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LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS

Thomas Gabor
Département de criminologie
Université d'Ottawa

Projet de rapport final
31 mars 2004

ANNEXE C - SECONDE LETTRE


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ANNEXE C - SECONDE LETTRE

(La version française suit ci-dessous.)

Sir/Madam:

Thank you for your interest in the Department of Justice research project on the impact of the Anti-Terrorism Act. We are pleased to inform you that you are one of the experts selected to participate in the research project.

We would like you to address the following questions in your paper, based on your knowledge of the literature and your own experience and expertise.

  1. What has been the impact of the Anti-Terrorism Act on Canada?
  2. What emerging trends in terrorism do you foresee and what threats do they pose to Canada? In discussing these trends and threats, please describe what you consider terrorism to be.
  3. How should our country respond to these trends and threats? Please feel free to include measures at any level, such as social, economic, political, or legal or a combination of these levels.

While we recommend that your response to each question be approximately 1-2 pages (single-spaced), the total length of the final paper submitted to Professor Tom Gabor is up to the author. Emphasis should be placed on the content rather than the format of the submission. The submission should be an original work that specifically addresses the research questions.

We ask that you submit your paper to Professor Tom Gabor of the Department of Criminology at the University of Ottawa by January 30, 2004. You can transmit your paper electronically to him at (email address). Professor Gabor will prepare a report synthesizing the submissions, and the unedited versions of each paper will be appended to the report. Once the draft report is completed, we plan to share the report with you to obtain your feedback.

An honorarium of $500 will be paid to you upon receipt of your submission within the agreed upon time frame. Please send a hardcopy invoice by mail to Professor Gabor at the contact address below and allow several weeks for payment. The invoice should contain the mailing address to which your payment should be sent.

Upon receiving this message, we ask that you confirm your intention to prepare a submission and that you agree with the terms mentioned above by sending an email to Professor Gabor. If you have any questions concerning this research project and the specific questions, please feel free to contact Professor Gabor or myself.

We look forward to hearing from you and to receiving your paper.

Sincerely,

Damir Kukec
A/Research Manager, Research and Statistics Division

Le 16 janvier 2004

Monsieur/Madame,

Je vous remercie de l'intérêt que vous avez manifesté pour le projet de recherche sur les incidences de la Loi antiterroriste qu'entreprend le ministère de la Justice Canada. Nous sommes heureux de vous informer que votre participation à ce projet de recherche a été acceptée.

Nous vous invitons donc à soumettre un document dans lequel vous répondrez aux questions suivantes en vous basant sur votre connaissance des ouvrages en la matière et sur votre expérience et votre expertise.

    Quelles incidences la Loi antiterroriste a-t-elle eu sur le Canada?
     
  1. Quelles nouvelles tendances prévoyez-vous dans le terrorisme et comment menacent-elles le Canada? En discutant de ces tendances et de ces menaces, veuillez expliquer comment vous définissez le terrorisme.
  2. Comment notre pays doit-il répondre à ces tendances et ces menaces? Sentez-vous libre d'inclure des mesures à tout niveau, soit social, économique, politique ou juridique, ou à une combinaison de ces niveaux.

Bien que nous recommandions que votre réponse pour chaque question soit d'environ 1 à 2 pages (à simple interligne), il revient à l'auteur de chaque document soumis au professeur Tom Gabor de décider de la longueur totale du document. Veuillez noter qu'il faudrait mettre davantage l'accent sur le contenu que sur la forme du document. Le document doit être un texte original qui répond précisément aux questions formulées dans le cadre de ce projet de recherche.

Nous vous demandons de soumettre votre document au professeur Tom Gabor au Département de criminologie de l'Université d'Ottawa avant le 30 janvier 2004. Vous pouvez lui envoyer votre document par courrier électronique à l'adresse (email address). Le professeur Gabor rédigera un rapport de synthèse à partir des documents soumis, et la version non révisée des documents soumis sera ajoutée en annexe à ce rapport. Une fois que l'ébauche du rapport sera terminée, nous vous en enverrons une copie pour obtenir vos commentaires.

Vous recevrez des honoraires de 500 $ pour un document reçu à l'intérieur du délai convenu. Veuillez envoyer votre facture sur papier au professeur Gabor à l'adresse postale ci-dessous et compter sur plusieurs semaines avant de recevoir ces honoraires. Votre facture devrait inclure l'adresse à laquelle les honoraires doivent être envoyés.

Nous vous demandons aussi de confirmer, aussitôt que vous avez pris connaissance de ce message, que vous avez l'intention de soumettre un document et que vous êtes d'accord avec les conditions mentionnées ci-dessus. Veuillez envoyer votre confirmation par courrier électronique au professeur Gabor. Si vous avez des questions concernant ce projet de recherche ou les questions formulées dans le cadre de celui-ci, n'hésitez pas à communiquer avec le professeur Gabor ou avec moi.

Nous attendons avec impatience votre confirmation ainsi que votre contribution à ce projet et nous vous prions d'agréer, Monsieur/Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Damir Kukec
Gestionnaire en recherche par intérim
Division de la recherche et de la statistique

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