Interaction entre les capacités de développement des enfants et l’environnement d’une salle d’audience : Incidences sur la compétence à témoigner

Louise Sas, Ph.D., en psychologie de l'enfant

Novembre 2002

Les opinions exprimées dans le présent document sont uniquement celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice Canada.

VIII. PERSPECTIVES

Il semblerait, conséquemment aux questions abordées dans le présent document, que d’autres études devraient être réalisées quant aux façons d’améliorer la prestation des enfants qui témoignent. Il ne suffit pas de simplement reconnaître la vulnérabilité des enfants lorsqu’ils témoignent au sujet de mauvais traitements subis dans leur enfance. Ce n’est là qu’un premier pas. L’une des avenues de recherche qui semble opportune est l’élaboration d’une ligne directrice concernant l’interrogation des enfants-témoins à la barre qui tiendrait compte des résultats de recherche touchant les capacités de développement des enfants, leur degré de suggestibilité ainsi que leur vulnérabilité à l’intimidation. Cette ligne directrice pourrait dans le futur être évaluée dans le cadre d’une étude d’envergure qui comparerait la prestation des enfants questionnés par des avocats qui mettent en application la nouvelle ligne directrice par rapport à ceux qui sont questionnés par des avocats faisant appel aux méthodes de contre-interrogatoire traditionnelles. Il faudrait également examiner l’incidence de cette ligne directrice sur les décisions des tribunaux et élaborer de nouvelles recommandations visant à améliorer les compétences à témoigner en se fondant sur des travaux de recherche.

Un autre sujet de recherche utile serait l’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions législatives existantes partout au pays. À ce jour, seul un petit nombre d’études canadiennes ont été réalisées avec des échantillons de personnes issues de la population locale. En outre, les avantages potentiels de l’élargissement de la portée des dispositions législatives devraient être évalués à la lumière de ce qui est fait à cet égard dans les autres pays. L’efficacité de la formation professionnelle actuelle offerte à ceux qui travaillent au sein du système de justice pénale pourrait également être évaluée plus en profondeur dans le but d’examiner si l’esprit de la loi concernant les enfants-témoins est bien compris et mis en pratique.

En résumé, beaucoup d’efforts ont été accomplis en vue d’étudier les capacités de développement des enfants-témoins d’âges différents et leurs répercussions sur leurs compétences à témoigner. Cependant, d’autres recherches ont été réalisées concernant l’interaction entre les juges, les avocats et les enfants-témoins dans les salles d’audience, et le résultat de cette interaction sur la prestation des enfants qui témoignent. Il s’agit là d’une sphère d’étude très prometteuse pour l’avenir.


		Mise à jour : 2005-10-22		Avis importants