![]() ![]() ![]() |
![]() ![]() |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
![]() |
![]() Interaction entre les capacités de développement des enfants et l’environnement d’une salle d’audience : Incidences sur la compétence à témoignerLouise Sas, Ph.D., en psychologie de l'enfantNovembre 2002Les opinions exprimées dans le présent document sont uniquement celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice Canada. Page précédente | Table des matières » Notes en fin d'ouvrage1 L’affaire R v. Peter Ellis à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, mettait en cause des jeunes enfants d’une garderie ayant divulgué des sévices de nature sexuelle et rituelle commis par M. Ellis. M. Ellis a été reconnu coupable en 1994, et récemment des critiques se sont faites entendre quant à la façon dont la police et les services sociaux avaient procédé à l’enquête. Une commission d’enquête a été formée afin de déterminer si M. Ellis a été reconnu coupable par suite de témoignages d’enfants non crédibles. 2 (Par exemple : The Pigot Committee Recommendations, 1988; The Report of the Advisory Group on Video Evidence, Home Office, 1989; et Memorandum of Good Practice, Home Office, 1992, en Angleterre; Melamed Committee report on sexual offences against minors, 1987, en Israël; Scottish Law Reform Commission, 1990; Oath Amendment Act, 1990, en Australie; Irish Law Reform Commission, 1990; et New Zealand Evidence Amendment Act, 1989). 3 L’étude a été réalisée par Nick Bala et ses collègues de l’université Queens. En 1999, des sondages ont été envoyés à des juges en vue de comprendre comment les enquêtes effectuées en vertu de l’article 16 étaient menées. On peut consulter les résultats de l’étude à l’adresse http.//queensuca/law/witness.htm ![]() |
![]() |
![]() |
|||
Mise à jour : 2005-10-22 | ![]() |
Avis importants |