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Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d’homicides

  1. 4.0 Résultats
    1. 4.1 Résultats d’une analyse bidimensionnelle visant la relation intime et la justice : examen préliminaire

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4.0 RÉSULTATS

4.1 Résultats d’une analyse bidimensionnelle visant la relation intime et la justice : examen préliminaire

Tableau 4.1 : Associations établies par une analyse bidimensionnelle visant les résultats du processus pénal et le type d’homicide, échantillon total, Toronto, 1974-2002

  Échantillon total Homicide commis par un partenaire intime Autre type d’homicide
Variables (N=1,137) (N=230) (N=907)
       
Résultats du processus pénala      
Accusation de meurtre au premier degré 37 % (419) 35 % (80) 37 % (339)
(N=1,137)      
Affaire soumise à un tribunal 58 % (654) 53 % (122) 59 % (532)
(N=1,130)      
Verdict de culpabilité 60 % (395) 64 % (79) 60 % (316)
(N=654)      
Verdict de non responsabilité criminelle 37 % (96) 57 % (25)** 33 % (71)
(N=259)      
Probabilité de condamnation 76 % (866) 80 % (185) 75 % (681)
(N=1,137)      
Condamnation pour meurtre 39 % (341) 41 % (76) 39 % (265)
(N=866)      
Peine de ressort fédéral 83 % (715) 81 % (149) 83 % (566)
(N=866)      
Durée de la peine 9,20 ans 9,11 ans 9,23 ans
(N=866)      

Nota : * p< 0,05 ** p < 0,01 *** p < 0,001

a Les nombres inscrits entre parenthèses indiquent la taille de l’échantillon à l’étape du processus pénal qui est visée, car le nombre d’accusés varie d’une étape à l’autre.

Nous présentons dans le tableau 4.1 les résultats d’une analyse bidimensionnelle dans le cadre de laquelle sont comparés les traitements réservés, à divers stades du processus pénal, aux deux types d’homicides visés. En ce qui concerne les huit résultats examinés, il ressort que le traitement accordé aux personnes accusées d’homicide sur la personne d’un partenaire intime ne diffère de celui que reçoivent celles qu’on accuse d’un autre type d’homicide que par rapport à un seul aspect, à savoir celui du type d’acquittement. De façon plus précise, mentionnons que, parmi les personnes acquittées comprises dans notre échantillon, celles qu’on avait accusées d’avoir tué un partenaire intime étaient beaucoup plus susceptibles de recevoir un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (57 % contre 33 %; voir l’encadré 3). En revanche, il ne semble pas que la relation entre la victime et l’accusé influe sur les décisions prises à d’autres étapes, à tout le moins sur le plan bidimensionnel.27 Présentant les résultats d’un examen plus détaillé de la durée de la peine, le tableau 4.2 montre la distribution, par type d’homicide, de cinq durées de peine pour l’ensemble des personnes condamnées dans notre échantillon. Nous n’avons relevé entre les différentes durées aucune différence significative en fonction du type de relation entre la victime et l’accusé.


27 Ces résultats entrent en contradiction avec ceux de la plupart des analyses bidimensionnelles réalisées en ce qui concerne la relation intime et la justice pénale. Cela peut être principalement dû au fait que les études antérieures ne faisaient pas la distinction entre les relations entre partenaires intimes et les autres types de relations intimes, comme nous l'avons mentionné précédemment. Dans la majorité de ces études, la violence entre partenaires intimes était définie comme la violence existant entre conjoints, entre membres de la famille ou entre amis, et on comparait le traitement réservé à cette catégorie plutôt « vaste » à celui accordé aux autres types de violence (notamment la violence entre des connaissances et celle entre étrangers).

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