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PDF

Une synthèse des de la recherche sur l'aide juridique en matière d'immigration et de protection des réfugiés

Table des matières

Acronymes

Sommaire

1. Introduction

1.1 Objet du document

1.2 Recherche sous jacente

1.3 Format du document

2. Renseignements généraux

2.1 Étapes du processus de détermination du statut de réfugié

2.2 La LIPR

3. Disponibilité des services

3.1 Prestation des services au Canada

3.2 Prestation des services dans les provinces ayant un volume élevé de revendications

3.3 Prestation des services dans les provinces ayant un faible volume de revendications

4. Besoin de représentation

4.1 Étape de la recevabilité et de l'admissibilité

4.2 Avant l'audience

4.3 Audience relative à la détermination du statut de réfugié

4.4 Audience relative à la détention et enquêtes en matière d'immigration

4.5 Appels en matière d'immigration

4.6 Cour fédérale du Canada et Cour suprême du Canada

4.7 Catégorie des demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada et revendications fondées sur des considérations humanitaires

4.8 Réfugiés ayant des besoins spéciaux

5. Facteurs de coût

5.1 Nombre de revendications du statut de réfugié

5.2 Incidence de la LIPR

5.3 Manque de compréhension du processus

5.4 Interprétation simultanée et traduction

5.5 Contrôles judiciaires

5.6 Facteurs de coûts futurs possibles

6. Perspectives d'avenir

6.1 Techniciens juridiques

6.2 Organisations communautaires

7. Conclusions

Annexe A : Bibliographie analytique de recherche

Annexe B : Glossaire

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