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Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada
Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.
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5.0 Questions particulières au milieu rural, aux régions isolées et aux autochtones
5.1 Régions rurales
- Il y a déjà, dans les collectivités rurales et les régions isolées, des
obstacles particuliers à la prestation des services de justice aux
adolescents, s'ajoute souvent, en région isolée, le problème additionnel de
l'état des routes, ce qui complique l'accès aux services. En milieu rural, la
fourniture de services de justice équitables et efficaces aux adolescents est
souvent directement reliée à la taille de la collectivité, aux conditions
socioéconomiques qui y prévalent, ainsi qu'à la distance qui la sépare du
centre urbain le plus proche;
- Malgré les défis à relever, un agent de probation a brossé un tableau très
positif du travail qui est effectué en milieu rural. Il a souligné que les
agents de probation connaissent personnellement les membres de la
collectivité; que celle-ci soutient leur travail; que la police prête
main-forte à l'initiative; qu'il est plus facile qu'ailleurs d'y accomplir les
tâches; que le sens d'appartenir à une « collectivité » y est plus marqué; que
le travail est effectué de façon indépendante et moins bureaucratique; qu'il
est possible, en milieu rural, de vraiment toucher les gens et de changer
véritablement les choses; et que le travail y est plus satisfaisant en raison
de la variété des tâches et des défis à relever. Cette personne estimait
également que, dans les petites collectivités, les victimes ont davantage
l'occasion de participer au processus et qu'il est plus probable que leurs
besoins seront définis et satisfaits.
5.2
Régions isolées
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Dans les régions et les collectivités isolées, les contraintes géographiques sont le problème le plus grave et le plus insoluble auquel font face les jeunes accusés, les contrevenants, les victimes et tout le système de justice pour les adolescents. Il n'est pas rare que les fournisseurs de services aient à se rendre dans ces régions par avion ou que leurs clients soient tenus de quitter leur collectivité de la même manière pour obtenir les services voulus. Les conditions météorologiques, la disponibilité et la capacité des avions, la disponibilité des fonds nécessaires au paiement des vols sont tous des facteurs qui jouent un rôle dans la lutte contre les contraintes géographiques. Les clients habitent souvent à des kilomètres les uns des autres et n'ont ni le téléphone ni de moyens de transport; il y a peu de travailleurs sociaux pour desservir de vastes régions;
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L'isolement peut être la cause de retards importants dans la sanction de l'infraction et la décision qui est rendue. Cet état de choses peut avoir des conséquences négatives sur le contrevenant, qui ne mesure pas alors la gravité de ses actes et la responsabilité qui lui incombe, et sur la victime, parce qu'on met du temps à reconnaître ses besoins et à y répondre. Il soulève aussi des questions au sujet de la légitimité de la justice pénale. On manque également de gens de la localité ayant une formation et les compétences voulues pour superviser les contrevenants, ce qui signifie qu'il n'est pas rare que les ordonnances ne soient pas respectées;
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En raison de l'isolement, il se peut que l'adolescent soit placé loin de sa famille et de sa collectivité afin de recevoir les services dont il a besoin;
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Les jeunes qui vivent en région isolée n'ont pas accès à des services de la qualité et de l'ampleur voulues, tout simplement;
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Lorsque le tribunal se rend peu souvent dans la région, on peut se demander dans quelle mesure les membres de la collectivité et les jeunes, en particulier, saisissent bien la fonction du tribunal et comprennent pourquoi il est présent chez eux.
5.3
Milieu autochtone
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Certains sujets interrogés ont estimé qu'il y a souvent des problèmes particuliers au fait de travailler dans le milieu de la justice pour les adolescents au sein d'une collectivité autochtone. Citons entre autres les défis suivants : le fait, pour les travailleurs non autochtones, d'être acceptés par le chef et le conseil et d'obtenir leur collaboration; et l'embauche de gens compétents;
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Nombre de collectivités autochtones isolées accessibles par la voie des airs seulement ont davantage tendance à avoir des problèmes de nature géographique (par rapport aux collectivités non autochtones) en raison du dégel et du gel des eaux; plus précisément :
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les collectivités isolées n'ont souvent pas accès aux services urbains par la route, ce qui signifie que ces services doivent leur parvenir par la voie des airs, ce qui est coûteux et souvent offert à un moment qui n'est plus opportun;
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il existe un nombre si grand de réserves autochtones isolées et séparées les unes des autres par de vastes distances qu'il est difficile de déterminer en quel lieu il faut construire les établissements et les centres de ressources pour adolescents, pour permettre à ces collectivités d'y avoir accès;
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Même lorsqu'il existe des services judiciaires et des services sociaux, les familles autochtones se déplacent si souvent qu'il est difficile de leur fournir des services et de garantir que les adolescents se rendront devant le tribunal et aux rendez-vous qui ont été fixés;
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Dans les réserves, il se peut qu'on n'accorde pas assez d'attention aux besoins des victimes en raison du manque de ressources et parce que les structures du pouvoir sont telles que les victimes sont incapables de dénoncer les actes commis contre elles et de voir à ce qu'on réponde à leurs besoins;
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Dans certaines collectivités septentrionales, les victimes (particulièrement les femmes autochtones) doivent quitter les lieux parce que la collectivité soutient le contrevenant. Cela est particulièrement le cas lorsque les victimes ne sont pas considérées comme membres à part entière de la collectivité ou lorsqu'elles se taisent parce qu'elles craignent de participer à un conseil de détermination de la peine ou à une conférence de groupes de familles;
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La victime est souvent de la même famille que le contrevenant et tous deux continuent de vivre ensemble après que l'infraction a été commise; cela signifie que les services qui font valoir les avantages de la réconciliation et de la guérison sont d'importance capitale, mais ils sont rarement offerts;
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Il est peut-être plus difficile pour les collectivités autochtones d'avoir recours à des solutions de rechange comme les conseils de détermination de la peine parce que les gens se sentent forcés d'y assister ou estiment que le processus n'est pas équitable parce que la famille du contrevenant y est présente;
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Il est difficile, dans les petites collectivités, de trouver des gens prêts à signer un contrat pour effectuer du travail de supervision : en effet, parmi les candidats potentiels, on compte souvent des proches parents de la victime ou du contrevenant;
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Les premières nations ont le droit,
de par les résolutions du conseil de bande (RCB), d'ostraciser, il peut être difficile de lever cet interdit après que l'adolescent a vécu à l'extérieur de la collectivité durant un certain temps, même s'il souhaite s'amender;
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Le taux de chômage élevé dans les réserves est la source de problèmes pour ce qui est du bénévolat. Il est pour ainsi dire impossible, à certains endroits, de demander à des gens qui vivent de l'aide sociale de travailler pour le bien-être de la collectivité sans leur verser des honoraires ou une rémunération quelconque; s'ils le font, il peut y avoir des critiques;
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Dans certaines provinces, comme au Manitoba, il existe des ententes avec les premières nations, bien qu'il faille adapter ces ententes aux besoins de la collectivité; cependant, malgré cette diversité, on manque partout de ressources, le taux de chômage est élevé et les problèmes sociaux nombreux;
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Il peut y avoir des problèmes d'ordre politique dans le cas des premières nations qui n'aiment guère voir la mise à exécution d'ordonnances de probation ou la supervision de contrevenants sur leur territoire (cela s'applique également aux mesures de déjudiciarisation, ainsi qu'à la surveillance et à la supervision dans le cas des comdamnations à des peines d'emprisonnement avec sursis);
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Lorsqu'il y a un gouvernement autochtone, les services ne sont pas toujours structurés de façon efficace. On a remarqué que cela est le cas dans certaines parties de la Colombie-Britannique, en particulier;
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On a toutefois fait remarquer en Colombie-Britannique que certaines collectivités autochtones sont plus organisées que d'autre, qu'il y règne plus de cohésion sociale; et où possèdent une une meilleure structure pour ce qui est de la prestation des services; l'on y dispose aussi d'une certaine marge de manoeuvres en ce qui concerne les réseaux de bénévoles sont variables.
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