Admissibilité à l'aide juridique et champ d'application des services d'aide juridique au Canada
Spyridoula Tsoukalas
Paul Roberts
Octobre 2002
- Un examen des jeunes adultes âgés de 18 à 35 ans (suite)
- Colombie Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
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Au Tableau 6-1, nous voyons que dans l'ensemble, 111 600 personnes âgées de 18 à 35 ans seraient admissibles à l'aide juridique en Colombie Britannique. Dans la province, il y a quelque 142 600 pauvres[54] chez les 18 à 35 ans et, de ce nombre, 72,9 p. 100 seraient admissibles à l'aide juridique.
Il y a une différence entre les hommes et les femmes qui se situent sous le SFR après impôt en ce qui concerne l'admissibilité à l'aide juridique en vertu des critères en place. Ainsi, environ 78 p. 100 des hommes à faible revenu, comparativement à 70 p. 100 des femmes, seraient admissibles.
Le pourcentage des personnes sans liens familiaux qui, se situant sous le SFR après impôt, sont admissibles à peine à 77,7 p. 100. Les personnes qui font partie de familles comptant au moins deux personnes sont admissibles dans une proportion de 68,5 p. 100. Un pourcentage plus élevé des personnes sans liens familiaux satisferaient aux critères d'admissibilité.
Sur la base de leur revenu brut, 112 300 Albertains du groupe des 18 à 35 ans seraient admissibles selon le volet revenu de l'évaluation de l'admissibilité. Parmi les pauvres[55], 71,3 p. 100 seraient admissibles ainsi qu'une petite partie des personnes se situant au dessus du SFR[56]. L'admissibilité des hommes et des femmes pauvres n'offre quasiment pas de différence en pourcentage (71,9 p. 100 et 70,8 p. 100, respectivement).
En ce qui concerne l'admissibilité élargie, quelque 198 600 Albertains, ou 25,1 p. 100, des 18 à 35 ans seraient admissibles à l'aide juridique. Ceux qui se situent sous le SFR seraient presque tous admissibles (presque 99 p. 100). Presque tous les hommes et toutes les femmes seraient admissibles ainsi que les familles de toutes tailles (toutes les personnes sans liens familiaux et 97,1 p. 100 des personnes faisant partie de familles d'au moins deux personnes). Comme ce fut le cas pour les familles, c'est probablement un faible pourcentage de ceux qui font partie de grosses familles qui ne seront pas admissibles.
Au Tableau 6-3, nous voyons que 8,6 p. 100 des 18 à 35 ans seraient admissibles à l'aide juridique. Personne au dessus du SFR[57] ne serait admissible. Cinquante sept pour cent des pauvres répondraient aux seuils de revenu rendant admissible à l'aide juridique.
Soixante trois pour cent des hommes sous le SFR répondraient au critère, comparativement à 53 p. 100 des femmes. Soixante douze pour cent des pauvres sans liens familiaux seraient admissibles, comparativement à 38 p. 100 des personnes vivant dans des familles.
En tout, 20 300 personnes à faible revenu âgées de 18 à 35 ans seraient admissibles, alors que 15 100 personnes ne le seraient pas.
Selon les critères de pleine admissibilité, 43 800 jeunes manitobains (15,8 p. 100) seraient admissibles à l'aide juridique. Ce pourcentage augmente sous les critères d'admissibilité élargie. Dans ce cas, nous constatons que 28 p. 100 de l'ensemble des 18 à 35 ans seraient admissibles (y compris les pauvres et les « quasi pauvres »). Près de 98 p. 100 des personnes à faible revenu répondraient aux critères d'admissibilité élargie. Selon les critères de pleine admissibilité, 70 p. 100 (43 191 personnes) des jeunes adultes à faible revenu seraient admissibles à l'aide juridique gratuite.
Il n'y a presque pas d'écart entre le pourcentage de jeunes hommes à faible revenu et les femmes de 18 à 35 ans qui auraient accès à l'aide juridique gratuite. On constate le même lien entre les hommes et les femmes satisfaisant aux critères d'admissibilité élargie.
Soixante sept pour cent des personnes sans liens familiaux recevraient l'aide juridique gratuitement. Le pourcentage augment légèrement (72 p. 100) pour les familles comptant au moins deux personnes. Toutes les personnes sans liens familiaux répondent aux critères d'admissibilité à l'aide juridique gratuite par rapport à 96,4 p. 100 des personnes ayant des liens familiaux.
[54] Sous le SFR après impôt.
[55] Sous le SFR avant impôt.
[56] Trop peu pour être diffusé.
[57] Sous le SFR après impôt.
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