Cours de circuit

• Faire en sorte que l'avocat et les CP arrivent tôt dans la collectivité.
  
• CP résidents, à temps partiel, dans toutes les collectivités.
  
• Songer à engager un deuxième avocat à la cour de circuit pour réduire la charge de travail.
  
• Augmenter le nombre de représentants autochtones dans le système juridique.
  
  

Conseillers parajudiciaires (CP)

• Augmentation appréciable de la formation, en vue de l'accréditation dans un rôle précis.
  
• Normes minimales uniformes pour les nouveaux CP.
  
• Institution d'une période initiale automatique de formation de quatre à six semaines pour toute nouvelle recrue.

Droit civil et droit de la famille

• Étude de formules de coopération (plus appropriées et plus intéressantes pour les praticiens sur le plan culturel).
  
• Création d'un tribunal de la famille.
  
• Accroissement des tarifs pour les affaires relevant du droit de la famille et simplification des procédures de facturation.
  
• Recrutement d'un autre avocat interne.
  
• Obtention, par contrat, d'avocats en droit de la famille installés à l'extérieur des T.N. O.
  
• Prestation de services dans un cadre moins intimidant, de concert avec d'autres organismes.
  
• Intensification du PVIJ en matière de droit de la famille.

Avant la première comparution

• Créer une ligne 1 800 pour joindre l'avocat après les heures de bureau normales.
  
• Songer à utiliser les vidéoconférences en tant que solution de rechange aux audiences d'établissement de la caution ou de justification (de concert avec d'autres organismes).
  
• Recourir davantage aux CP pour les audiences d'établissement de la caution/de justification (cela nécessiterait un supplément de formation).

Mise en œuvre du PVIJ

• Documents du PVIJ en langue simple.
  
• Communications verbales et en personne.
  
• Les CP en tant qu'agents d'exécution du PVIJ.
  
• Fiches d'information de base jointes aux accusations.

Ressources humaines et financières pour la prestation des services généraux

• Prendre en compte les postes actuels en droit pénal et en droit de la famille dans la formule de financement de base de la CSJN.
  
• Établir un mécanisme pour voir s'il y a assez de postes d'avocats internes d'après la charge de travail, les demandes d'aide juridique et la disponibilité des cabinets privés d'aide juridique.
  
• Veiller à ce que les avantages sociaux consentis aux avocats de la CSJN et ceux des avocats de la Couronne soient comparables (y compris le logement du personnel).
  
• S'assurer qu'il y a des locaux suffisants pour les centres régionaux de services juridiques.
  
• Établir et tenir à jour une base de données et un système de communication indépendants pour la CSJN.

Cours de circuit

• Veiller à ce que l'avocat arrive tôt dans la collectivité.
  
• CP résidents dans toutes les collectivités.
  
• Plus de CP à plein temps.
  
• Songer à engager un deuxième avocat qui accompagnerait la cour de circuit pour réduire la charge de travail et régler le problème de la discontinuité du service.

Conseillers parajudiciaires

• Augmentation appréciable de la formation, en vue de l'accréditation dans un rôle particulier.
  
• Traducteurs et interprètes dans les tribunaux.
  
• Amélioration de l'infrastructure.
  
• Veiller à ce que les CP et le personnel de soutien obtiennent une rémunération et des avantages sociaux comparables à ceux des autres fonctionnaires du Nunavut.
  
• Augmenter le nombre d'avocats de manière à définir précisément le rôle des CP.
  
• Davantage de CP à plein temps et des CP dans chaque collectivité.
  
• Poste de formateur/d'administrateur des CP.

Droit civil et droit de la famille

• Élargir la prestation des services d'aide juridique en droit civil et en droit de la famille (prévoir notamment un mécanisme de facturation des frais pour les personnes qui ont les moyens de contribuer aux services juridiques).

• Documents du PVIJ en langue simple.
  
• Communications verbales et en personne.
  
• Documents dans les langues locales.
  
• Meilleure coordination des activités du PVIJ.
  
• Formation pour ceux qui offrent le PVIJ.
  
• Consacrer plus de fonds aux activités du PVIJ.

• Veiller à ce que l'avocat arrive tôt dans la collectivité.
  
• CP résidents dans toutes les collectivités.
  
• Songer à engager un deuxième avocat qui accompagnerait la cour de circuit, pour réduire la charge de travail.

• Octroyer des fonds pour les dossiers relatifs au droit de garde, au droit de visite et à la pension alimentaire jusqu'au stade de l'ordonnance définitive.
  
• Offrir des services de première ligne de concert avec la YPLEA.
  
• Créer un tribunal de la famille coordonné.
  
• Veiller à une intervention plus rapide de l'aide juridique dans les cas de protection de l'enfance.

• Accroître sensiblement la formation, en vue de l'accréditation dans un rôle particulier.
  
• Adopter une vision partagée du rôle des CP.
  
• Coordonner davantage le travail des CP et de la YLSS, sans que les CP perdent leur autonomie.

• Documents du PVIJ en langue simple.
  
• Communications verbales et en personne.
  
• Formation à l'intention de ceux qui mettent le PVIJ en œuvre.
  
• Déménagement du bureau de la YPLEA au centre-ville.
  
• Rayonnement accru dans les collectivités éloignées.