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ANNEXE B - GUIDE DE DISCUSSION

GUIDE DE DISCUSSION (20102319)
(2 février 2004 - VERSION DÉFINITIVE)

Cette première partie de l'entretien consiste à détendre l'atmosphère et créer un climat de confiance entre l'animateur et les participants. C'est à ce moment que l'animateur rassure les personnes interrogées sur ses intentions et précise ses attentes à leur égard.

CONSIGNES

• Bienvenue et introduction de l'animateur
• Objectifs de l'étude : " Ce soir, nous allons parler de ce qui est fait pour faire face au problème du terrorisme, vos opinions générales sur l'état actuel des choses, sur la loi et les outils disponibles, sur ce qui est dit sur le sujet. " Bien sûr, il y a plein d'autres questions reliées au terrorisme mais ce soir, nous allons mettre l'accent sur la loi canadienne qui traite du terrorisme.
• Ce sujet pourrait être délicat pour certaines personnes, mais nous voulons nous en tenir aux dispositions précises de la loi canadienne qui portent sur le terrorisme.
• Confidentialité : " Toutes vos réponses demeureront confidentielles. Votre nom ne sera pas transmis à personne et vos opinions seront combinées à celles des autres participants. "
• Observateur en arrière du miroir sans tain / enregistrement audio uniquement dans le but de prendre des notes.
• Rôle de l'animateur et neutralité (ne travaille pas pour le gouvernement, n'est pas un expert légal ou en criminologie). Insister sur le fait qu'aucun participant n'est un expert légal et que la discussion de ce soir n'exige aucune connaissance particulière. Nous sommes intéressés aux opinions et aux réactions, pas à " des avis professionnels ". Ce n'est PAS un exercice de consultation.
• Rôle des participants
• Durée : 2 heures
• Des questions?

• Prénom / âge
• Occupation
• Question sur la langue maternelle à la discrétion de l'animateur
• À quelle fréquence regardez-vous/écoutez-vous les nouvelles à la télévision/radio? Lisez-vous les journaux - lesquels?

Alors, ce soir, nous allons parler du terrorisme et de la loi antiterroriste canadienne. Comme vous le savez, le problème du terrorisme n'est pas nouveau dans le monde. Plusieurs sociétés s'y attaquent à leur manière. Comme je le vous mentionnais dans l'introduction, ce n'est pas un test de connaissance. Nous sommes intéressés à vos opinions et il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Toutes les opinions sont acceptables.

1. Savez-vous s'il y a eu des incidents terroristes au Canada avant le 11 septembre 2001?
2. Savez-vous s'il y a eu des incidents terroristes en dehors du Canada depuis le 11 septembre 2001?
3. Dans quelle mesure pensez-vous qu'il est probable que le Canada subira une attaque terroriste au cours des 2 prochaines années?
4. Vous rappelez-vous avoir entendu parler de n'importe quelle action que le gouvernement du Canada a prise pour améliorer la sécurité publique et combattre le terrorisme au cours des deux dernières années?
5. Plus particulièrement, vous rappelez-vous de l'adoption de la Loi antiterroriste à l'automne 2001, la loi C-36?
6. Savez-vous si les actes terroristes étaient traités dans le Code criminel avant que la Loi antiterroriste soit votée en 2001? (Crimes tels que meurtre, détournement d'avion, prise d'otage)
7. Savez-vous que la loi antiterroriste fait suite à des obligations internationales, incluant la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme? La résolution 1373, entre autres choses, exige que tous les pays membres des Nations Unies prennent des mesures pour prévenir et supprimer le financement des actes terroristes et de s'assurer que tous ceux qui participent au financement, à la planification, à la préparation et à commission d'actes terroristes aient à faire face à la justice.
    

Si des répondants sont au courant de la Loi antiterroriste, demander : Que savez-vous à propos de la Loi antiterroriste? Vous rappelez-vous quelque chose en particulier? (Ne pas sonder en profondeur à ce stade) Comment avez-vous appris cela? (i.e. Média de masse? Média communautaire? Média ethnique?) Quel genre de réactions, s'il y en a, avez-vous entendues dans votre communauté? Que pensez-vous de la Loi antiterroriste? Qu'est-ce qui se dit à ce sujet - par d'autres personnes que vous connaissez? - par les médias?

Animateur : Explorer les sujets suivants seulement s'ils sont soulevés par les répondants. 1) Contrecoup de n'importe quels sentiments négatifs réels ou perçus envers les participants ou leur communauté après le 11 septembre, comme conséquence du décret de la loi antiterroriste. Explorer les sujets suivants à votre discrétion, selon la dynamique de la discussion. 2) Quel impact, s'il y en a, pensez-vous que la Loi antiterroriste a eu sur la Charte des droits des Canadiens, tel que le droit d'être représenté par un avocat?

Animateur: Distribuer le document n° 1, Une brève description de la Loi antiterroriste.
Dire : C'est un très bref résumé de la Loi antiterroriste. Prenez le temps de le lire.

8. Que pensez-vous de ce bref résumé? (Animateur : sonder aussi les sentiments)
9. Pensez-vous que la Loi antiterroriste canadienne est plus sévère, moins dure ou qu'elle ressemble aux lois antiterroristes des États-Unis et du Royaume-Uni par exemple?
10. Pensez-vous que les droits fondamentaux et libertés individuelles des Canadiens sont préservés par cette loi?

Maintenant nous allons regarder de plus près le contenu de la Loi antiterroriste. Nous allons commencer par la définition d'une activité terroriste.

La Loi antiterroriste définit ce qu'est une activité terroriste. Si une activité rencontre la définition, alors les mesures particulières, dispositions, punitions, les pouvoirs d'application et outils d'investigation s'appliquent. Je vais vous montrer une brève description de cette définition et j'aimerais avoir vos points de vue.

Animateur: Distribuer le document n° 2, Définition d'une activité terroriste.

1. Que pensez-vous de cette définition de la loi? Est-elle trop large? La comprenez-vous?
2. Croyez-vous que c'est un outil utile pour identifier qui est un terroriste et qui ne l'est pas?
3. Saviez-vous quelque chose au sujet de cette définition?
4. Aimeriez-vous ou pensez-vous que le public en général devrait avoir plus d'information à propos de ces dispositions?
5. C'est la première fois qu'une " activité terroriste " est définie par la loi canadienne. Pensez-vous que nous devrions avoir des définitions comme celle-ci pour aider à prévenir des actes ou infractions terroristes?

Il existe dans la loi une procédure détaillée qui décrit comment un groupe peut être inscrit comme groupe terroriste. En inscrivant un groupe sur une liste, cela permet plus facilement d'appliquer les mesures, dispositions, pouvoirs d'application, outils d'investigation reliés au terrorisme. Par exemple, une fois qu'un groupe est listé, il devient illégal de transiger avec la propriété qui est sous le contrôle de cette organisation. Je vais vous montrer une brève description de cette procédure et j'aimerais avoir vos points de vues.

Animateur: Distribuer le document n° 3, Entités inscrites ou désignées.

1. Que pensez-vous de cette disposition dans la loi?
2. Pensez-vous que cette disposition sera efficace pour arrêter le financement des groupes de terroristes?
3. Croyez-vous que c'est un outil utile pour rendre inopérantes les organisations qui font la promotion d'activités terroristes?
4. Est-ce une approche utile pour laisser savoir à tout le monde qui le gouvernement considère être sans aucun doute un terroriste?
5. Saviez-vous quelque chose au sujet cette disposition?
6. Aimeriez-vous ou pensez-vous que le grand public devrait avoir plus d'information à propos de cette disposition?

Nous allons maintenant parler de dispositions relatives au financement du terrorisme. Je vais vous montrer une brève description de ces dispositions et j'aimerais avoir vos points de vue.

Animateur: Distribuer le document n° 4, Financement du terrorisme."

1. Que pensez-vous de cette disposition dans la loi?
2. Croyez-vous que c'est un outil utile pour arrêter le flot d'argent qui contribue aux activités terroristes à travers le monde?
3. Est-ce une approche utile pour prévenir le terrorisme et nous protéger d'un danger potentiel?
4. Saviez-vous quelque chose au sujet de cette disposition?
5. Aimeriez-vous ou pensez-vous que le grand public devrait avoir plus d'information à propos de ces dispositions?
6. Avez-vous déjà pensé que certains organismes de bienfaisance pouvaient potentiellement être liés à des groupes terroristes?
7. Avez-vous déjà vécu des problèmes ou des difficultés en donnant de l'argent à des organismes de bienfaisance parce qu'ils pouvaient potentiellement être reliés à des groupes terroristes?
8. Pensez-vous qu'il sera plus difficile dans l'avenir de donner de l'argent à des organismes de bienfaisance légitimes?

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