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1. 1.0 INTRODUCTION
1. 1.1 Contexte
2. 1.2 Méthodologie
3. 1.3 Contraintes méthodologiques
    

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1.0 Introduction

Le présent document constitue le rapport final d'une étude des besoins du système d'aide juridique au Yukon. Il concerne les besoins relatifs non seulement à la prestation des services d'aide juridique en tant que tels (c.-à-d. la représentation par avocat et le recours à des avocats de service par l'intermédiaire de la Société d'aide juridique du Yukon (YLSS)), mais également les services de conseillers parajudiciaires et les activités de vulgarisation juridique de la Yukon Public Legal Education Association (YPLEA). Ces trois éléments du système global sont financés dans le cadre de l'Entente sur l'accès à la justice conclue entre le ministère de la Justice fédéral et le gouvernement du Yukon (GY).

1.1 Contexte

Le ministère de la Justice fédéral a lancé une série de projets de recherche afin de déterminer les besoins en matière d'aide juridique dans tout le pays. Ces études serviront de base au renouvellement, en 2003, des accords sur l'aide juridique signés avec les provinces et des ententes sur l'accès à la justice conclues avec les trois territoires du Nord. Au cours d'une rencontre d'un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'aide juridique, au début de 2001, les représentants des territoires ont demandé que chaque territoire fasse l'objet d'un étude afin d'examiner des thèmes particuliers au contexte du Nord en ce qui concerne la prestation des services d'aide juridique. Cette demande a été suivie d'une rencontre de deux jours, en juillet 2001, au cours de laquelle les représentants des territoires ont proposé dix thèmes à explorer pour décrire la dynamique, les mécanismes et les besoins dans leurs territoires. Les représentants du GTY n'ont pas pu assister à cette rencontre, mais ils ont examiné et approuvé par la suite les thèmes de recherche définis dans un plan daté du 9 juillet 2001.

Le contrat de recherche a ensuite été attribué par appel d'offres, et l'étude réalisée dans le Territoire du Yukon entre mars et août 2002 s'articulait autour des dix thèmes retenus. Ces thèmes sont énumérés ci-dessous, et le numéro de la section correspondante dans le présent rapport est précisé :

• Examiner les liens entre la structure des tribunaux, la géographie et la culture dans le territoire, et voir comment ces éléments influent sur la demande de services juridiques, ainsi que sur les modalités de prestation et la qualité de ces services (section 2).
• Décrire l'incidence des cours de circuit sur les clients, par rapport aux cours permanentes (section 3).
• Décrire les rôles des conseillers parajudiciaires dans le système judiciaire, la plus grande capacité qui en devient nécessaire et la meilleure façon de répondre à ces besoins (section 4).
• Examiner les besoins non satisfaits en ce qui concerne la représentation des accusés devant les juges de paix (section 5).
• Déterminer les besoins non satisfaits dans la prestation des services de droit civil (section 6).
• Déterminer les besoins non satisfaits avant la première comparution en ce qui concerne la représentation ou l'assistance dont les accusés ont besoin (section 7).
• Étudier les liens entre les affaires civiles et les affaires pénales dans la genèse des besoins juridiques (section 8).
• Évaluer les besoins en matière de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) dans le territoire (section 9).
• Décrire les facteurs qui influent sur le coût de la représentation par un avocat dans le territoire (section 10).
• Analyser les retombées des principales lois, politiques et modalités d'affectation des ressources fédérales sur les coûts de l'aide juridique et sur la répartition des ressources de l'aide juridique dans le territoire (section 11).

1.2 Méthodologie

Les participants à la rencontre de juillet 2001 savaient qu'il n'y aurait sans doute pas beaucoup de statistiques disponibles sur les thèmes décrits plus haut, et cela a été confirmé par une analyse des besoins en matière d'information et des données existantes réalisée en mars et avril 2002. C'est pourquoi l'accent a été mis sur les méthodes qualitatives. Les quatre méthodes employées pour la collecte de données sont décrites ci-dessous :

1.2.1 Entrevues avec des répondants clés

Les 53 entrevues réalisées auprès de divers répondants clés intervenant dans la prestation de services d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de VIJ, ainsi que d'autres personnes dans le système de justice pénale et dans les collectivités qui avaient eu des contacts directs avec les services d'aide juridique, soit personnellement, soit par l'intermédiaire de clients, occupent une place centrale dans l'étude. Les répondants se répartissent entre les groupes suivants :

Tableau 1: Répondants aux entrevues

Des questionnaires distincts ont été établis pour sept de ces groupes, soit les avocats, les juges, la GRC, les conseillers parajudiciaires, les intervenants en justice communautaire, les avocats de la Couronne et les organismes sociaux. Pour les autres, on s'est servi de guides d'entrevue qui comprennent des questions portant expressément sur le rôle de chaque répondant ou sur sa capacité de parler de certains sujets. Dans leur immense majorité, les entrevues ont été menées par téléphone et elles ont duré d'une demi-heure à deux heures et demie.

Les questionnaires ont été triangulés, ce qui signifie que les mêmes questions étaient souvent posées à plusieurs répondants afin qu'il soit possible de tenir compte des points de vue des différents groupes. Les questions avaient été revues par le directeur général de la YLSS et par le ministère de la Justice avant les entrevues, dont se sont chargés cinq membres de l'équipe de recherche entre mai et août 2002.

1.2.2 Données statistiques

À l'étape de l'analyse des besoins en matière d'information, plusieurs sources de données statistiques ont été examinées, dont la base de données de la YLSS, les rapports relatifs à l'Entente sur l'accès à la justice, les données des Services judiciaires, les chiffres concernant les contributions financières fédérales, les rapports des conseillers parajudiciaires et les rapports annuels de la YPLEA. Les données provenant de ces sources sont présentées dans les tableaux inclus dans le présent rapport. Le plus souvent, elles ont permis de se faire une idée générale des besoins et de la demande, sans pour autant répondre précisément aux questions de recherche. Dans bien des cas, les données ont dû être compilées manuellement (p. ex., à partir de fiches statistiques mensuelles ou de listes de données) ou condensées à partir d'ensembles de données plus vastes. Le Bureau des statistiques du Yukon a également fourni des données utiles pour la rédaction des sections 2.1 et 10.2.

1.2.3 Analyse documentaire

Les chercheurs ont examiné un certain nombre de documents internes de la YLSS afin de mieux comprendre les mécanismes pertinents à leur recherche.

1.2.4 Groupe de réflexion

Un groupe de réflexion s'est réuni le 7 août afin de réfléchir à l'ordre de priorité, à la justification et aux stratégies en ce qui concerne les besoins en matière d'aide juridique définis jusque-là. Son rapport est reproduit à l'annexe 1. Il est aussi question de certaines des stratégies proposées pour répondre aux besoins aux sections 2 à 11 du présent rapport.

1.3 Contraintes méthodologiques

Les deux principales contraintes méthodologiques de l'étude sont :

• La contrainte inhérente aux données statistiques
  • Comme nous l'avons déjà souligné, rares sont les cas où l'on disposait de données quantitatives pour répondre à certaines questions de recherche. Les ensembles de données - en particulier au sujet des conseillers parajudiciaires - étaient incomplets dans certains cas.
• L'absence d'entrevues directes avec les clients
  • Comme on savait dès le départ qu'il n'y avait pas assez de fonds pour interroger directement les clients, la principale méthode choisie pour sonder l'opinion de ces derniers a été d'interviewer des répondants clés dans des organismes sociaux et des organisations autochtones qui défendaient sans doute les intérêts de clients ou leur servaient d'intermédiaires. Cependant, en l'absence d'entrevues directes avec les clients, il est plus difficile d'étudier plus précisément les besoins propres aux Autochtones ou les besoins sexospécifiques.

  Il est à noter aussi que l'étude visait à examiner les besoins non satisfaits et les principales sources de tension, plus qu'à évaluer les atouts et les faiblesses du système même. La principale conséquence de cette orientation est que le rapport ne fait pas systématiquement place à l'opinion des répondants sur les réussites de la YLSS, de la YPLEA ou des conseillers parajudiciaires - même si les éléments positifs sont décrits -, ni à leurs impressions - positives ou pas - au sujet du travail des fournisseurs de services d'aide juridique, même lorsqu'ils avaient cerné des limites à cet égard.

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