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1. Résumé (suite)

La Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et, jusqu'à un certain point, les Territoires du Nord-Ouest, séparent les services de conseils qu'ils dispensent en deux niveaux distincts. Les niveaux se distinguent habituellement par la quantité d'aide que reçoivent les clients à chaque étape. Au niveau inférieur, il y a habituellement une brève consultation au téléphone ou en personne, la communication de renseignements de base ou un renvoi à un autre organisme. On ne fait aucun geste précis au nom du client, et il n'y a aucun critère d'admissibilité. Au deuxième niveau, la participation est plus active, et l'aide juridique représente souvent le client (p. ex., faire des appels ou rédiger des lettres, effectuer une recherche, accompagner le client à des réunions, aider à remplir les trousses d'auto-assistance). On peut avoir recours au test d'admissibilité à cette étape.

Nombre de clients recevant des conseils, par type de services

Dans toutes les régions, ce sont surtout les membres du personnel de l'aide juridique qui donnent des conseils en matière de droit des pauvres. Au Manitoba et en Nouvelle-Écosse, seuls les avocats salariés fournissent des conseils. En Colombie-Britannique, en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest, d'autres professionnels du domaine juridique (techniciens juridiques, aide judiciaires communautaires, travailleurs parajuridiques), outre les avocats salariés, procurent des conseils aux clients. Les Territoires du Nord-Ouest sont les seuls à délivrer des certificats à des avocats du secteur privé précisément pour la prestation de conseils. Au Québec, les avocats du secteur privé travaillent aussi avec des certificats et peuvent prodiguer des conseils en matière de droit des pauvres, mais les répondants n'ont mentionné aucune catégorie particulière pour les certificats de ce genre comme ceux prévus dans les Territoires du Nord-Ouest. L'Alberta n'a pas de programme officiel axé sur la prestation de conseils en matière de droit des pauvres, mais les répondants ont tout de même souligné que les avocats du secteur privé pouvaient donner des conseils limités à l'étape de l'avis juridique dans une affaire.

La Colombie-Britannique et l'Ontario sont les seules provinces où il existe des renseignements sur les conseils donnés au sujet de questions juridiques particulières. Selon les données sur la charge de travail, l'appui fourni par l'Aide juridique y est plus fort en ce qui concerne les questions propres au droit des pauvres et relevant des provinces qu'en ce qui a trait à celles relevant du gouvernement fédéral. En Ontario, le logement constitue une question particulièrement importante.

Les répondants de l'Aide juridique ont fourni très peu de données sur le coût des services de conseils fournis en matière de droit des pauvres. Ces données sont si peu nombreuses qu'on ne peut guère tirer de conclusions sur les coûts relatifs, compte tenu surtout du fait que l'ampleur des coûts déclarés varie beaucoup d'une administration à l'autre. Cette situation peut être attribuable, du moins en partie, aux différences entre les types d'affaires et de services compris dans le calcul des coûts et aux différences dans les modes de déclaration et de suivi des affaires. Il faudra faire d'autres examens minutieux sur des questions de coûts particulières pour pouvoir établir des comparaisons fiables entre les administrations.

Représentation

Tout comme pour la prestation de conseils dans les affaires liées au droit des pauvres, le tableau qui suit indique que le nombre de clients bénéficiant d'une représentation juridique en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec dépasse de loin celui enregistré dans d'autres administrations (bien que les chiffres pour le Québec puissent comprendre des clients ne recevant que des conseils). Les répondants de l'Alberta ont mentionné que le droit des pauvres n'est pas vraiment considéré comme une catégorie distincte de la couverture d'aide juridique et que, de ce fait, les services offerts dans ce domaine sont limités, dans le meilleur des cas. Winnipeg ne compte qu'un bureau spécialisé dans le droit des pauvres et celui-ci est chargé de la majeure partie du travail qu'effectuent les avocats salariés en ce domaine. La Nouvelle-Écosse n'a qu'un seul avocat salarié qui pratique régulièrement le droit des pauvres, et les répondants de Terre-Neuve ont signalé que les avocats salariés fournissaient des services juridiques relatifs au droit des pauvres, mais qu'il ne s'agissait pas d'un domaine principal de services pour l'Aide juridique.

Nombre de clients bénéficiant d'une représentation juridique en droit des pauvres*