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Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et
au Yukon
Pauline de Jong
IER - Planning, Research & Management Services
Janvier 2003
Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteur et ne représentent
pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.
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TABLE DES MATIÈRES
- FIGURES ET TABLEAUX
- SIGLES ET ACRONYMES
- SOMMAIRE
- 1.0 INTRODUCTION
- 1.1 OBJET DU RAPPORT
- 1.2 POINTS À EXAMINER
- 1.3 PRÉSENTATION DU RAPPORT
- 2.0 MÉTHODOLOGIE
- 2.1 MÉTHODOLOGIES QUANTITATIVES
ET QUALITATIVES
- 2.2 LIMITES DES MÉTHODOLOGIES ET
DÉFIS
- 2.3 ÉVALUATION DES BESOINS AUXQUELS
LE SYSTÈME NE SATISFAIT PAS
- 3.0 CONTEXTE
- 3.1 QUESTIONS SOCIOÉCONOMIQUES
- 3.1.1 Démographie
- 3.1.2 Géographie et accès
- 3.1.3 Alcool et SAF/EAF
- 3.1.4 Crime et maintien de l'ordre
- 3.1.5 Manque de services au niveau
local
- 3.2 SYSTÈMES DE PRESTATION DES
SERVICES JURIDIQUES
- 3.2.1 Structures des tribunaux
- 3.2.2 Ressources et méthodes
de prestation des services juridiques
- 3.2.3 Demande de services juridiques
- 3.2.4 Limites imposées à
la prestation des services juridiques
- 4.0 EFFETS DE LA STRUCTURE DES TRIBUNAUX,
DE LA GÉOGRAPHIE ET DE LA CULTURE SUR LA DEMANDE, LE MODE DE PRESTATION
ET LA QUALITÉ DES SERVICES JURIDIQUES
- 4.1 EFFETS DE LA GÉOGRAPHIE
- 4.2 EFFETS DE LA CULTURE
- 4.3 BESOINS NON SATISFAITS EN RAISON DE
LA GÉOGRAPHIE ET DE LA CULTURE
- 5.0 COURS DE CIRCUIT
- 5.1 QUALITÉ DE LA PRESTATION DES
SERVICES
- 5.2 RETARDS DANS LA PRESTATION DES SERVICES
- 5.3 CONTINUITÉ DES SERVICES DES
AVOCATS
- 5.4 BESOINS NON SATISFAITS À CAUSE
DE LA STRUCTURE DES COURS DE CIRCUIT
- 6.0 CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
- 6.1 PRESTATION DES SERVICES DES CONSEILLERS
PARAJUDICIAIRES
- 6.2 CONTRAINTES TOUCHANT LES CONSEILLERS
PARAJUDICIAIRES
- 6.3 RÔLE ACTUEL DES CONSEILLERS
PARAJUDICIAIRES
- 6.4 PRESSIONS S'EXERÇANT SUR LE
RÔLE DES CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
- 6.5 BESOINS NON SATISFAITS EN SERVICES
DE CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
- 7.0 COURS DES JUGES DE PAIX
- 7.1 LE RÔLE DES COURS DES JUGES
DE PAIX
- 7.2 PRESTATION DES SERVICES JURIDIQUES
DANS LES COURS DES JUGES DE PAIX
- 7.3 BESOINS NON SATISFAITS À CAUSE
DU FONCTIONNEMENT DES COURS
DES JUGES DE PAIX
- 8.0 AIDE JURIDIQUE EN MATIÈRE CIVILE
- 8.1 PRÉOCCUPATIONS SUR LA PRESTATION
DES SERVICES JURIDIQUES EN MATIÈRE CIVILE
- 8.1.1 Pénurie d'avocats du
secteur privé spécialisés en droit civil, notamment
en droit de la famille
- 8.1.2 Limites pratiques gênant
la prestation des services
- 8.1.3 Risque d'aggravation
- 8.1.4 Pénurie de solutions
de rechange par rapport au système juridique
- 8.1.5 Exigences propres aux affaires
relevant du droit de la famille
- 8.2 BESOINS NON SATISFAITS EN MATIÈRE
CIVILE, NOTAMMENT EN DROIT DE LA FAMILLE
- 9.0 ACTIVITÉS PRÉCÉDANT LA
PREMIÈRE COMPARUTION
- 9.1 MÉTHODE DE PRESTATION DES SERVICES
AVANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
- 9.2 PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LA
PRESTATION DES SERVICES AVANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
- 9.2.1 Accès aux conseils
juridiques
- 9.2.2 Prestation de services par
téléphone
- 9.3 BESOINS AUXQUELS LE SYSTÈME
NE RÉPOND PAS AVANT
LA PREMIÈRE COMPARUTION
- 10.0 INTERACTION ENTRE LES QUESTIONS PÉNALES
ET CIVILES
- 11.0 PROGRAMME DE VULGARISATION D'INFORMATION
JURIDIQUES
- 11.1 MÉTHODES ACTUELLES DE MISE
EN UVRE DU PVIJ
- 11.2 BESOINS CONCERNANT LE PVIJ AUQUEL
LE SYSTÈME NE RÉPOND PAS
- 12.0 INDUCTEURS DE COÛTS
- 12.1 INDUCTEURS DE COÛTS COURANTS
- 12.2 AUTRES INDUCTEURS DE COÛTS
- 13.0 LOIS ET POLITIQUES FÉDÉRALES
ET TERRITORIALES
- 13.1 LOIS FÉDÉRALES ET
TERRITORIALES
- 13.2 POLITIQUES FÉDÉRALES
ET TERRITORIALES
- 13.3 AFFECTATION DES RESSOURCES
- 14.0 SOLUTIONS ENVISAGÉES
- 15.0 CONCLUSION
FIGURES ET TABLEAUX
- Tableau 2.1 - Résumé
des méthodologies de recherche
- Tableau 3.1 - Mandats des organismes
de services juridiques
- Tableau 3.2 - Ressources pour la
prestation des services juridiques
- Tableau 3.3 - Demandes d'aide juridique
approuvées (de 1999 à 2002 inclusivement)
- Tableau 3.4 - Demandes rejetées
(Nombre et pourcentage des demandes
reçues) et motifs principaux de rejet (2000-2001)
- Tableau 4.1 - Besoins non satisfaits
en raison de la géographie et de la culture
- Tableau 5.1 - Besoins non satisfaits
à cause de la structure des cours de circuit
- Tableau 6.1 - Différences
dans la prestation des services des conseillers parajudiciaires
- Tableau 6.2 - Besoins non satisfaits
en services des conseillers parajudiciaires
- Tableau 7.1 - Besoins non satisfaits
à cause du fonctionnement des cours des juges de paix
- Tableau 8.1 - Besoins auxquels
le système ne répond pas en droit civil, notamment en droit
de la famille
- Tableau 9.1 - Besoins auxquels
le système ne satisfait pas avant la première comparution
- Tableau 11.1 - Méthodes
actuelles de mise en uvre du PVIJ
- Tableau 11.2 - Besoins concernant
le PVIJ auxquels le système ne répond pas
- Tableau 14.1 - Solutions envisagées
pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins,
dans les Territoires du Nord-Ouest
- Tableau 14.2 - Solutions envisagées
pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins,
au Nunavut
- Tableau 14.3 - Solutions envisagées
pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins,
au Yukon
SIGLES ET ACRONYMES
CJ - Conseiller parajudiciaire
CJN - Cour de justice du Nunavut
CJP - Cour des juges de paix
CPNY - Conseil des Premières nations du Yukon
CSJ - Commission des services juridiques (T.N.-O.)
CSJN - Commission des services juridiques du Nunavut
GRC - Gendarmerie royale du Canada
GTNO - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
JP - Juge de paix
LPVF - Loi sur la prévention de la violence familiale (Yukon)
LSJPA - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
LVA - Loi sur les véhicules automobiles (Yukon)
PVIJ - Programme de vulgarisation et d'information juridiques
T.N.-O. - Territoires du Nord-Ouest
YLSS - Yukon Legal Services Society
YPLEA - Yukon Public Legal Education Association
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