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2. 2.0 Méthodologie
1. 2.1 Sources d'information
2. 2.2 Groupes de discussion/Entrevues avec des victimes
3. 2.3 Entrevues avec des avocats-conseils de la Couronne et des défenseurs des intérêts des victimes

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2.0 Méthodologie

2.1 Sources d'information

La présente étude visait à analyser les expériences et les perceptions des victimes d'actes criminels dans les cas où sanction communautaire a été imposée - soit une condamnation à l'emprisonnement avec sursis soit une ordonnance de probation, en général. Nous avons traité un nombre limité de questions, dans le cadre d'entrevues individuelles ou de discussions en petits groupes. Les questions concernaient les expériences et les perceptions des victimes au sujet des sanctions communautaires. Plus précisément, nous voulions connaître leurs perceptions sur les points suivants :

• le concept de sanction communautaire;
• la sanction infligée au délinquant dans l'affaire les concernant;
• leur participation au processus de détermination de la peine;
• la nature des conditions imposées;
• la qualité de la surveillance des délinquants purgeant leur peine dans la collectivité;
• la nature de l'intervention officielle en cas de manquement aux conditions.

Nous voulions également déterminer la mesure dans laquelle les victimes avaient été informées au sujet du processus de détermination de la peine et de leur rôle en la matière. La plupart des membres du public entretiennent des mythes au sujet du processus criminel. Par exemple, bien des gens croient que la Couronne " représente " la victime, tout comme l'avocat de la défense représente l'accusé (Roberts, 2002). Comme les victimes ont le même degré de connaissance à leur premier contact avec le système de justice que les membres du public, elles ont sans doute les mêmes idées fausses. Il s'ensuit que, à moins que ces idées fausses ne soient dissipées, la comparution au tribunal comme plaignant ou témoin peut être une mauvaise expérience pour les victimes ^[l]. En outre, les études menées sur les victimes dans d'autres pays révèlent que ces dernières ont parfois des attentes irréalistes à l'endroit du tribunal chargé de la détermination de la peine; dès lors que ces attentes sont insatisfaites, elles se font une idée encore plus défavorable du système de justice (et des juges).

Le présent rapport est fondé sur les sources d'information suivantes :

• groupes de discussion composés de victimes d'actes criminels, à Ottawa;
   
• entrevues avec des victimes d'actes criminels qui ne pouvaient ou ne voulaient participer aux discussions en groupe, à Ottawa et à Toronto;
   
• entrevues avec des avocats-conseils de la Couronne ayant eu affaire à des victimes d'actes criminels;
   
• entrevues avec des défenseurs des intérêts des victimes;
   
• étude documentaire des écrits publiés sur cette question en sciences sociales;^[2]
   
• examen de la jurisprudence et des jugements publiés depuis l'arrêt clé de la Cour suprême au sujet de la condamnation avec sursis (R. c. Proulx). 

La recherche visait à explorer les réactions des victimes aux sanctions communautaires mais, comme nous le verrons, d'autres questions ont été soulevées lors des discussions. Les ressources limitées et le temps disponible pour l'étude ne nous ont pas permis d'effectuer une analyse quantitative fondée sur un échantillon représentatif de victimes. Au lieu de cela, nous avons approfondi les questions de recherche avec un petit nombre de victimes. En faisant appel à plusieurs sources de participantes, nous espérions constituer un échantillon diversifié de victimes d'actes criminels. Nous avons tenté de dégager des discussions et des entrevues certaines réactions communes. Nous ne pouvons manifestement pas généraliser les résultats obtenus auprès des participantes en les appliquant à toutes les victimes, ni à toutes les victimes d'actes criminels punis par une sanction communautaire ni même à toutes les victimes d'actes criminels violents ayant donné lieu à une sanction communautaire. Néanmoins, nous pouvons affirmer avoir dégagé des leçons au sujet des réactions des victimes à une question qui ne touche pas seulement les personnes qui ont pris part à cette étude.

Toutes les victimes qui ont participé à la présente étude étaient des femmes victimes d'un dommage à la personne. Une condamnation à l'emprisonnement avec sursis avait été infligée dans 80 p. 100 des cas, et une période de probation dans les cas restants. Les crimes commis étaient très divers, dont agression sexuelle et voies de fait causant des lésions corporelles. Dans la plupart des cas graves, la victime avait subi des blessures très graves aux conséquences irréversibles. Pour protéger leur vie privée, les victimes ont été contactées en premier lieu par des employés du PAVT ^[3], qui leur ont demandé si elles souhaitaient participer à l'étude. Lorsqu'elles répondaient par l'affirmative, on leur envoyait une lettre contenant une description complète de la portée et des objectifs de l'étude. L'un des chercheurs prenait ensuite contact avec elles pour convenir d'une date pour les deux discussions en groupe. À Ottawa, le chargé de recherche principal, un rapporteur et un représentant du Programme d'aide aux victimes et aux témoins assistaient aux discussions. Nous avons ainsi constitué un échantillon choisi à dessein, manifestement très diversifié quant à la nature et à la gravité des infractions visées.

À Toronto, les victimes ont été interrogées individuellement en présence d'un représentant du Programme d'aide aux victimes et aux témoins. Toutes les victimes ^[4] ont été informées de leur droit de recevoir copie du rapport de recherche lorsqu'il serait disponible et ont été invitées à s'adresser au PAVT, aux chercheurs ou à la Division de la recherche du ministère de la Justice du Canada si elles avaient des questions au sujet de l'étude. Conformément au code d'éthique en matière de recherche, on a garanti l'anonymat aux participantes, ainsi que le droit de se retirer de l'étude à tout moment. On les a informées dans la lettre, et on leur a rappelé lors des discussions ou entrevues, que le projet de recherche n'avait strictement rien à voir avec les poursuites au criminel auxquelles elles avaient pris part. Comme on l'a noté, un certain nombre de victimes n'ont pu participer aux discussions en groupe, et le chargé de recherche principal les a interrogées individuellement.

Outre les discussions en groupe et entrevues avec des victimes d'actes criminels, nous avons eu des entretiens avec un petit nombre d'avocats-conseils de la Couronne et des défenseurs des intérêts des victimes ^[5] Les procureurs jouent un rôle déterminant dans le processus de détermination de la peine et assurent la liaison entre le tribunal et la victime, sans perdre de vue leur obligation d'agir au nom de l'État. Les entrevues ont eu lieu en personne ou par téléphone, avec les mêmes conditions d'anonymats que pour les entrevues avec les victimes. L'intention visée était, non pas tant de constituer un échantillon représentatif de procureurs, que d'analyser l'expérience et l'opinion de personnes ayant déjà eu affaire avec des victimes d'actes criminels ^[6].

^[l] Le personnel du PAVT et les avocats-conseils de la Couronne peuvent jouer un rôle important en informant les victimes au sujet de leur rôle dans le processus de détermination de la peine et en les préparant au prononcé de la sentence.

^[2] L'analyse a été effectuée par la bibliothèque du Centre de criminologie de l'Université de Toronto, complétée d'une recherche faite par une assistante à la recherche à l'Université d'Ottawa.

^[3] Nous avons également tenté de contacter les victimes par d'autres moyens, soit par des organisations non gouvernementales, mais n'avons pu recruter d'autres participantes.

^[4] En tout, 14 victimes ont participé à l'étude, dont 6 par groupe de discussion (au nombre de deux) et 8 par entrevues individuelles. Nous avons eu beaucoup de difficulté à recruter des participantes et avons exploré plusieurs possibilités à cet effet. Il n'est pas surprenant de constater que la plupart des victimes d'actes criminels violent ne souhaitaient pas particulièrement revivre les événements traumatisants associés à leur victimisation, y compris les poursuites au criminel auxquelles elles avaient pris part.

^[5]Compte tenu de la charge de travail extrêmement lourde des avocats-conseils de la Couronne, les chercheurs ont exprimé leur reconnaissance aux cinq personnes qui ont pris le temps de participer à l'étude.

^[6]Par exemple, un avocat-conseil de la Couronne avait participé à de nombreuses conférences sur les intérêts de la victime, tandis qu'un autre avait une grande expérience des poursuites pour agression sexuelle.

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