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( Pour obtenir en d'autres formats ( PDF et RTF ) les rapports qui ne sont pas encore accessibles, s'adresser à : rsd.drs@justice.gc.ca )

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Admissibilité à l'aide juridique et champ d'application des services d'aide juridique au Canada :: Research Reports
Auteur : S. Tsoukalas, P. Roberts  ()
Description :2005-06-29 La présente recherche porte sur les deux principaux mécanismes par lesquels les régimes d'aide juridique contrôlent leurs coûts: Les lignes directrices relatives à l'admissibilité financière et les dispositions relatives à la couverture. Le rapport compare les lignes directrices relatives à l'admissibilité financière de l'aide juridique au seuil de faible revenu. Les écarts entre les niveaux d'admissibilité financière et les niveaux de faible revenu sont évalués et des estimations du nombre de personnes « pauvres » qui n'ont pas droit à l'aide juridique ont été produites. Les dispositions relatives à la couverture (types d'affaires pour lesquelles l'aide juridique est normalement fournie) sont comparées entre les dix sociétés ou régimes d'aide juridique provinciaux.
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Analyse de l'attitude des Canadiens envers l'unité nationale :: Research Reports
Auteur : S. Riopelle Ouellet  ()
Description :1992-01-01 Le présent document analyse les attitudes des Canadiens envers l'unité nationale par l'examen systématique de données sur l'opinion publique. Outre l'étude des perceptions générales sur l'importance de « préserver l'unité canadienne », il explore les données existantes sur l'ensemble des propositions constitutionnelles du gouvernement fédéral, notamment, la réforme du Sénat, les dépenses fédérales, les dispositions concernant le droit de retrait, la Charte sociale, l'autonomie gouvernementale des Autochtones, la reconnaissance du Québec en tant que « société distincte », le processus de prise de décision et le partage des sphères de compétences entre les autorités fédérales et provinciales.
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Analyse des lacunes dans les documents de recherche sur les enjeux concernant les jeunes de la rue :: Research Reports
Auteur : CS/RESORS Consulting Ltd.   ()
Description :2003-07-02 - n/a -
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Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges :: Research Reports
Auteur : S. Verdun Jones  ()
Description :2004-04-06 L'objectif général de notre projet de recherche est d'effectuer une analyse globale de la nature et de la portée des services requis par l'arrêt Brydges, qui sont offerts actuellement aux personnes arrêtées ou détenues au Canada. Il y a lieu de mettre en place un système plus efficace de façon à évaluer plus précisement la capacité des personnes détenues, à bien comprendre les conseils juridiques et à prendre les mesures appropriées.
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Analyse des services liés au droit de l'immigration et de la protection des réfugiés au Canada :: Research Reports
Auteur : Social Planning and Research Council of B.C.  ()
Description :2005-04-22 Le présent rapport dresse un profil descriptif des services juridiques offerts aux réfugiés et aux immigrants dans chaque province canadienne. Ce profil fait état des services offerts par l'aide juridique (partie 1) et par divers organismes communautaires d'aide aux immigrants et aux réfugiés (partie 2).
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Les armes à feu au Canada et dans huit autres pays occidentaux: Résultats choisis du sondage international de 1996 (auprès des victimes de crime) :: Research Reports
Auteur : R. Block  ()
Description :1998-01-01 - n/a -
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Armes à feu récupérées par la police: Étude de sites multiples :: Research Reports
Auteur : D. Antonowicz  ()
Description :1997-07-01 - n/a -
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Armes à feu, décès accidentels, suicides et crimes violents: Recherche bibliographique concernant surtout le Canada :: Research Reports
Auteur : Y. Dandurand  ()
Description :1998-09-01 - n/a -
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Article de documentation sur les questions soulevées par les nouvelles techniques de reproduction :: Research Reports
Auteur : L. Dee Sproule, E. Lundgren  ()
Description :1993-08-01 - n/a -
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Atelier sur les femmes inuites et le système de justice du Nunavut :: Research Reports
Auteur : Department of Justice   ()
Description :1999-12-02 En 1999 s'est tenu un atelier visant à présenter la recherche et à élaborer une politique concernant l'incidence du système judiciaire en évolution au Nunavut sur les femmes inuites. [Info supplémentaire...]
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Attitudes des juges face à la condamnation avec sursis: Résultats du sondage national :: Research Reports
Auteur : J.V. Roberts, A.N. Doob, V. Marinos  ()
Description :2000-04-01 Depuis 1996, l'article 742 permet aux juges de première instance d'imposer des sentences d'emprisonnement avec sursis. Il est essentiel d'obtenir des commentaires puisque diverses cours d'appel ont adoptés des positions différentes sur cette pratique. [Info supplémentaire...]
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Attitudes du public à l'égard de la légitimité de nos institutions et de l'administration de la justice :: Research Reports
Auteur : S. Riopelle Ouellet  ()
Description :1991-06-01 - n/a -
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Au-delà de l'aspect criminel: Rapport sur la pénurie de documents de vulgarisation et d'information juridique à l'intention des immigrantes maltraitées par leurs maris :: Research Reports
Auteur : J. Godin  ()
Description :1994-03-01 - n/a -
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L'avenir de l'emprisonnement avec sursis: Point de vue des juges d'appel :: Research Reports
Auteur : J.V. Roberts, A. Manson  ()
Description :2004-11-17 Ce projet de recherche avait pour objet de fournir des renseignements sur l'emprisonnement avec sursis, depuis « l'affaire Proulx » du point de vue de la magistrature. Plus précisément, cette recherche étudie toute une série de questions, notamment la réaction des juges face aux propositions de modification du régime d'emprisonnement avec sursis au moyen de petits groupes de discussion et d'entrevues menées avec des juges des cours d'appel au Québec, en Ontario et au Manitoba. Cette recherche compte beaucoup pour le ministère puisqu'elle fait état d'une approche proactive. En outre, même si les juges sont souvent consultés ailleurs; c'est rarement le cas au Canada.
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À six degrés de la libération : besoins juridiques des femmes en matière pénale et autre :: Research Reports
Auteur : Lise Addario  ()
Description :2006-06-28 Le ministère de la Justice Canada, de concert avec les provinces et les territoires, a amorcé la préparation d'un nouveau cadre stratégique sur l'aide juridique. Le présent document permettra de réunir la base de connaissances nécessaires à l'intégration d'une perspective sexospécifique dans le mécanisme de renouvellement de la politique.
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BTop

Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridique dans les Territoires du Nord-Ouest: Rapport définitif :: Research Reports
Auteur : Focus Consultants  ()
Description :2004-09-30 Ce rapport porte sur l'examen des questions importantes et des besoins en matière de prestation de services liés à l'aide juridique dans les Territoires du Nord-Ouest.
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Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon: Rapport définitif :: Research Reports
Auteur : Focus Consultants  ()
Description :2004-09-30 Ce rapport porte sur l'examen des questions importantes et des besoins en matière de prestation de services liés à l'aide juridique dans le Territoire du Yukon.
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Les besoins non satisfaits dans le domaine de l'aide juridique en matière pénale : un sommaire des résultats d'un programme de recherche :: Research Reports
Auteur : Ab Currie  ()
Description :2006-06-28 Le présent document porte sur la nature et l'ampleur des besoins non satisfaits dans le domaine de l'aide juridique en matière pénale au Canada.
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Le blanchiment de la monnaie électronique: Analyse de l'environnement :: Research Reports
Auteur : Solicitor General Canada  ()
Description :1998-10-01 La monnaie électronique, échangée grâce aux cartes intelligentes et à internet, est de plus en plus mobile et impossible à retracer, ce qui pourrait engendrer des problèmes de sécurité nationale comme la fraude fiscale, la fraude et la contrefaçon. [Info supplémentaire...]
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CTop

Commerce électronique :: Questions & Answers
Auteur : N.D. White  ()
Description :2004-07-19 - n/a -
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La condamnation à l'emprisonnement avec sursis au Canada: Aperçu des résultats de recherche :: Research Reports
Auteur : J.V. Roberts, C. LaPrairie  ()
Description :2000-04-01 - n/a - [Info supplémentaire...]
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Congrès transfrontalier-La frontière Canada-États-Unis: Une réalité changeante, séance sur l'internet et la pédopornographie :: Research Reports
Auteur : S. Kleinknecht, McMaster University  ()
Description :2003-07-02 - n/a -
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Connaissances et perceptions qu'ont des élèves de la Loi sur les jeunes contrevenants: Rapport final :: Research Reports
Auteur : M. Peterson Badali  ()
Description :1998-04-05 - n/a -
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Corrélats de la délinquance autodéclarée: Une analyse de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes :: Research Reports
Auteur : J. Latimer  ()
Description :2004-06-15 La présente étude avait pour but d'examiner les corrélats de la délinquance autodéclarée chez les jeunes canadiens de 12 et 15 ans en utilisant les données de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ). L'analyse a permis de dégager cinq concepts de base qui se retrouvent dans toutes les formes de délinquance, chez les filles comme chez les garçons.
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Le coût de la douleur et de la souffrance résultant des actes criminels au Canada :: Research Reports
Auteur : A. Leung  ()
Description :2005-06-17 Ce rapport présente les résultats d'une recherche visant à évaluer le coût monétaire de la douleur et de la souffrance découlant d'actes criminels. La recherche est fondée sur une méthode novatrice qui permettra d'évaluer le coût de la douleur et de la souffrance résultant des actes criminels au Canada, tant pour les actes criminels en général que pour des catégories particulières d'actes criminels, notamment les crimes violents, les crimes contre les biens et d'autres crimes comme les infractions en matière de drogue et les infractions au code de la route prévues au Code criminel.
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Le crime de la violence conjugale: Les points de vue des victimes et des agents de l'application d'une politique de mise en accusation à London (Ontario) de 1980 à 1990 :: Research Reports
Auteur : London Family Court Clinic Inc.  ()
Description :1991-04-01 - n/a -
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Crime économique et crime organisé: Les défis qui attendent la justice pénale :: Research Reports
Auteur : R.T. Naylor  ()
Description :2003-02-24 - n/a -
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Les crimes motivés par la haine au Canada: Un préjudice disproportionné une analyse des statistiques récentes :: Research Reports
Auteur : J.V. Roberts  ()
Description :1995-04-04 - n/a -
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Créer un cadre de sagesse communautaire: Examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon :: Research Reports
Auteur : M.B. Levan  ()
Description :2004-11-05 Entre janvier 2001 et août 2002, la Division de la recherche et de la statistique et le Centre de la politique concernant les victimes ont tenu, dans les trois territoires, de vastes consultations avec les fournisseurs de services aux victimes, les fournisseurs communautaires de services aux victimes et les représentants du gouvernement territorial. Ce projet comportait des tâches et des objectifs interdépendants. Il visait à dresser une liste exhaustive des services actuellement offerts aux victimes d'actes criminels dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon, mais il avait aussi pour objet de cerner les pratiques exemplaires, les problèmes et les lacunes touchant la prestation des services aux victimes dans ces territoires. Ce rapport résume les résultats obtenus à la suite de ces consultations et énonce des recommandations pour régler les problèmes signalés. Les recommandations sont fondées sur l'expérience vécue et le contexte propre à chaque territoire.
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Les différents systèmes canadiens d'aide juridique en ce qui concerne les avocats de garde: Rapport sommaire :: Research Reports
Auteur : Prairie Research Associates  ()
Description :1994-04-03 - n/a -
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La diversité culturelle au Canada: La construction sociale des différences raciales :: Research Reports
Auteur : P.S. Li  ()
Description :2003-02-24 - n/a -
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Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents :: Research Reports
Auteur : Sharon Moyer, Maryanna Basic   ()
Description :2004-12-03 L'objet de cette étude était d'expliquer les facteurs liés aux décisions prises par le ministère public dans les affaires portées devant le tribunal pour adolescents depuis la mise en oeuvre de la LSJPA, y compris les décisions de modifier les conditions de mise en liberté sous caution et celles en matière de détermination de la peine.
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Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada :: Research Reports
Auteur : J. Nuffield   ()
Description :2004-06-15 Une sélection de responsables provinciaux et territoriaux ont été interrogés pour savoir quels étaient, à leur avis, les principaux obstacles à surmonter et les défis fondamentaux à relever lorsqu'il s'agissait d'offrir aux adolescents des régions rurales et isolées du Canada des services de justice pénale équitables et efficaces. Il y avait à relever trois principaux défis: Les contraintes géographiques, les distances à parcourir, la pénurie de services et de ressources, ainsi que le manque d'infrastructures communautaires.
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Dépenses et résultats dans le domaine des programmes sociaux: Choix pour une composante de bilan de justice sociale dans le contexte du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux :: Research Reports
Auteur : H. Echenberg  ()
Description :1997-05-01 - n/a -
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La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants : Une étude des tribunaux en milieu urbain :: Research Reports
Auteur : Sharon Moyer, Maryanna Basic  ()
Description :2004-12-03 L'étude fournit des données sur la détention avant le procès et les enquêtes sur cautionnement dans cinq grandes régions urbaines pour les dernières années d'application de la Loi sur les jeunes contrevenants. Elle analyse les pratiques de détention avant le procès, les facteurs qui influent sur la détention avant le procès et l'incidence possible sur les plaidoyers de culpabilité et la détermination de la peine.
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Les effets des peines minimales obligatoires sur la criminalité, la disparité des peines et les dépenses du système judiciaire :: Research Reports
Auteur : T. Gabor, N. Crutcher  ()
Description :2002-01-11 - n/a -
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Les effets des programmes de justice réparatrice: Analyse documentaire sur la recherche empirique :: Research Reports
Auteur : J. Latimer, S. Kleinknecht  ()
Description :2000-01-01 - n/a - [Info supplémentaire...]
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Les effets du divorce sur les enfants: Bibliographie commentée :: Research Reports
Auteur : Research and Statistics Division  ()
Description :1997-10-01 Cette bibliographie commentée porte sur les effets du divorce sur les enfants et comprend: 150 articles, livres, rapports et même une dissertation et des documents rédigés au Canada, en Australie, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Israël, au Danemark, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud. [Info supplémentaire...]
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L'efficacité des pratiques de la justice réparatrice: Méta-analyse :: Research Reports
Auteur : J. Latimer, C. Dowden, D. Muise  ()
Description :2001-08-11 Il s'agit de la première d'une série de publications de la Division de la recherche et de la statistique qui esquissera le profil de méthodes de recherche novatrices en matière de politiques. Grâce à cette série, les lecteurs prendront connaissance de certains des travaux. [Info supplémentaire...]
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L'efficacité du traitement de la toxicomanie chez les jeunes délinquants :: Research Reports
Auteur : C. Dowden   ()
Description :2004-06-15 Le présent rapport passe en revue la documentation existante sur l'efficacité des interventions réalisées auprès des jeunes délinquants en matière de toxicomanie. Il relève plusieurs facteurs déterminants qui influent sur la réussite de ce genre de programmes: Les variables pré-traitement, les variables en cours de traitement et les variables post-traitement. Il contient également un aide-mémoire des facteurs de réussite validés au moyen de données empiriques.
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Les engagements à ne pas troubler l'ordre public et la violence contre les femmes :: Research Reports
Auteur : G.S. Rigakos  ()
Description :2004-02-13 Dans ce rapport, M. Rigakos évalue l'incidence des modifications du projet de loi C-42 sur l'application et l'exécution des engagements des articles 810 et 811 du Code criminel, ou « l'engagement à ne pas troubler l'ordre public. » En se fondant sur l'analyse des données de l'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) de Statistique Canada et sur des entrevues effectuées auprès de personnes ressources dans trois administrations (Nouvelle-Écosse, Ontario et Manitoba), ce rapport vise surtout à examiner les modifications apportées au traitement, à la disponibilité et à l'exécution des engagements de ne pas troubler la paix dans les affaires de violence conjugale.
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Les enjeux de la biotechnologie et la politique publique :: Research Reports
Auteur : B.M. Knoppers  ()
Description :2003-02-24 - n/a -
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Enquête auprès de femmes qui ont survécu à une agression sexuelle :: Research Reports
Auteur : T. Hattem  ()
Description :2000-10-01 - n/a -
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Enquête auprès du corps professoral des facultés de sciences sociales du Canada :: Research Reports
Auteur : K. Stein, A. Paletta  ()
Description :2002-02-20 Le sondage auprès des membres du corps professoral des facultés des sciences sociales a été mené en 2000 et a permis de recueillir des renseignements sur les domaines d'enseignement et les projets de recherche dans des secteurs généraux reliés à la justice. Ce rapport final résume l'information obtenue au sujet des domaines d'enseignement et des projets de recherche liés à la justice dans ces facultés. Même si ce rapport résume les renseignements obtenus, l'information qu'on y trouve n'en demeure pas moins intéressante.
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Enquête sur l'information juridique offerte aux jeunes :: Research Reports
Auteur : S. Kuehn, R. Yates, F. Mainville, G. Fortin  ()
Description :1995-08-01 - n/a -
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Enquête sur les activités motivées par la haine :: Research Reports
Auteur : J. Nelson, G. Kiefl  ()
Description :1995-06-17 - n/a -
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Enquête sur les armes à feu chez les Cris de la Baie James :: Research Reports
Auteur : Research and Statistcs  ()
Description :1998-07-01 - n/a -
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L'enrichissement du dialogue constitutionnel: Voir le rôle du Parlement comme étant à la fois proactif et réactif :: Research Reports
Auteur : J.L. Hiebert  ()
Description :2003-02-24 - n/a -
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Entre vous et moi: Programme de vulgarisation et d'information juridique(PVIJ) par des pairs pour les femmes victimes de violence familiale :: Research Reports
Auteur : G. Broad, A. Hagerty  ()
Description :2005-06-23 Le projet « Entre vous et moi » a été conçu pour offrir, dans le cadre du programme de vulgarisation et d'information juridique (PVIJ), le soutien de pairs à des femmes qui ont été victimes de violence familiale et pour en évaluer la validité en tant que modèle pour l'exécution du PVIJ. Le projet visait à faire en sorte que les pairs transmettent ensuite cette information au sein de leurs propres réseaux (famille, collègues de travail et collectivités) en se servant des ressources déjà en place dans leurs régions. Aux fins de l'étude, l'outil d'évaluation d'une recherche antérieure (Broad 2002), d'abord conçu comme outil de recrutement a été adapté. L'étude a également utilisé de la documentation déjà produite par d'autres fournisseurs de VIJ comme base du contenu du programme. Dix-huit femmes ont suivi jusqu'au bout la séance de formation de huit semaines; près de la moitié des participantes provenaient de collectivités Autochtones. Les conclusions de l'étude appuient le perfectionnement de pairs comme modèle valide de prestation de VIJ. Lors de leur auto-évaluation finale, les participantes ont mentionné des changements importants dans les domaines de l'élargissement des connaissances, des perceptions et des changements d'attitudes et de comportements. Leurs commentaires montrent qu'elles ont trouvé que la formation facilitait l'accroissement de leur autonomie; en outre, elles avaient déjà commencé à diffuser l'information par l'entremise de leurs réseaux communautaires.
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L'entreposage sécuritaire dans les collectivités Autochtones: Examen exploratoire des programmes d'entreposage central des armes à feu au Manitoba :: Research Reports
Auteur : E.F. Cormier  ()
Description :1998-05-01 Le taux de suicide par armes à feu chez les Autochtones équivaut à trois fois le taux national. Bon nombre de collectivités des Premières Nations s'inquiètent de l'utilisation sécuritaire des armes à feu lorsqu'elles ne sont pas utilisées pour la chasse. [Info supplémentaire...]
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Examen de la Loi sur l'aide aux victimes de violence familiale de la Saskatchewan :: Research Reports
Auteur : Prairie Research Associates Inc.  ()
Description :1998-04-05 En 1995, une loi de la Saskatchewan accordait aux victimes de violence familiale de nouveaux instruments juridiques.
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Examen de la législation provinciale et territoriale en matière de violence familiale et des stratégies d'application :: Research Reports
Auteur : T. Roberts  ()
Description :2002-12-10 Le but de ce rapport était de recueillir les documents et faire les analyses préliminaires des lois en matière de violence familiale adoptées par les cinq administrations énumérées ci-dessus. [Info supplémentaire...]
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L'examen de la mise en oeuvre de l'article 264 (le harcèlement criminel) du Code criminel du Canada :: Research Reports
Auteur : R. Gill, J. Brockman  ()
Description :1996-10-01 - n/a -
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Examen de la mise en oeuvre du projet de loi C-49 :: Research Reports
Auteur : C. Meredith, R. Mohr, R. Cairns   ()
Description :1997-02-01 - n/a -
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Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut: Rapport final :: Research Reports
Auteur : S. Clark Consulting Inc.  ()
Description :2005-10-26 Le Ministère de la Justice Canada en collaboration avec celui du Nunavut, a entrepris au cours de l'exercice 2003-2004 un examen du programme de justice communautaire du Nunavut dans le but de déterminer: (a) si le programme de justice communautaire respecte son mandat et ses objectifs tels que définis actuellement; (b) si le mandat et la structure du programme de justice communautaire reflètent les besoins actuels et futurs du programme; et (c) si le programme de justice communautaire offre des solutions de rechange efficaces au système de justice officiel.
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Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice :: Research Reports
Auteur : J. Wemmers, M. Canuto  ()
Description :2002-03-11 Ce rapport examine ce qui a trait aux expériences, aux attentes et aux perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice afin d'analyser si les programmes de justice réparatrice répondent aux besoins des victimes.
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Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER): Outil à l'intention des professionnels de la justice pénale :: Research Reports
Auteur : P. Randall Kropp, S.D. Hart  ()
Description :2005-04-29 Ce rapport décrit comment a été élaboré l'outil d'évaluation des risques qui sera utilisé par les professionnels de la justice pénale dans les cas de violence conjugale. Cet outil, appelé Bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B SAFER), a été élaboré et mis à l'essai dans six services de police au Canada et dans deux administrations en Suède. Les résultats des analyses quantitatives expérimentales des données canadiennes et suédoises sont accompagnés de commentaires qualitatifs fournis par des policiers du Canada. Dans l'ensemble, les résultats étaient encourageants, ce qui laisse croire que l'outil B-SAFER tient compte des facteurs de risques pertinents qu'on retrouve dans les affaires de violence conjugale et que cet outil peut être codé facilement par les policiers dans le cadre de leurs enquêtes courantes.
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Élargir nos horizons: Redéfinir l'accès à la justice au Canada :: Research Reports
Auteur : Research and Statistics Division  ()
Description :2001-10-18 Le 31 mars 2000, le Ministère de la Justice a tenu un colloque d'une journée sur le thème « Élargir nos horizons: Redéfinir l'accès à la justice au Canada. » L'objectif du colloque était d'explorer de nouvelles avenues et de cerner les nouveaux enjeux se présentant quand il s'agit d'assurer l'accès à la justice aux Canadiens dans un environnement de plus en plus complexe et exigeant. [Info supplémentaire...]
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Étude auprès de répondants clés sur le programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 1996 :: Research Reports
Auteur : T. Lajeunesse  ()
Description :1996-10-01 - n/a -
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Étude complémentaire de la Loi sur l'aide aux victimes de violence familiale de la Saskatchewan :: Research Reports
Auteur : Department of Justice Canada, Saskatchewan Department of Justice  ()
Description :1998-02-15 - n/a - [Info supplémentaire...]
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L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada: Rapport sommaire du sondage, répondants « Procureurs de la Couronne » :: Research Reports
Auteur : Prairie Research Associates Inc.  ()
Description :2006-02-22 Cette enquête a été menée auprès de victimes d'actes criminels et de toute une gamme de spécialistes de la justice pénale afin de recueillir des données sur les dispositions législatives qui visent à faciliter la participation des victimes au système de justice pénale.
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L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada: Rapport sommaire du sondage, répondants « Avocats de la défense » :: Research Reports
Auteur : Prairie Research Associates Inc.  ()
Description :2006-02-22 Cette enquête a été menée auprès de victimes d'actes criminels et de toute une gamme de spécialistes de la justice pénale afin de recueillir des données sur les dispositions législatives qui visent à faciliter la participation des victimes au système de justice pénale.
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L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada: Rapport sommaire du sondage, répondants « de la magistrature » :: Research Reports
Auteur : Prairie Research Associates Inc.  ()
Description :2006-02-22 Cette enquête a été menée auprès de victimes d'actes criminels et de toute une gamme de spécialistes de la justice pénale afin de recueillir des données sur les dispositions législatives qui visent à faciliter la participation des victimes au système de justice pénale.
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L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada: Rapport sommaire du sondage, répondants « l'agent de probation », « la Commission des libérations conditionnelles » et « le Ser :: Research Reports
Auteur : Prairie Research Associates Inc.  ()
Description :2006-02-22 Cette enquête a été menée auprès de victimes d'actes criminels et de toute une gamme de spécialistes de la justice pénale afin de recueillir des données sur les dispositions législatives qui visent à faciliter la participation des victimes au système de justice pénale.
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L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada: Rapport sommaire du sondage, répondants « Police » :: Research Reports
Auteur : Prairie Research Associates Inc.  ()
Description :2006-02-22 Cette enquête a été menée auprès de victimes d'actes criminels et de toute une gamme de spécialistes de la justice pénale afin de recueillir des données sur les dispositions législatives qui visent à faciliter la participation des victimes au système de justice pénale.
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L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada: Rapport sommaire du sondage, répondants « Services d'aide aux victimes » et « Groupes de revendication » :: Research Reports
Auteur : Prairie Research Associates  ()
Description :2006-02-22 Cette enquête a été menée auprès de victimes d'actes criminels et de toute une gamme de spécialistes de la justice pénale afin de recueillir des données sur les dispositions législatives qui visent à faciliter la participation des victimes au système de justice pénale.
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L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada: Rapport sommaire du sondage, répondants « Victimes d'actes criminels » :: Research Reports
Auteur : Prairie Research Associates Inc.  ()
Description :2006-02-22 Cette enquête a été menée auprès de victimes d'actes criminels et de toute une gamme de spécialistes de la justice pénale afin de recueillir des données sur les dispositions législatives qui visent à faciliter la participation des victimes au système de justice pénale.
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L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada: Rapport sommaire :: Research Reports
Auteur : Prairie Research Associates Inc.  ()
Description :2006-02-22 Cette enquête a été menée auprès de victimes d'actes criminels et de toute une gamme de spécialistes de la justice pénale afin de recueillir des données sur les dispositions législatives qui visent à faciliter la participation des victimes au système de justice pénale.
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L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la crimnalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada :: Research Reports
Auteur : Prairie Research Associates Inc.  ()
Description :2006-02-22 Cette enquête a été menée auprès de victimes d'actes criminels et de toute une gamme de spécialistes de la justice pénale afin de recueillir des données sur les dispositions législatives qui visent à faciliter la participation des victimes au système de justice pénale.
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Étude des besoins en services juridiques des prisonniers des pénitenciers fédéraux au Canada :: Research Reports
Auteur : T. Lajeunesse  ()
Description :2005-06-29 Cette étude décrit la gamme des questions juridiques auxquelles sont confrontés les prisonniers incarcérés dans les pénitenciers fédéraux, documente leurs difficultés d'accéder à l'assistance juridique et se penche sur les approches qui permettraient de remédier à ces problèmes et à ces besoins.
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Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 1: Vue d'ensemble :: Research Reports
Auteur : R.G. Hann, J. Nuffield, C. Meredith, M. Svoboda  ()
Description :2003-12-30 Le nombre important d'accusés comparaissant sans avocat devant plusieurs des neuf tribunaux observés suscite des préoccupations relativement à la parité d'accès à la justice. Même dans les cas où les accusés sont représentés, on constate souvent qu'ils font face à d'importants problèmes de sous représentation.
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Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 2: Rapport des études sur le terrain :: Research Reports
Auteur : R.G. Hann, J. Nuffield, C. Meredith, M. Svodoba  ()
Description :2003-12-30 La partie 2 de l'étude sur le terrain comprend les résultats en détail de chacune des neufs cours provinciales qui ont fait l'objet de cette recherche. Il s'agit d'un rapport complémentaire de la partie 1.
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Étude ontarienne sur les mauvais traitements infligés aux femmes en milieu rural - Rapport communautaire: Vermilion Bay :: Research Reports
Auteur : L. Biesenthal, D. Podovinnikoff  ()
Description :1998-12-01 L'étude effectuée par le Ministère de la Justice du Canada et le Community Abuse Program of Rural Ontario (CAPRO) avaient pour objectif d'examiner la violence faite aux femmes en milieu rural et d'analyser les moyens de résoudre ce problème. [Info supplémentaire...]
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Étude pilote d'une méthode d'examen de dossiers classés relatifs au crime organisé: Rapport final relatif à la phase 1 et recommendations concernant la phase 2 :: Research Reports
Auteur : C. Meredith, N. Chambers  ()
Description :2005-02-15 Le but de cette étude préliminaire était d'élaborer et de mettre à l'essai une méthode d'examen des dossiers classés relatifs au crime organisé qui ont été traités par le Service fédéral des poursuites (SFP) du Ministère de la Justice Canada. Vu l'absence d'une définition uniforme d'un dossier relatif au crime organisé au sein du SFP, l'étude a compris l'élaboration d'une telle définition en consultant les bureaux régionaux du SFP. L'élaboration de cette définition était essentielle au succès de cette étude et des études sur les poursuites en matière de crime organisé qu'effectuera le ministère à l'avenir. Tous les bureaux régionaux du SFP ont utilisé la définition retenue afin de relever des dossiers spécifiques aux fins de l'étude pilote. Celle-ci a permis d'examiner 85 dossiers relatifs au crime organisé provenant des bureaux régionaux du SFP de: Halifax, Montréal, Ottawa-Gatineau, Toronto, Edmonton et Vancouver. Le rapport contient les résultats de l'examen des dossiers et met l'accent sur la nature de ceux-ci, notamment sur le nombre et les caractéristiques des accusés, le genre d'accusations et les résultats des poursuites. Le rapport conclut à la possibilité d'effectuer un examen plus complet d'un échantillon représentatif de dossiers en utilisant la définition d'un dossier relatif au crime organisé élaborée dans le cadre de cette étude. Le rapport renferme des recommandations précises en vue de la deuxième phase de la recherche.
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Étude portant sur les services juridiques dispensés aux détenus des pénitenciers par les régimes et les cliniques d'aide juridique au Canada :: Research Reports
Auteur : PRA Inc.  ()
Description :2005-06-29 L'étude porte sur les niveaux actuels de service, les lacunes perçues dans les services juridiques offerts aux détenus des pénitenciers fédéraux et les obstacles qui empêchent de combler les besoins non satisfaits.
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Étude préliminaire: Y'a-t-il un lien entre la violence familiale subie par les détenues sous responsabilité fédérale et le fait que celles-ci aient eu affaire avec le système de justice pénale? :: Research Reports
Auteur : Dr.K. Kelly, Dr.V. Caputo  ()
Description :1998-10-01 Le rapport analyse toutes les évaluations initiales des détenues sous responsabilité fédérale sur une période de 40 mois; en utilisant des variables dichotomiques pour évaluer le niveau d'instruction, les antécédents de violence familiale, les antécédents criminels et les problèmes liés à un traumatisme. [Info supplémentaire...]
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Étude sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada :: Research Reports
Auteur : PRA Inc. Information Strategy  ()
Description :2003-12-30 Les services d'aide juridique au Canada contribuent à améliorer l'accès à la justice en fournissant de l'assistance juridique à ceux et celles qui ne peuvent se payer les services d'un avocat. Tout comme la pauvreté constitue un obstacle à la justice, la langue peut aussi entraver l'égalité d'accès à la justice. La prestation de services bilingues dans le cadre des régimes d'aide juridique peut donc permettre aux clients à faible revenu d'avoir accès à la justice.
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Étude sur les niveaux de pensions alimentaires pour enfants en divers endroits au Canada :: Research Reports
Auteur : D. Stripinis  ()
Description :1994-06-16 - n/a -
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Étude sur les services juridiques au Nunavut: Rapport définitif :: Research Reports
Auteur : IER, D.G. Patterson  ()
Description :2004-10-06 Ce rapport fournit un aperçu de l'état de la prestation des services juridiques au Nunavut.
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Évaluation de l'efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé: Analyse documentaire :: Research Reports
Auteur : T. Gabor  ()
Description :2005-06-23 Dans ce rapport, on examine les études et les évaluations des stratégies conçues pour lutter contre le crime organisé. De façon générale cet examen a permis de conclure que la plupart des preuves concernant l'efficacité des stratégies de contrôle du crime organisé étaient descriptives et anecdotiques. Les études qui suivent des plans de recherche élaborés n'existent pratiquement pas. Néanmoins, le rapport souligne les défis associés à l'étude du crime organisé (p.ex.: absence de définition uniforme du crime organisé, rareté des données, etc.). Il décrit aussi 18 stratégies de contrôle, notamment les mesures allant de l'adoption de règlements et de lois jusqu'à l'attribution d'outils aux: procureurs, aux organismes chargés de l'application de la loi et aux autres organismes publics ou privés. Enfin, le rapport comporte un inventaire et une évaluation des différentes stratégies. Dans certains cas, il n'y avait pas de données permettant de déterminer l'efficacité du programme de lutte contre le crime organisé. Néanmoins, trois des 18 mesures de contrôle ont été considérées comme moyennement à très efficaces.
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Évaluation des initiatives de vulgarisation et d'information juridique: Bibliographie annotée :: Research Reports
Auteur : L. Cader  ()
Description :2003-11-24 - n/a -
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Évaluation du programme de défense des femmes (Winnipeg) :: Research Reports
Auteur : Focus Consultants  ()
Description :1991-07-01 - n/a -
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Évaluation du projet visant à accroître l'admissibilité aux services de la Commission d'aide juridique du Manitoba :: Research Reports
Auteur : Research and Statistics Division  ()
Description :1991-07-01 - n/a -
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Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants: Un aperçu :: Research Reports
Auteur : K. Hannah-Moffat, P. Maurutto  ()
Description :2004-06-15 La présente étude a pour objet d'examiner et de critiquer les concepts de risque et de besoin en ce qui a trait à l'évaluation des jeunes contrevenants au sein du système de justice pénale canadien et de déterminer quels sont les instruments d'évaluation du risque et des besoins actuellement utilisés auprès de cette clientèle au Canada. Le rapport conclut qu'il y a lieu d'examiner et de surveiller attentivement l'utilisation qui est faite de l'évaluation du risque et des besoins dans le but de faciliter les décisions à prendre en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
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Évolution de la criminalité: État de la recherche :: Research Reports
Auteur : S. Schneider  ()
Description :2004-06-15 Ce rapport souligne et examine les études effectuées par les principaux organismes de justice qui ont fait des prédictions au sujet de l'évolution de la criminalité dans l'ouest au cours des deux prochaines décennies. La documentation électronique, sur papier, ainsi que les rapports de ces organismes ont été passés en revue et des entrevues ont eu lieu. Le rapport conclut que le taux de criminalité devrait demeurer stable avec une certaine hausse à mesure que la proportion de jeunes dans la population augmente au cours de la prochaine décennie (en supposant que les pratiques d'accusation demeurent à peu près les mêmes). Cependant, la nature et la portée de la criminalité a changé et continuera de changer à cause des incidences des nouvelles technologies et de la mondialisation du crime. Bien que les crimes comme le vol ne changeront essentiellement pas, les objets volés et les lieux de crime changeront de façon marquante.
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Facteurs qui contribuent à augmenter les coûts de l'aide juridique: Étude préliminaire :: Research Reports
Auteur : A. Currie  ()
Description :1999-04-01 Cette étude porte sur les affaires pénales ayant fait appel à l'aide juridique qui ont coûtées plus de 5 000$ en Colombie-Britannique, en Alberta et au Nouveau-Brunswick. [Info supplémentaire...]
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Les femmes des régions rurales et la violence: Une étude visant deux collectivités en Colombie-Brittannique :: Research Reports
Auteur : Y. Jiwani  ()
Description :1998-12-01 - n/a - [Info supplémentaire...]
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Femmes en milieu rural: Étude de deux collectivités rurales de la Colombie-Britannique :: Research Reports
Auteur : Y. Jiwani, S. Moore, P. Kachuk  ()
Description :2000-01-01 - n/a -
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Les femmes inuites et le système de justice du Nunavut :: Research Reports
Auteur : M. Crnkovich, L. Addario  ()
Description :2000-03-01 Habituellement, les rapports provenant des groupes de défense des femmes inuites et les consultations concernant la justice nordique examinent la façon dont le nouveau système judiciaire en évolution a une incidence sur les femmes du Nunavut, où les taux d'agressions sexuelles sont beaucoup plus élevés que la moyenne nationale. [Info supplémentaire...]
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Le Financement de l'aide juridique à partir de l'approche acheteur-fournisseur :: Research Reports
Auteur : D. Fleming  ()
Description :2004-03-17 - n/a -
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Les frais de demande et les contributions des clients dans le régime d'aide juridique: Document de travail :: Research Reports
Auteur : A. Currie  ()
Description :1998-06-01 Est-ce que les frais dissuadent les personnes à demander de l'aide juridique? Un rapport a été préparé en se basant sur les réponses à une demande de renseignements qui a été envoyée à tous les représentants du groupe de travail permanent sur l'aide juridique. [Info supplémentaire...]
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Garde, droit de visite et pension alimentaire pour l'enfant ou le conjoint: Projet pilote :: Research Reports
Auteur : D. Ellis, Ellis Research Associates  ()
Description :1996-06-17 - n/a -
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Groupe d'experts des nouvelles formes de crime :: Research Reports
Auteur : R.T. Naylor  ()
Description :2003-07-09 Le groupe d'experts des nouvelles formes de crime, constitué sous la direction du professeur Tom Naylor, s'est réuni à la Division de la recherche et de la statistique du Ministère de la Justice du Canada.
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Importance, composition et caractéristiques économiques des familles reconstituées, en union libre et monoparentales au Canada. Ainsi que les dépenses de garde d'enfants des familles :: Research Reports
Auteur : C. Lochhead, D. Hubka  ()
Description :1995-04-03 - n/a -
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L'inclusion pour tous: Comment instaurer la cohésion sociale au Canada :: Research Reports
Auteur : Policy Research, Department of Justice, Canadian Heritage  ()
Description :2001-04-23 Le rapport l'inclusion pour tous: Comment instaurer la cohésion sociale au Canada est un bilan des résultats de la recherche et de l'exercice de consultation dirigés par le Ministère de la Justice, Patrimoine Canadien et l'Initiative sur la cohésion sociale (ICS). [Info supplémentaire...]
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Inducteurs des coûts de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés: Rapport final :: Research Reports
Auteur : J. Frecker  ()
Description :2004-12-20 Cette étude cerne les inducteurs de coûts de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés. Elle est surtout axée sur l'aide juridique aux revendicateurs du statut de réfugié puisque la vaste majorité des dossiers font partie de cette catégorie.
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Intéraction entre les capacités de développement des enfants et l'environnement d'une salle d'audience: Incidences sur la compétence à témoigner :: Research Reports
Auteur : L. Sas, C. Psych  ()
Description :2004-05-25 Ce rapport, examine la recherche en sciences sociales qui a été effectuée récemment, afin de déterminer l'incidence des niveaux de développement des enfants sur leur compétence à témoigner dans un contexte de justice pénale. L'auteur présente ses recommandations au dernier chapitre. Cette recherche a été entreprise pour le compte du Centre de la politique concernant les victimes, Ministère de la Justice Canada.
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Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice :: Research Reports
Auteur : J.V. Roberts  ()
Description :1994-04-03 - n/a -
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Les jeunes contrevenants et l'exploitation sexuelle des enfants :: Research Reports
Auteur : J.P. Hornick, F.H. Bolithod, D. LeClaire  ()
Description :1994-04-01 - n/a -
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Juste Recherche - juillet 2000 :: JustResearch
Auteur :   ()
Description :2000-07-11 Vous trouverez dans ce Juste Recherche des articles sur la consultation publique, la justice pour les jeunes, les crimes haineux, les victimes et le règlement de conflits de travail.
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Juste Recherche - mars 2000 :: JustResearch
Auteur :   ()
Description :2000-03-11 Ce numéro comprend plusieurs articles touchant la justice pour les jeunes, tant au Canada qu'aux États-Unis, une analyse de l'opinion publique en vue de l'élaboration de politiques, un aperçu de l'expérience américaine des sanctions intermédiaires et du rôle de la recherche dans l'élaboration des politiques sur la justice applicable aux Autochtones au Canada.
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Juste Recherche - mars 2001 :: JustResearch
Auteur :   ()
Description :2001-03-11 Dans ce numéro de Juste Recherche nous avons passé en revue plusieurs articles sur la victimisation et la violence familiale, de même que d'intéressants articles sur la peine de mort, l'emprisonnement avec sursis et la criminalité informatique. Tel que mentionné plus haut, nous avons également ajouté des esquisses de nouvelles recherches effectuées par la Division de la recherche et de la statistique et par des universitaires canadiens.
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Juste Recherche - novembre 2000 :: JustResearch
Auteur :   ()
Description :2000-11-11 Vous pourrez constater que les articles de ce numéro sont très diversifiés et portent sur une large gamme de sujets se rapportant aux politiques, comme la violence familiale et le recours à la médiation, la criminalité informatique, le crime organisé, la conduite avec facultés affaiblies, un traitement adapté au sexe de la personne pour les délinquants, les armes à feu, la violence chez les conjoints du même sexe, les politiques de détermination de la peine pour les criminels condamnés pour la troisième fois, la justice réparatrice et enfin l'utilisation des statistiques dans les médias.
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Juste Recherche - octobre 2001 :: JustResearch
Auteur :   ()
Description :2001-10-11 Ce numéro de Juste Recherche comprend des analyses sur un large éventail de sujets, notamment la violence familiale, les jeunes contrevenants, la cohésion sociale, la justice réparatrice, les armes à feu et le crime organisé. Dans la rubrique « Profil de recherche, » nous avons choisi de décrire la recherche sur la victimisation et la peur du crime.
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Juste Recherche 2002 - édition no.7 :: JustResearch
Auteur :   ()
Description :2002-08-11 Le présent numéro comprend des comptes rendus d'articles portant sur une large gamme de sujets, et notamment les peines minimales obligatoires, le système de justice pour les jeunes, les sanctions de sévérité moyenne et la médiation dans les affaires de garde d'enfant.
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Juste Recherche 2002 - édition no.8 :: JustResearch
Auteur :   ()
Description :2003-02-02 Dans ce numéro de Juste Recherche, nous sommes heureux de vous présenter une récente contribution du professeur Carlo Morselli de l'Université de Montréal sur les fondements relationnels des activités criminelles. Cette contribution a des conséquences directes sur les travaux continus de recherche et d'élaboration de politiques qu'effectue le Ministère relativement au domaine du crime organisé.
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Juste Recherche 2003 - édition no.10 :: JustResearch
Auteur :   ()
Description :2004-01-30 Ce rapport analyse la tension entre le droit à la vie privée de la victime et le principe de la publicité des débâts, particulièrement dans le contexte de poursuites pour agression sexuelle. Il explique que le principe de la publicité des débâts est une des valeurs les plus appréciées dans la tradition de common law anglo-canadienne. Le rapport soulève la question de la nécessité de protéger le droit à la vie privée de la victime, en particulier sur le besoin d'anonymat: est-ce que la nature de l'infraction la justifie ou est-ce qu'on devrait la considérer plutôt comme une mesure de redressement pour répondre au problème chronique de la sous-déclaration d'infractions sexuelles et pour encourager les victimes à faire confiance au système?
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Juste Recherche 2003 - édition no.9 :: Research Reports
Auteur :   ()
Description :2003-06-15 Dans le présent numéro, nous passons en revue la recherche portant sur les troubles mentaux et la violence qu'ils peuvent engendrer, le phénomène du crime collectif au Canada, la collaboration des victimes quand il s'agit d'intenter des poursuites dans les cas de violence conjugale et le renvoi des adolescents devant les tribunaux pour adultes.
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Juste Recherche 2004 - édition no.11 :: JustResearch
Auteur :   ()
Description :2004-06-29 Ce numéro de Juste Recherche présente des articles sur divers domaines de recherche en politique, notamment le fardeau que constitue pour les tribunaux les accusés qui se représentent eux-mêmes, le projet de Loi C-46 qui concerne la production et la communication de dossiers de tiers dans les cas d'agression sexuelle et la tension qui existe entre la protection des renseignements personnels, les droits pertinents et les progrès de la recherche en génétique.
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Juste Recherche 2005 - édition no.12 :: JustResearch
Auteur :   ()
Description :2005-01-18 Dans ce numéro de Juste Recherche, nous explorons quelques uns des grands sujets de recherche en matière de politique touchant (La justice et la famille canadienne). Kelly Morton-Bourgon et Guy Bourgon cherchent à déterminer si la participation de la famille au traitement de délinquants sexuels adolescents a un effet sur l'efficacité du traitement. Cherami Wichmann présente un profil statistique de la famille canadienne moderne à l'aide des données les plus récentes. Catherine Thomson fait le survol des recherches récentes parrainées par le Ministère de la Justice du Canada sur les transitions familiales à l'aide de données provenant de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les adolescents. Jeff Latimer jette un regard critique sur la thérapie multisystémique, une réponse à la délinquance juvénile grave qui étend l'intervention à la famille dans son ensemble au lieu de se limiter à l'adolescent. Marie Gannon et Karen Mihorean fournissent l'une des premières comparaisons directes des peines imposées dans des causes de violence familiale et d'autres causes de violence dans les tribunaux pour adultes au Canada. Enfin, Rick Gill et Cherami Wichman présentent un bref résumé de leurs travaux récents sur les ententes de garde partagée.
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Juste Recherche 2005- édition no.13 :: Research Reports
Auteur :   ()
Description :2005-12-01 Dans ce numéro, l'accent est mis sur un thème d'acutalité qui suscite la réflexion: La Justice pour les Canadiens et les Canadiennes vulnérables. Les articles publiés dans ce numéro de Juste Recherche, jettent la lumière sur d'importantes questions concernant certains des groupes les plus vulnérables de la société canadienne.
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La justice au Nunavut: Bibliographie annotée :: Research Reports
Auteur : N. Giff  ()
Description :2000-03-31 Cette bibliographie analytique présente les méthodologies et les principales conclusions de 32 articles et rapports sur la justice. [Info supplémentaire...]
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Les lacunes en matière de recherche dans la litérature sur la prostitution :: Research Reports
Auteur : J. Lowman  ()
Description :2004-01-30 - n/a -
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Le langage gestuel et l'accès à la justice pour les personnes sourdes au Nunavut :: Research Reports
Auteur : J. MacDougall  ()
Description :2000-12-01 Dans l'affaire Rc. Suwarak (1999), un homme sourd du Nunavut qui était incapable d'utiliser le langage gestuel « American Sign Language » (ASL) a plaidé coupable en utilisant une forme Autochtone de langage gestuel. [Info supplémentaire...]
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Leçons Apprises 2001 :: Research Reports
Auteur : Research and Statistics Divison  ()
Description :2001-08-11 - n/a -
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La Loi antiterrorist e et ses effets : point de vue d'universitaires canadiens :: Research Reports
Auteur : T. Gabor  ()
Description :2005-02-15 Les opinions d'universitaires canadiens sur l'incidence de la Loi antiterroriste, sont présentés dans ce rapport en vue de l'examen de la Loi que doit effectuer le Parlement dans les trois ans suivant la sanction de celle-ci. Plus particulièrement, les universitaires participant à cette étude devaient répondre aux trois questions suivantes: 1. Quels ont été les effets de la Loi antiterroriste au Canada?; 2. Quelles tendances sont selon vous, à prévoir en matière de terrorisme et quel genre de menaces représentent-elles pour le Canada? Dans votre analyse de ces tendances et menaces, veuillez définir ce qui à votre avis, constitue du terrorisme; 3. De quelle façon le pays devrait-il réagir face à ces tendances et menaces? Vous pouvez inclure des mesures relevant d'un ou de plusieurs domaines (mesures sociales, économiques, politiques ou juridiques). Le rapport comprend une synthèse des 11 réponses, jointes en annexe, qui ont été écrites par les universitaires participants. Les universitaires ont exprimé des opinions à la fois favorables et défavorables à l'égard de l'incidence de la Loi antiterroriste. Certains d'entre eux ont fait remarquer qu'il est trop tôt pour apprécier les effets de celle-ci. D'autres ont soutenu que la loi a une valeur symbolique et qu'elle a eu des répercussions négatives sur les libertés publiques et les valeurs canadiennes. D'aucuns ont fait observer que la Loi a un effet dissuasif et a amélioré les poursuites et la collecte de renseignements sans avoir occasionné d'érosion décelable au niveau des libertés civiles.
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La Loi antiterroriste et les mesures de sécurité au Canada: opinions du public, répercussions et expériences de voyage :: Research Reports
Auteur : Nicole Crutcher, Michelle Budak  ()
Description :2006-10-24 Ce rapport examine les réponses des Canadiens à un certain nombre de questions sur la Loi antiterroriste et les mesures de sécurité connexes. On y fait une comparaison entre les réponses des membres de minorités visibles et celles des autres participants.
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Le long parcours :: Research Reports
Auteur : S. McIntyre  ()
Description :2002-12-02 - n/a -
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Les membres de gang incarcérés en Colombie-Britannique: Étude préliminaire :: Research Reports
Auteur : R.M. Gordon  ()
Description :1994-04-03 - n/a -
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Mesures des dépenses attribuables aux enfants au Canada: Guide pratique partie 1 :: Research Reports
Auteur : M. Browning  ()
Description :1991-01-01 - n/a -
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Modèles d'intervention auprès des enfants témoins d'actes de violence: Une évaluation des besoins :: Research Reports
Auteur : EDUCON Marketing, Research Systems  ()
Description :1998-07-01 Au Canada, les enfants ont été des témoins dans 39 % de toutes les relations dans lesquelles ont eu lieu des actes de violence. Ils sont non seulement conscients des actes de violence, mais ils sont en mesure d'en donner des descriptions détaillées. [Info supplémentaire...]
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Modèles de prestation de l'aide juridique au Canada: Expériences passées et orientations futures :: Research Reports
Auteur : A. Currie  ()
Description :1999-04-01 Ce rapport utilise de nombreuses études afin d'analyser le débat concernant les trois principaux modèles canadiens de prestation de l'aide juridique, à savoir les systèmes de prestation d'avocats-conseils, d'assistance judiciaire et mixtes. [Info supplémentaire...]
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La mondialisation s'impose ou la mondialistion bat en retraite: Les conséquences pour le Canada :: Research Reports
Auteur : D. Cameron, J. Gross Stein, Research and Statistics Division   ()
Description :2003-02-24 - n/a -
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La mutilation des organes génitaux féminins: Rapport sur les consultations tenues à Ottawa et Montréal :: Research Reports
Auteur : L.J. Hussein  ()
Description :1995-04-04 - n/a -
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La mutilation des organes génitaux féminins: Étude de la documentation existante :: Research Reports
Auteur : I. Ferguson, P. Ellis  ()
Description :1995-04-01 - n/a -
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Le nouveau visage de la condamnation avec sursis: Compte rendu du symposium :: Research Reports
Auteur : P. Healy, A. Manson, K. Roach, J.V. Roberts, G. Tweney, G. Renaud, W. Vancise, D. North  ()
Description :2001-10-18 Le nouveau visage de la condamnation avec sursis: Symposium d'une journée a été le premier forum public portant sur la question des condamnations avec sursis depuis le jugement de la Cour suprême. [Info supplémentaire...]
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La négociation de règlements: Questions et applications :: Research Reports
Auteur : L. Axon, B. Hann  ()
Description :1994-03-01 - n/a -
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Obstacles à la justice: Les femmes de minorités ethno culturelles et la violence familiale: Document de travail préliminaire :: Research Reports
Auteur : N. Roboubi, S. Bowles  ()
Description :1995-04-01 - n/a -
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Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS) (étude ontarienne sur les mauvais traitements infligés aux femmes en milieu rural): Rapport communautaire des comtés de Stormont, Dundas et Glengarry :: Research Reports
Auteur : I. Roosendaal  ()
Description :1998-12-01 L'étude effectuée par le Ministère de la Justice du Canada et le Community Abuse Program of Rural Ontario (CAPRO) avaient pour objectif d'examiner la violence faite aux femmes en milieu rural et d'analyser les moyens de résoudre ce problème. [Info supplémentaire...]
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Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS)(étude ontarienne sur les mauvais traitements infligés aux femmes en milieu rural): Rapport communautaire du comté d'Oxford :: Research Reports
Auteur : S.E. Golton  ()
Description :1998-12-01 L'étude effectuée par le Ministère de la Justice du Canada et le Community Abuse Program of Rural Ontario (CAPRO) avaient pour objectif d'examiner la violence faite aux femmes en milieu rural et d'analyser les moyens de résoudre ce problème. [Info supplémentaire...]
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Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS): Rapport sur la collectivité d'Espanola :: Research Reports
Auteur : M. Nelder  ()
Description :1998-11-01 L'étude effectuée par le Ministère de la Justice du Canada et le Community Abuse Program of Rural Ontario (CAPRO) avaient pour objectif d'examiner la violence faite aux femmes en milieu rural et d'analyser les moyens de résoudre ce problème. [Info supplémentaire...]
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Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS): Rapport sur la collectivité de Cochrane et la région :: Research Reports
Auteur : S. Kolomeitz-Warman  ()
Description :1998-11-01 L'étude effectuée par le Ministère de la Justice du Canada et le Community Abuse Program of Rural Ontario (CAPRO) avaient pour objectif d'examiner la violence faite aux femmes en milieu rural et d'analyser les moyens de résoudre ce problème. [Info supplémentaire...]
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Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS): Rapport sur la collectivité des comtés de Grey-Bruce :: Research Reports
Auteur : D. Mann  ()
Description :1998-11-01 L'étude effectuée par le Ministère de la Justice du Canada et le Community Abuse Program of Rural Ontario (CAPRO) avaient pour objectif d'examiner la violence faite aux femmes en milieu rural et d'analyser les moyens de résoudre ce problème. [Info supplémentaire...]
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Opinion des minorités sur la Loi antiterroriste (projet de loi C-36) :: Research Reports
Auteur : Les études de marché Créatec  ()
Description :2004-02-03 Ce rapport présente les conclusions de groupes de discussion organisés afin de connaître l'opinion des membres de groupes minoritaires concernant les dispositions de la Loi antiterroriste ainsi que son impact sur les individus et les communautés. L'entreprise Créatec a menée ces discussions entre le 10 et le 21 mars 2003. En tout, 16 groupes de discussions ont eu lieu à Halifax, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver et comprenaient 138 participants des deux sexes provenant de 60 groupes ethno culturels minoritaires.
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Opinions du public sur la Loi antiterroriste (anciennement le projet de loi C-36): Étude qualitative :: Research Reports
Auteur : M. Brown Goldfarb  ()
Description :2005-02-15 Ce rapport présente les résultats d'une seconde série de groupes de discussions visant à étudier la manière dont le public perçoit les diverses dispositions de la Loi antiterroriste. En 2003, peu après l'adoption de la Loi, une première étape avait permis de sonder les opinions des minorités ethniques sur des questions semblables. Ce travail a été entrepris par la Division de la recherche et de la statistique du Ministère de la Justice Canada en vue d'éclairer l'examen parlementaire de la Loi antiterroriste qui doit avoir lieu dans les trois ans suivant la sanction royale. La compagnie Millward Brown Goldfarb a été chargée de mener 22 séances de groupe entre le 2 février et le 5 mars 2004 et d'en analyser les résultats. Ces séances ont été tenues à Toronto, Ottawa, Winnipeg, Montréal, Calgary, Regina, Vancouver, Québec et Halifax. Les résultats de celles-ci suggèrent que la Loi antiterroriste n'a pas eu d'incidence marquée sur la vie des participants à cette étude.
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Paroles de femmes : La valeur de la recherche communautaire sur la violence faite aux femmes :: Research Reports
Auteur : M. Nelder, S.J. Snelling  ()
Description :1999-12-01 L'Ontario Rural Woman Abuse Study (ORWAS), une Etude sur la violence à l'endroit des femmes en milieu rural en Ontario réalisée par la le ministère le la Justice du Canada et le Community Abuse Program of Rural Ontario en 1997, examine la violence familiale dans un contexte rural. [Info supplémentaire...]
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Participation de la victime à la négociation de plaidoyer au Canada: Analyse de la recherche et de quatre modèles en vue d'une réforme éventuelle :: Research Reports
Auteur : S.N. Verdun Jones, A.A. Tijerino  ()
Description :2004-06-15 Ce rapport examine les réponses législatives et judiciaires à la négociation de plaidoyer au Canada et la participation de la victime. Il étudie aussi le processus de réglementation concernant la négociation de plaidoyer dans les cours fédérales aux États-Unis; se concentrant particulièrement sur l'état d'Arizona où la victime participe directement à la négociation. La jurisprudence et la recherche empirique sur la déclaration de la victime sont aussi examinées. Le rapport se termine en discutant de quatre modèles éventuels de participation de la victime au processus de négociation de plaidoyer. Cette recherche a été entreprise pour le compte du Centre de la politique concernant les victimes, Ministère de la Justice Canada.
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Peines d'emprisonnement obligatoires dans les pays de common law: Quelques modèles représentatifs :: Research Reports
Auteur : J.V. Roberts   ()
Description :2005-11-09 Examine l'utilisation des peines minimales obligatoires dans un certain nombre de pays de common law. L'accent est mis sur le type d'infraction et sur le pouvoir judiciaire discrétionnaire.
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Perceptions du public en ce qui concerne la criminalité et la justice au Canada: Examen des sondages d'opinion :: Research Reports
Auteur : K. Stein  ()
Description :2001-11-11 - n/a -
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Plan d'action stratégique pour le secteur des politiques :: Fact Sheets
Auteur :   ()
Description :2003-07-02 - n/a -
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Politiques en matière de mise en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale: Synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judiciaire :: Research Reports
Auteur : T. Brown  ()
Description :2001-08-08 - n/a -
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Portrait des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada :: Research Reports
Auteur : Lorne D. Bertrand, Joanne J. Paetsch, Joseph P. Hornick, Nicholas M.C. Bala  ()
Description :2006-06-28 Le présent document fournit une description des services d'aide juridique en matière de droit de la famille offerts par chacun des programmes d'aide juridique au Canada.
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Pratiques optimales et enseignements tirés des projets de justice intégrée et multidisciplinaire :: Research Reports
Auteur : G. Kiefl  ()
Description :1999-03-01 Les projets intégrés établissent des liens à l'intérieur et d'un bout à l'autre du système judiciaire en même temps qu'ils donnent lieu à des approches multidisciplinaires. [Info supplémentaire...]
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Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada: Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon :: Research Reports
Auteur : P. De Jong  ()
Description :2004-12-09 Résumé des résultats de trois études distinctes sur la prestation des services juridiques dans chacun des trois territoires canadiens. Thèmes communs à la prestation des services juridiques dans des collectivités du Nord éloignées.
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Profil de la criminalité dans les villes: Analyse statistique multidimensionnelle :: Research Reports
Auteur : K. Hung  ()
Description :2003-07-02 - n/a -
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Profil et projection des infractions en matière de drogue au Canada: Partie 2. :: Research Reports
Auteur : K. Hung  ()
Description :2000-02-01 - n/a -
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Profil et projection des infractions en matière de drogue au Canada: Partie 3. :: Research Reports
Auteur : K. Hung  ()
Description :2000-02-01 - n/a -
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Rapport provincial des provinces de l'Atlantique :: Research Reports
Auteur : N. Quann, K. Hung  ()
Description :2000-03-01 En 1998, 4 248 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 6,2 % du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage inférieur à la partie de la population canadienne qui réside dans les provinces de l'Atlantique, soit 7,8%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Alberta :: Research Reports
Auteur : N.L. Quann, K. Hung  ()
Description :2000-03-01 En 1998, 3 504 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 9,2 % du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage légérement inférieur à la partie de la population canadienne qui réside en Alberta, soit 9,6 %.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Manitoba :: Research Reports
Auteur : N.L. Quann, K. Hung  ()
Description :2000-03-01 En 1998, 1 297 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 3,4% du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage légèrement inférieur à la partie de la population canadienne qui réside au Manitoba, soit 3,8%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Ontario :: Research Reports
Auteur : N.L. Quann, K. Hung  ()
Description :2000-03-01 En 1998, 14 354 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 37,6% du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage égal à la partie de la population canadienne qui réside en Ontario, soit 37,7%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta) :: Research Reports
Auteur : N.L. Quann, K. Hung  ()
Description :2000-03-01 En 1998, 6 236 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 16,3% du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage légèrement inférieur à la partie de la population canadienne qui réside dans les Prairies, soit 17%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Québec :: Research Reports
Auteur : N.L. Quann, K. Hung  ()
Description :2000-03-01 En 1998, 8 122 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 21,3 % du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage inférieur à la partie de la population canadienne qui réside au Québec, soit 24,2 %.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Rapport provincial Colombie-Britannique :: Research Reports
Auteur : N.L. Quann, K. Hung  ()
Description :2001-06-29 En 1998, 7 069 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 18,5 % du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage supérieur à la partie de la population canadienne qui réside en Colombie-Britannique, soit 13,2%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Région du Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon) :: Research Reports
Auteur : N.L. Quann, K. Hung  ()
Description :2000-03-01 En 1998, 7 108 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 18,6% du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage supérieur à la partie de la population canadienne qui réside dans la région du Pacifique, soit 13,3%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Saskatchewan :: Research Reports
Auteur : K. Hung, N. Quann  ()
Description :2000-03-01 En 1998, 1 285 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 3,4 % du nombre d'accusations au Canada et le même pourcentage que la partie de la population canadienne qui réside en Saskatchewan, soit 3,4 %.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Territoires du Nord-Ouest :: Research Reports
Auteur : K. Hung, N.L. Quann  ()
Description :2000-03-01 En 1998, 150 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 0,4 % du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage légèrement supérieur à la partie de la population canadienne qui réside dans les Territoires du Nord-Ouest, soit 0,2 %.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Yukon :: Research Reports
Auteur : K. Hung, N. Quann  ()
Description :2000-03-01 En 1998, 39 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 0,1% du nombre d'accusations au Canada et le même pourcentage que la partie de la population canadienne qui réside au Yukon, soit 0,1%.
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Profil et projections des infractions en matière de drogue au Canada: Partie 1 :: Research Reports
Auteur : K. Hung, N. Quann  ()
Description :2000-02-01 De 1977 à 1998, le nombre d'adultes inculpés d'une infraction liée à la drogue a chuté de 28%. Il est passé de 53 138 en 1977 à 38 198 en 1998. Toutefois, la tendance semble s'être stabilisée au cours des dernières années.
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Profil instantané d'une journée des jeunes autochtones sous garde au Canada : Phase II :: Research Reports
Auteur : J. Latimer, L.C. Foss  ()
Description :2004-11-18 Cette étude fournit avec précision les taux d'incarcération des jeunes autochtones et non autochtones au Canada et traite de quelques une des possibilités à examiner, qui expliquent les taux d'incarcération plus élevés chez les jeunes autochtones.
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Profil instantané d'une journée des jeunes autochtones sous garde au Canada :: Research Reports
Auteur : S. Bittle, N. Quann, T. Hattem, D. Muise  ()
Description :2002-03-01 Cette étude fournit les taux d'incarcération des jeunes autochtones et non autochtones au Canada. On peut aussi examiner quelques possibilités qui expliquent les taux d'incarcération plus élevés chez les jeunes autochtones.
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Profil statistique des jeunes contrevenantes :: Research Reports
Auteur : P. Carrington, S. Moyer  ()
Description :1998-08-01 Ce rapport analyse divers sondages fédéraux et provinciaux et présente un portrait d'ensemble des jeunes contrevenantes. En fait, les jeunes de sexe féminin lesquelles sont cinq fois moins susceptibles de commettre des infractions que les jeunes de sexe masculin. [Info supplémentaire...]
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Les programmes éducatifs visant à modifier les connaissances, les attitudes et le comportement des jeunes: Rapport no.1 :: Research Reports
Auteur : P. Ellis  ()
Description :1995-04-04 - n/a -
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Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick :: Research Reports
Auteur : A. Currie  ()
Description :2000-06-11 Dans le comté de Kent le nombre d'Autochtones qui détiennent des dossiers d'infraction est extrêmement élevé. [Info supplémentaire...]
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Projets multidisciplinaires en matière de justice: Résumé des projets au Canada :: Research Reports
Auteur : G. Kiefl  ()
Description :1999-03-01 - n/a -
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La prostitution chez les jeunes et ses rapports avec la violence intrafamiliale: Revue de la documentation spécialisée :: Research Reports
Auteur : S. Bittle  ()
Description :2000-04-08 Alors qu'on traitait auparavant les jeunes prostitués comme des criminels, on les considère maintenant comme des victimes qui ont besoin de protection. [Info supplémentaire...]
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La prostitution chez les jeunes: Analyse documentaire et bibliographique annotée :: Research Reports
Auteur : S. Bittle  ()
Description :2002-04-11 Ce rapport constitue une recension exhaustive des ouvrages sur la prostitution chez les jeunes. Il met l'accent sur les réponses judiciaires et extrajudiciaires au commerce du sexe chez les jeunes ainsi que sur les principaux débats et constatations dans les ouvrages en sciences sociales, en particulier les travaux de recherche sur la violence physique, sexuelle et psychologiqueà l'endroit des enfants et le rôle qu'a joué cette violence dans la prostitution chez les jeunes.
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QTop

Questions et réponses sur la consommation de drogues et la perpétration d'infractions :: Questions & Answers
Auteur : N. Quann  ()
Description :2004-02-03 - n/a -
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RTop

Rapport sommaire concernant les groupes de discussion sur la déclaration de la victime :: Research Reports
Auteur : C. Meredith, C. Paquette  ()
Description :2003-08-11 Ce rapport décrit le déroulement et les résultats de six discussions de groupe avec des victimes d'actes criminels qui avaient rempli des déclarations de la victime. Cette recherche a été réalisée au nom du Centre de la politique concernant les victimes du Ministère de la Justice. [Info supplémentaire...]
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Rapport sur les questions relatives au multiculturalisme et à la justice: Projet de réforme :: Research Reports
Auteur : B. Etherington  ()
Description :1994-05-01 - n/a -
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La relation entre la pornographie juvénile et les infractions sexuelles contre les enfants : une analyse documentaire :: Research Reports
Auteur : L.J. Rettinger  ()
Description :2003-07-02 - n/a -
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La relation entre les drogues illicites et les armes à feu: Un examen de la documentation :: Research Reports
Auteur : E. Oscapella  ()
Description :1998-07-01 - n/a -
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Repenser l'accès à la justice pénale au canada: Examen critique des besoins, des réponses et des initiatives de justice réparatrice :: Research Reports
Auteur : P. Hughes, M.J. Mossman  ()
Description :2004-01-13 - n/a -
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Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié: Rapport final de l'étude :: Research Reports
Auteur : J. Frecker, P. Duquette, D. Galloway, F. Gauthier, W. Jackson, G. James  ()
Description :2004-11-09 Cette étude porte sur les besoins des immigrants et des réfugiés dans le domaine de l'assistance et de la représentation judiciaire. Elle cerne les différentes étapes du processus d'immigration et de revendication du statut de réfugié ainsi que les circonstances dans lesquelles diverses catégories de conseils, d'aide et de représentation pourraient être nécessaires.
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Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits 1990 à 2001 :: Research Reports
Auteur : Larry Chartrand, Celeste McKay  ()
Description :2006-10-24 Comparativement aux Canadiens en général, la victimisation est présente dans une mesure disproportionnée chez les Premières nations, les Métis et les Inuits. Ce rapport traite des causes de ce phénomène et jette les bases de l'élaboration de projets de recherche pertinents et de l'établissement d'une méthodologie appropriée.
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Règlement des différends: Évaluation du projet pilote du bureau régional de l'Ontario :: Research Reports
Auteur : H. Michas  ()
Description :1998-09-01 Le projet pilote de règlement des différends du bureau régional de l'Ontario constitue un effort en vue de s'écarter de la procédure judiciaire traditionnelle du Ministère de la Justice. [Info supplémentaire...]
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Règlements sur les pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs: Rapport final :: Research Reports
Auteur : S. Trevethan, M. Roy  ()
Description :1995-04-04 - n/a -
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Répercussions sociales des tendances actuelles dans le domaine des technologies de l'information et des communications :: Research Reports
Auteur : A. Clement, C. McTaggart, F. Stalder  ()
Description :2003-02-24 - n/a -
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Répertoire des travaux de recherche 2001 :: Research Reports
Auteur : Research and Statistics Division  ()
Description :2001-08-08 Le répertoire de la recherche se veut un moyen de partager nos recherches avec les spécialistes en matière de politique et de recherche. Le répertoire rend compte des projets de recherche et des projets de statistique effectués actuellement dans nos quatre domaines de recherche spécialisée.
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Le rôle de la victime au sein du processus judiciaire: Une analyse bibliographique de 1989 à 1999 :: Research Reports
Auteur : A.N. Young  ()
Description :2001-08-11 - n/a - [Info supplémentaire...]
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STop

Les sanctions communautaires: Le point de vue des victimes d'actes criminels :: Research Reports
Auteur : J.V. Roberts, K. Roach  ()
Description :2004-11-18 Le présent rapport expose les conclusions d'une étude exploratoire des sanctions communautaires du point de vue des victimes d'actes criminels. Des entrevues ont eu lieu à Ottawa et à Toronto avec des victimes en cause dans des procès pour préjudice corporel à l'issue duquel une sanction communautaire a été infligée(habituellement une condamnation à l'emprisonnement avec sursis ([CES]). Cette recherche a été réalisée pour le Centre de la politique concernant les victimes du Ministère de la Justice du Canada.
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Sondage du corps professoral des écoles de droit au Canada :: Research Reports
Auteur : A. Paletta, C. Blain, D. Antonowicz  ()
Description :2001-10-18 - n/a -
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Statistiques sur les armes à feu: Tableaux Mis à jour :: Research Reports
Auteur : Kwing Hung  ()
Description :2006-09-08 Il s'agit d'une compilation de statistiques sur des questions liées aux armes à feu, notamment des données administratives, des données sur la criminalité et des données sur le décès.
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Stratégies pour une réglementation sociale: Le cas de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité professionnelles :: Research Reports
Auteur : R. Brown  ()
Description :1991-03-01 - n/a -
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Surfer sur la crête de la troisième vague: Redéfinir l'aide juridique en matière pénale à l'intérieur d'un cadre d'accès à la justice :: Research Reports
Auteur : A. Currie  ()
Description :2004-06-15 - n/a -
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Synthèse des conclusions de recherches du Ministère de la justice du Canada sur la violence conjugale :: Research Reports
Auteur : T. Landau  ()
Description :1998-03-01 - n/a -
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TTop

Les tendances démographiques prévues et le système de justice canadien :: Research Reports
Auteur : A.R. Gillis, W.E. Kalbach  ()
Description :1992-04-27 Le vieillissement de la population constitue un facteur de la diminution du taux de criminalité au Canada. [Info supplémentaire...]
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Traitement de la délinquance: Rapport no.2 :: Research Reports
Auteur : R.A. Silverman, J.H. Creechan  ()
Description :1995-04-01 - n/a -
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Le traitement des adolescents qui ont des démêlés avec la justice: Nouvelle méta-analyse :: Research Reports
Auteur : J. Latimer   ()
Description :2004-06-15 Le présent document propose une synthèse méta-analytique des écrits existants sur l'efficacité du traitement des jeunes ayant des démêlés avec la justice. Les données sont tirées d'études mesurant directement l'effet du traitement sur la récidive et d'autres résultats déterminants, à l'aide de groupes témoins ou de référence. Les résultats ainsi obtenus éclairent les principaux décideurs, les responsables de la conception et ceux du financement des programmes sur les connaissances recueillies dans le cadre de quelque 200 programmes de traitement s'adressant directement aux jeunes ayant un comportement criminel.
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Le traitement médiatique dans la presse écrite, de la haine en tant que circonstance aggravante en matière de détermination de la peine: Une étude de cas :: Research Reports
Auteur : S. Bittle  ()
Description :2001-08-11 - n/a -
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Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d'homicides :: Research Reports
Auteur : M. Dawson  ()
Description :2005-05-13 Ce rapport consiste à examiner le rôle de l'intimité en droit pénal en comparant le traitement des dossiers d'homicides commis par un partenaire intime à celui des autres types de dossiers d'homicides. Les homicides commis par un partenaire intime sont définis ici comme ceux qui touchent des conjoints actuels ou ex-conjoints de droit, des conjoints de fait ou des personnes qui sortent ensemble. Les autres types d'homicides sont ceux qui touchent les membres d'une famille (excluant les conjoints), les amis, les connaissances et les étrangers.
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Les tribunaux de traitement de la toxicomanie-Méta Analyse: Ont-ils un effet positif sur les taux de récidive? :: Research Reports
Auteur : Jeff Latimer, Kelly Morton-Bourgon  ()
Description :2006-10-24 Une méta-analyse de la documentation publiée et non publiée sur l'efficacité des tribunaux de traitement de la toxicomanie à réduire le taux de récidivisme des délinquants qui ont des problèmes de toxicomanie.
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Le trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF) et le système de justice pénale pour les adolescents: Document de travail :: Research Reports
Auteur : P. Verbrugge  ()
Description :2004-09-10 Ce document de travail se penche sur les questions particulières que pose le trouble du spectre de l'alcoolisation foetale par rapport au système de justice pénale pour les adolescents au Canada.
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Un modèle multidimensionnel pour la prestation de services d'aide juridique en matière pénale au Canada :: Research Reports
Auteur : A. Currie  ()
Description :1997-06-19 - n/a -
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Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada :: Research Reports
Auteur : Hann & Associates  ()
Description :2005-06-14 Cette étude a été conçue pour donner un aperçu des comités de justice pour la jeunesse désignés officiellement en vertu de l'article 69 de la Loi sur les jeunes contrevenants au Canada; pendant la transition vers la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
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Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada :: Research Reports
Auteur : Social Planning and Research Council of B.C.  ()
Description :2005-01-31 Le rapport présente un profil descriptif des services d'aide juridique liés au droit des pauvres qu'offre chacune des provinces canadiennes et les Territoires du Nord-Ouest, tout en fournissant un aperçu sur un échantillon des services que dispensent les organismes communautaires dans chaque province dans le même domaine.
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Une approche intégrée à la prestation de services en matière d'aide juridique : Réalisation d'une promesse ou perpétuation d'un mythe? :: Research Reports
Auteur : D.L. Martin   ()
Description :2004-06-15 - n/a -
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Une synthèse des questions soulevées par la recherche portant sur l'aide juridique en matière d'immigration et de protection des réfugiés et de ses répercussions :: Research Reports
Auteur : Austin Lawrence, Pauline de Jong  ()
Description :2006-06-28 Le présent document fournit une synthèse des résultats de la recherche portant sur les services daide juridique en matière dimmigration et de protection des réfugiés effectuée dans le cadre de linitiative fédérale, provinciale et territoriale conjointe concernant laide juridique menée entre février 2001 et mars 2003.
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Une Typologie des crimes motivés par l'appât du gain :: Research Reports
Auteur : R.T. Naylor, D. Taylor, R. Bahramiath  ()
Description :2003-07-02 - n/a -
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L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995) :: Research Reports
Auteur : Proactive Information Services Inc.  ()
Description :1997-02-01 - n/a -
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Les victimes de la traite des personnes : Points de vue du secteur communautaire canadien :: Research Reports
Auteur : Jacqueline Oxman-Martinez, Marie Lacroix, Jill Hanley  ()
Description :2006-06-16 L'objet de ce rapport est de mieux saisir, grâce à des entrevues avec des travailleurs de première ligne, les caractéristiques et les besoins des victimes de la traite des personnes.
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La vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats :: Research Reports
Auteur : J. Cameron  ()
Description :2004-01-30 Ce rapport analyse la tension entre le droit à la vie privée de la victime et le principe de la publicité des débâts, particulièrement dans le contexte de poursuites pour agression sexuelle. Il explique que le principe de la publicité des débâts est une des valeurs les plus appréciées dans la tradition de common law anglo-canadienne. Le rapport soulève la question de la nécessité de protéger le droit à la vie privée de la victime, en particulier sur le besoin d'anonymat : est-ce que la nature de l'infraction la justifie ou est-ce qu'on devrait la considérer plutôt comme une mesure de redressement pour répondre au problème chronique de la sous-déclaration d'infractions sexuelles et pour encourager les victimes à faire confiance au système? Cette recherche a été entreprise pour le compte du Centre de la politique concernant les victimes, Ministère de la Justice Canada.
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La violence conjugale et l'obligation de porter des accusations au Yukon: Expériences, perspectives et solutions de rechange :: Research Reports
Auteur : T. Roberts  ()
Description :1998-04-05 - n/a -
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La violence inspirée par la haine :: Research Reports
Auteur : G.A. Gilmour  ()
Description :1994-05-01 - n/a -
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