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La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants Une étude des tribunaux en milieu urbain

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire

1. Introduction

1.1 Contenu du présent rapport

1.2 Méthodologie

1.3 Plan du rapport

2. Processus de détention avant le procès

2.1 Détention par la police au moment de l'arrestation

2.2 Motifs de détention

2.3 Mise en liberté provisoire par voie judiciaire

2.3.1 Tenue de la première audience sur la mise en liberté sous caution

2.3.2 Forme de la mise en liberté sous caution

2.3.3 Remise à une personne digne de confiance

2.3.4 Ajournements des audiences sur la mise en liberté sous caution

2.3.5 Nécessité d'un plan de mise en liberté

2.3.6 Inversion du fardeau de la preuve

2.3.7 Durée de la détention

2.3.8 Programmes de mise en liberté sous caution

2.3.9 Appels et auditions de novo

2.3.10 Décisions de la Couronne

2.4 Accusations pour lesquelles les adolescents étaient détenus

2.5 Conditions de la mise en liberté

2.5.1 Conditions particulières

2.5.2 Nombre moyen de conditions

2.5.3 Comparaison des conditions imposées aux adolescents et aux adultes

2.6 Recommandations de la police

2.6.1 Recommandations de la police concernant la mise en liberté sous caution

2.6.2 Recommandations de la police concernant les conditions de la mise en liberté

2.7 Accusations relatives aux manquements aux conditions de la liberté sous caution

2.7.1 Manquements aux conditions de la liberté sous caution au moment de la formation de l'échantillon

2.7.2 Manquements aux conditions de la liberté sous caution après la libération par le tribunal

2.7.3 Types de conditions non respectées

2.8 Résumé

3. Caractéristiques des adolescents détenus par la police : quels facteurs influent sur la décision de la police de détenir un adolescent?

3.1 Caractéristiques démographiques et sociales des adolescents

3.1.1 Sexe, âge et race

3.1.2 Variables sociales

3.2 Caractéristiques juridiques du cas

3.2.1 Mandats d'arrêt

3.2.2 Antécédents criminels

3.2.3 Accusations en instance

3.3 Analyse multivariable des facteurs influant sur la détention par la police au moment de l'arrestation

3.3.1 Régression logistique

3.3.2 Application des variables indépendantes

3.3.3 Influence des caractéristiques sociales et socio juridiques sur la détention par la police

3.3.4 Influence des caractéristiques juridiques sur la détention par la police

3.4 Facteurs associés à la forme de la mise en liberté par la police et aux conditions dont elle est assortie

3.4.1 Nature de l'infraction

3.4.2 Facteurs associés aux conditions de la mise en liberté par la police

3.5 Résumé

4. Mise en liberté provisoire par voie judiciaire : quels facteurs influent sur la décision du tribunal?

4.1 Caractéristiques démographiques et sociales des adolescents

4.1.1 Sexe, âge et race

4.1.2 Variables sociales et socio juridiques

4.2 Caractéristiques juridiques du cas

4.2.1 Facteurs liés à la mise en liberté sous caution

4.2.2 Antécédents criminels

4.2.3 Accusations en instance

4.3 Analyse multivariable des facteurs influant sur la détention par le tribunal pour adolescents

4.3.1 Influence des caractéristiques sociales et socio juridiques sur la détention par le tribunal pour adolescents

4.3.2 Influence des caractéristiques juridiques sur la détention par le tribunal pour adolescents

4.4 Facteurs associés à la forme de la mise en liberté par le tribunal et aux conditions de celle ci

4.4.1 Nature de l'infraction

4.4.2 Facteurs associés aux conditions de la mise en liberté par le tribunal

4.5 Facteurs influant sur le nombre de conditions et la forme de la mise en liberté à Toronto : incidence de la race

4.6 Résumé

5. Effets de la détention au moment de l'arrestation sur le processus judiciaire

5.1 La détention avant le procès a t elle une incidence sur le plaidoyer final et sur la décision?

5.2 La détention avant le procès a t elle une incidence sur la peine infligée?

5.3 Résumé

6. Séjours en détention

6.1 Nombre total de périodes de détention par la police

6.2 Détention subséquente par la police selon la forme de la mise en liberté et les conditions imposées par la police ou le tribunal

6.2.1 Détention et conditions imposées par la police

6.2.2 Forme de la mise en liberté et conditions imposées par le tribunal

6.3 Séjours en détention à Halifax et à Toronto

6.4 Résumé

7. Analyse

7.1 Variations entre les tribunaux

7.2 Facteurs déterminants des décisions relatives à la détention avant le procès

7.2.1 Décisions prises par la police au moment de l'arrestation

7.2.2 Décisions relatives à la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

7.3 Facteurs socio juridiques et non juridiques ayant une incidence sur la détention avant le procès

7.3.1 Détention à des fins de protection

7.3.2 Âge, sexe et race

7.4 Prévision du risque

7.4.1 Qualité des renseignements dont disposent les décideurs

7.4.2 Des instruments de prévision des risques sont ils nécessaires?

7.5 Défaut de se présenter au tribunal et manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution (DPT et MP)

7.6 Effets de la détention avant le procès sur la nature du plaidoyer et sur la peine

7.6.1 Déclarations de culpabilité

7.6.2 Peines infligées aux adolescents en détention

7.7 Autres sujets d'étude

Bibliographie

Annexe : Méthodologie et tableaux

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