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Interaction entre les capacités de développement des enfants et l’environnement d’une salle d’audience : Incidences sur la compétence à témoigner

Louise Sas, Ph.D., en psychologie de l'enfant

Novembre 2002

Les opinions exprimées dans le présent document sont uniquement celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice Canada.


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3.6 Connaissance de la terminologie juridique

Comme nous l’avons déjà mentionné, les témoins doivent posséder un vocabulaire spécifique comprenant des termes juridiques et un style de langue particulier qu’on appelle le jargon juridique. Ce style de langue caractérise les communications verbales qui se déroulent dans la salle d’audience entre le personnel juridique et l’enfant-témoin à la barre. On attend des enfants qu’ils démontrent les compétences nécessaires en matière de communication pour témoigner et qu’ils soient capables d’utiliser et de comprendre le vocabulaire employé dans les tribunaux. Malheureusement, d’après ce que nous savons sur le lexique (répertoire de mots) et les expressions idiomatiques de la plupart des enfants âgés de moins de dix ans, cette attente est irréaliste en l’absence de préparatifs à la comparution. Pour les très jeunes enfants, le fait de combler l’écart entre leurs compétences langagières et la terminologie complexe utilisée au tribunal au moyen de préparatifs à la comparution représente un défi de taille.

Ainsi que nous l’avons déjà souligné, plusieurs études ont été réalisées sur la compréhension de la terminologie légale chez les enfants. Dans tous les cas, on a trouvé des différences liées à l’âge dans la compréhension de la plupart des termes juridiques. Les enfants ne connaissent pas de nombreux termes juridiques courants comme preuve et témoigner, et les jeunes enfants ont plus de difficulté que les enfants plus âgés à donner une définition des termes juridiques.

Flin et coll. (1989) nous mettent en garde sur le fait que la simple reconnaissance ne permet pas toujours de prédire avec précision le niveau d’exactitude et de compréhension. Il n’est pas suffisant de demander à un enfant s’il reconnaît un terme juridique. À titre d’exemple, dans le cadre d’un projet réunissant des enfants-témoins qui s’est déroulé à Londres, on a demandé à une fillette si elle savait ce que signifiait un subpoena. Elle a hoché de la tête puis a expliqué qu’il s’agissait d’une partie privée du corps de l’homme (source inconnue, 1994).

En fait, dans la plupart des études réalisées à ce jour, il ressort que la majorité des termes juridiques ne sont pas définis avec exactitude avant l’âge de dix ans. Saywitz et coll. (1990) ont effectué une analyse excellente des réponses fournies par des enfants à qui l’on a demandé de définir des termes juridiques qu’ils ne connaissaient pas vraiment. Ils ont relevé des genres d’erreurs typiques commises par les enfants lorsqu’on leur présente des termes juridiques qu’ils ne comprennent pas. Les enfants plus jeunes âgés de moins de huit ans ont tendance à faire des erreurs de discrimination auditive qui les amènent à confondre la signification de mots qui ont les mêmes sons. Ils font également des erreurs homonymiques lorsqu’ils ne réalisent pas que les mots peuvent avoir deux significations.

Walker (1993, 1994) est parvenu aux mêmes conclusions dans des analyses qu’elle a faites de transcriptions de débats judiciaires. Il existe plusieurs termes juridiques qui, pour les enfants, résonnent comme un mot familier entendu quotidiennement ou ont une signification différente hors du contexte judiciaire. Parmi les exemples souvent mentionnés dans les études portant sur la compréhension de la terminologie juridique chez les enfants, nous pouvons citer les suivants : jury et jewelry (jury et bijoux), court hearing et hearing someone speak (audience et écouter quelqu’un parler), court et baseball court (court et terrain de baseball), party et birthday party (partie et fête), et ainsi de suite.

Les enfants n’ont pas un vocabulaire aussi étendu que celui des adultes, mais ils ne se rendent pas toujours compte de leur manque de connaissances. Ils ont tendance à deviner les mots qu’ils entendent en se fondant sur des exemples tirés de leur expérience limitée. Ils ne leur vient pas à l’esprit qu’un mot peut signifier autre chose parce que le contexte social est différent. Lorsqu’on les corrige, les jeunes enfants résistent à la suggestion de la possibilité d’une autre signification parce qu’ils ont tendance à être déterminés et sont incapables de concevoir qu’un mot puisse avoir deux significations.

Dans leur article excellent intitulé Developmentally appropriate questions for child witnesses, Schuman et coll. (1999) fournissent plusieurs exemples de questions inappropriées à l’âge et résument les compétences générales, cognitives et langagières que possèdent les enfants à différents âges. À l’instar de d’autres auteurs qui ont écrit à ce sujet, ils démontrent qu’il existe un certain nombre d’éléments intermédiaires dans la connaissance des termes juridiques chez les enfants, notamment leur vocabulaire et leur expérience du monde. Le tableau 4 présente un résumé de résultats d’études portant sur la terminologie juridique comprise par les enfants de quatre groupes d’âge.

Tableau 4 : Termes et rôles juridiques courants compris par la majorité des enfants de divers groupes d’âge

Termes légaux Préscolaire ( 3 à 5 ans ) Début primaire ( 6 à 9 ans ) Fin primaire ( 10 à 12 ans ) Début de l’adolescence ( 13 à 14 ans )
JUGE Oui Oui Oui Oui
TRIBUNAL Non Oui Oui Oui
POLICE Oui Oui Oui Oui
PRISON Oui Oui Oui Oui
AVOCAT Non Non Oui Oui
DÉCLARATION DE CULPABILITÉ Non Oui Oui Oui
ACCUSÉ Non Non Oui Oui
PREUVE Non Non Non Non
TÉMOIGNAGE Non Non Oui Oui
PROCÈS Non Non Oui Oui
JURY Non Non Oui Oui
DÉCLARATION Non Non Non Oui
POURSUITE Non Non Non Non
SERMENT Non Non Oui Oui
MENSONGE Oui Oui Oui Oui
VÉRITÉ Oui Oui Oui Oui

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