « droit familial collaboratif » (DFC) constitue l'un des phénomènes les plus remarquables des 25 dernières années dans le milieu des services juridiques. En général, on entend par « droit collaboratif » une forme de pratique du droit selon laquelle l'avocat et son client s'engagent par contrat à ne pas recourir aux tribunaux pour régler un litige. Le mandat de l'avocat consiste à conseiller et à représenter son client en vue d'un règlement à l'amiable et à se concentrer sur la recherche d'un résultat négocié faisant consensus. Si le client décide finalement de recourir aux tribunaux, il est prévu dans le contrat que l'avocat du droit collaboratif (ainsi que tous les autres professionnels de la collaboration comme les conseillers en divorce ou les planificateurs financiers) doit se retirer et cesser de toucher toute rémunération. Le droit collaboratif est appliqué dans plusieurs domaines, en particulier en droit de la famille.
Le Projet de recherche sur le droit familial collaboratif, une initiative sur trois ans financée par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et le ministère de la Justice du Canada, a porté sur la pratique du DFC au Canada et aux États-Unis. Cette étude visait à connaître la valeur ajoutée par le DFC dans le déroulement et l'issue des litiges en matière de divorce, et en particulier son incidence sur les clients des prestataires de services juridiques en matière familiale.
Personne-ressource : Jim Sturrock, gestionnaire de recherche
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