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Introduction

L’administration de la justice est équitable lorsque les citoyens se traitent avec les uns les autres avec justice et équité. Les institutions, les processus et les cadres de référence protègent alors les droits des particuliers et de la collectivité. On remarque également qu’il y a un accord entre ce que la loi punit ou encourage et les valeurs dominantes de la société. Personne n’est au-dessus des lois et celles-ci s’appliquent également à tous.

Si le Canada est perçu comme une société juste, la collectivité internationale estimera que le cadre juridique de notre pays permet de régler les différends de façon satisfaisante, ce qui entraînerait des résultats favorables au chapitre du commerce et des investissements.

Comment le Canada est-il perçu par la collectivité internationale pour ce qui est de l’administration de la justice ? Comment se compare-t-il à d’autres pays qui ont des systèmes juridiques mixtes (bijuridiques ou multijuridiques) ou encore à des pays de common law et des pays de droit civil ? Les pays qui se classent en premier au chapitre de l’administration de la justice sont-ils également en tête de file lorsqu’on tient compte de l’existence de cadres juridiques qui soutiennent la concurrence à l’échelle mondiale ?

Méthode

On tente de répondre à ces questions dans l’étude des données tirées de la World Competitiveness Survey (WCS) (Enquête sur la concurrence à l’échelle mondiale). Cette information intéressante est compilée et publiée par IMD International^[7]. Chaque année, plus de cinquante pays sont classés par rapport à des éléments importants qui ont trait à la concurrence à l’échelle mondiale. Des centaines d’indicateurs permettent de mesurer comment ces pays s’acquittent de leurs tâches au chapitre de l’économie nationale, du gouvernement, des activités commerciales et de l’infrastructure. Outre les données de référence, IMD évalue le rendement des pays au moyen d’une enquête auprès de cadres supérieurs (Executive Opinion Survey), c’est-à-dire qu’on consulte une tribune d’experts internationaux spécialistes des affaires et de l’économie.

IMD définit ainsi la concurrence à l’échelle mondiale : [ traduction ] « la qualité d’une nation en ce qu’elle est liée aux faits et aux politiques qui façonnent sa capacité à créer et à maintenir un environnement soutenant une valeur améliorée pour ses entreprises et une prospérité accrue pour ses gens » (IMD, 2003, page 702). Cette notion recouvre des aspects tangibles et non tangibles, notamment l’efficacité du gouvernement ou des entreprises, la taille et la croissance de l’é conomie, le caractère durable de la croissance et les répercussions de l’enseignement et de la recherche.

Résultats

Entre 1999, 2001 et 2003, des experts de la WCS prenant part à l’enquête auprès des cadres supérieurs ont déterminé si, dans certains pays, l’administration de la justice était équitable. À cette fin, on a utilisé une échelle générique allant de 1 (administration non équitable) à 10 (administration équitable). Au graphique 1, on trouve le pointage moyen accordé par les experts à chaque pays pour ce qui est de la façon dont on percevait l’administration de la justice en 1999, 2001 et 2003. Le Canada et d’autres pays ont été classés en fonction de leur système juridique dominant^[8].

Pour les trois années où l’observation a eu lieu, les experts ont déterminé que les pays de common law étaient plus justes au chapitre de l’administration de la justice, par rapport aux pays ayant un système mixte (dont le Canada) et aux pays de droit civil. Les pointages obtenus par le Canada étaient relativement plus élevés que la moyenne pour tous les systèmes et ils étaient constamment supérieurs à 8 (8,63 en 1999, 8,49 en 2001 et 8,02 en 2003).

Graphique 1 : Pointages pour ce qui est de l’administration de la justice, WCS 1999-2003

(Pays; pays de common law; pays de droit civil; pays ayant un système mixte; Canada)

Selon le graphique 2, du point de vue d’un pays en particulier, le Canada s’est classé au 11e rang sur 51 pays en 2003. Les pays nordiques comme la Finlande, le Danemark et l’Islande arrivaient bons premiers pour ce qui est d’administrer la justice de manière équitable. Singapour était le seul pays ayant un système juridique mixte qui obtenait une note supérieure aux pointages moyens accordés au Canada. Le pointage décerné au Canada était remarquablement plus élevé que celui accordé à nombre d’autres pays industrialisés, notamment l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume Uni, les États-Unis et la France.

Graphique 2 : Pointages accordés aux pays pour ce qui est de l’administration de la justice, WCS 2003

(Finlande, Danemark, Islande, Autriche, Nouvelle-Zélande, Australie, Singapour, Norvège, Suède, Suisse, Canada, Allemagne, Pays-Bas, Hong Kong, Royaume-Uni, Israël, Luxembourg, Irlande, Japon, Malaisie, États-Unis, France)

L’étude menée en 2003 dans le cadre de la WCS a également révélé que l’administration équitable de la justice dans la société est fortement reliée à la présence de cadres juridiques qui favorisent la concurrence des entreprises à l’échelle mondiale. Au graphique 3, les pays qui ont fait l’objet de l’enquête de 2003 sont placés en ordre dans un plan bidimensionnel couvert par ces éléments.

Chaque pays fait partie d’un quadrant, ce qui facilite la détermination des caractéristiques. Le Canada est situé au milieu du premier quadrant (voir la flèche, partie supérieure de la représentation graphique, à droite), ce qui signifie que les évaluations sont favorables pour ce qui est de l’administration de la justice et des cadres juridiques gouvernementaux. Par contre, les pays qui se situent dans le troisième quadrant ont reçu des pointages peu élevés pour ce qui est de ces deux éléments. Ainsi, le Venezuela, l’Indonésie et l’Argentine semblent éprouver des difficultés pour ce qui est de l’administration de la justice et de la création de cadres juridiques qui favorisent la concurrence. L’Allemagne est clairement un cas particulier (voir le quatrième quadrant). Bien que les experts considèrent que l’administration de la justice y est plus que satisfaisante, ils estiment que les cadres juridiques favorisant la concurrence ne sont pas proportionnés à ce niveau d’administration.

Graphique 3 : Évaluation de l’administration de la justice et présence de cadres juridiques qui favorisent la concurrence à l’échelle mondiale, WCS 2003

(Le gouvernement fournit un cadre juridique qui favorise la concurrence des entreprises)
(La justice est administrée de façon équitable dans la société)

Symboles des pays

Conclusion

En comprenant mieux comment le Canada se classe à l’échelle internationale au chapitre de l’administration de la justice, on aide le système de justice à se rapprocher des buts qu’il se fixe en matière de politiques, c’est-à-dire faire preuve d’équité, de représentativité, de souplesse, d’efficacité et d’accessibilité. En observant les progrès réalisés par le Canada, on obtient des indices importants sur la mesure dans laquelle on peut attribuer au système bijuridique de ce pays (par rapport à d’autres systèmes non mixtes ou multijuridiques) la présence de résultats économiques et juridiques favorables. Si l’on considère que l’opinion des experts du WCS est le critère principal pour évaluer le progrès réalisé par le système en vue d’atteindre les buts souhaités, il semble que le Canada s’acquitte fort bien de sa tâche sur le plan mondial.

Références

IMD. (2003). Executive Summary, IMD World Competitiveness Survey Yearbook 2003. Lausanne, Suisse : IMD.

^[7] L’International Institute for Management Development (IMD) est une école de commerce établie à Lausanne, en Suisse. Sur le site Web www.imd.ch/wcy, on trouve de l’information générale sur l’objet, la méthodologie et la portée de la World Competitiveness Survey.

^[8] On a eu recours à la taxonomie établie par la faculté de droit civil de l’université d’Ottawa pour regrouper les pays. En 2003, les pays de common law comprenaient l’Irlande, la Nouvelle Zélande, les États-Unis, le Royaume Uni et l’Australie. Pour ce qui est des pays ayant un système juridique mixte, on indiquait Hong Kong, Israël, la Jordanie, Singapour, le Canada, la Chine continentale, l’Indie, l’Indonésie, la Corée, la Malaisie, les Philippines, Taïwan, la Thailande et l’Afrique du Sud. Les pays de droit civil comprenaient l’Autriche, la Belgique, le Chili, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la République slovaque, la Slovénie, la Suède, la Suisse, l’Argentine, le Brésil, la Colombie, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Pologne, la Roumanie, la Russie, l’Espagne, la Turquie et le Venezuela. (voir : www.droitcivil.uottawa.ca/world-legal-systems/eng-generale.html )

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