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Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon : Rapport définitif

Octobre 2002
Focus Consultants


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8.0 Liens entre affaires civiles et affaires pénales

Il s'agissait au départ de déterminer s'il existe des liens entre les affaires civiles et les affaires pénales, et si une meilleure couverture ou une intervention plus rapide dans un de ces domaines permettrait de ne pas avoir à couvrir des dossiers ou à intervenir dans l'autre domaine. Un examen des dossiers ne suffit cependant pas pour étudier les effets de l'absence de couverture dans un domaine ou dans l'autre parce que, par définition, s'il n'y a pas eu de couverture, il n'y a pas de dossier à analyser.

La principale tendance décrite par les répondants à cet égard est la suivante : les conflits familiaux mènent à des agressions entre conjoints, à des enlèvements d'enfants, à l'appropriation de biens et à d'autres crimes. Les répondants insistent tout particulièrement sur deux aspects : il y a généralement des enfants en cause dans ces conflits et l'alcool est habituellement un facteur. D'après eux, il faudrait une approche plus globale pour briser ce cycle. Le Tribunal sur les options de traitement en matière de violence familiale (et la participation des avocats de la défense à ses activités) est considéré comme un pas dans cette direction. Dans les localités, un coordonnateur des services de justice communautaire propose parfois du counselling pour aider les clients à comprendre la situation d'ensemble et à briser le cycle qui peut mener à des incidents criminels.

Ce phénomène montre combien il est important d'accroître les services d'aide juridique à l'étape de l'ordonnance définitive afin d'éviter que les conflits se perpétuent et de couvrir aussi le partage des biens et les ordonnances d'aide aux victimes prises en vertu de la Loi sur la prévention de la violence familiale.

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