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LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS
Thomas Gabor
Département de criminologie
Université d'Ottawa
Projet de rapport final
31 mars 2004
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Avant-propos
L'évaluation de l'incidence du terrorisme et de la Loi antiterroriste est une opération complexe et ambitieuse. Certains peuvent même prétendre que les spécialistes en science sociale et les juristes ne possèdent pas, en ce moment, d'outil suffisamment précis pour mesurer l'incidence de tels événements sur la société canadienne. Peu importe les problèmes qui se posent, l'on doit essayer de créer un outil ou une méthode d'évaluation. La Division de la recherche et de la statistique (DRS) a mis sur pied un programme de recherches qualitatives et quantitatives qui servira à l'examen par le Parlement de la Loi antiterroriste, examen qui doit être effectué dans les trois ans suivant la sanction de la Loi. Dans le cadre de ce programme de recherche, la DRS a mené un certain nombre d'études quantitatives et qualitatives pour évaluer l'incidence de la Loi, notamment sur les résultats de sondages national et international d'opinion publique et les conclusions dégagées par des groupes de discussion partout au Canada.
En octobre 2003, au cours du lancement de la Semaine de la recherche, la DRS a organisé une table ronde sur les conclusions d'une étude menée auprès de groupes de discussion au sujet de l'opinion des minorités et de la Loi antiterroriste. Ce même jour, le sous-ministre, Morris Rosenberg, a souligné que la recherche est le fondement qui permet d'appuyer l'élaboration de lois et de politiques reposant sur des faits. Le présent rapport, intitulé Opinions des spécialistes canadiens sur l'incidence de la Loi antiterroriste, est un bon exemple de ce type de recherche qualitative. Dans cette étude, on a utilisé une approche novatrice pour exploiter les connaissances de spécialistes reconnus en matière de terrorisme. La réalisation de cette étude et l'achèvement du rapport n'auraient pas été possibles sans les observations pertinentes des spécialistes participants et le travail du professeur Gabor qui a compilé tous les documents reçus et en a fait la synthèse.
Ce rapport et les documents inédits des participants, qui ont été inclus en annexe, font preuve de l'engagement de la Division de la recherche et de la statistique à fournir aux responsables des politiques et aux Canadiens des renseignements objectifs et utiles.
Damir Kukec
Division de la recherche et de la statistique
Ministère de la Justice Canada
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