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Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d檀omicides


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LISTE DES ENCADRÉS

Encadré 1 : L誕rticle 718 du Code criminel du Canada

Encadré 2 : L檀omicide coupable et la loi

Encadré 3 : Accusés déclarés criminellement non responsables

Encadré 4 : Accusés qui ont subi un procès et qui ont été acquittés

Encadré 5 : Accusés qui ont subi un procès et qui ont été reconnus coupables des accusations portées contre eux

Encadré 6 : Accusés qui ont subi un procès et qui ont été condamnés pour une accusation réduite

Encadré 7 : Accusés qui ont plaidé coupables aux accusations initiales

Encadré 8 : Accusés qui ont plaidé coupables à des accusations réduites

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