• Domaines de recherche
• Publications
• Publications récentes
• Rapports de recherche
• par sujet
• par titre
• Recherche avancée
• JusteRecherche
• Fiches d'information
• Plan du site
• Communiquez avec nous

Page précédente | Table des matières | Page suivante

PDF

Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : Rapport final

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ

1.0 INTRODUCTION

1.1 Contexte

1.2 But de l'examen

2.0 SURVOL MÉTHODOLOGIQUE

2.1 Méthodologie

2.2 Limites de l'examen

3.0 MANDAT, BUTS ET OBJECTIFS DU PROGRAMME DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE DU NUNAVUT

3.1 Mandat

3.2 Buts

3.3 Objectifs

3.4 Commentaire

4.0 STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

4.1 Structure du Programme de justice communautaire

4.2 Rôles et liens hiérarchiques

4.3 Type d'intervention

4.4 Le rôle de la victime

5.0 ÉTUDE DE CAS

5.1 Pangnirtung

5.2 Arviat

5.3 Rankin Inlet

5.4 Iqaluit

6.0 SOMMAIRE DES ENTREVUES MENÉES AUPRÈS DE MEMBRES CLÉS DES COLLECTIVITÉS

6.1 Admmnistration centrale du ministère de la Justice du Nunavut

6.2 Spécialistes régionales de la justice communautaire

6.3 Coordonnateurs des comités de justice communautaire

6.4 Fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la Justice du Nunavut

6.5 Procureurs de la Couronne

6.6 Avocats de la défense (aide juridique)

6.7 La GRC

6.8 Représentants des hameaux

7.0 FINANCEMENT DU PROGRAMME ET REDDITION DE COMPTES

7.1 Le ministère de la Justice du Nunavut et la Stratégie de justice autochtone

7.2 Stratégie nationale pour la prévention du crime

7.3 Fonds des subventions et des contributions, Justice Canada

7.4 Fonds d'aide aux victimes

7.5 Financement visant à mettre en œuvre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

7.6 Autre financement

8.0 SOMMAIRE DES CONCLUSIONS

8.1 Niveaux de financement et affectations

8.2 Problèmes associés aux capacités

8.3 Composition et viabilité des comités

8.4 Formation

8.5 Planification et suivi

8.6 Le processus de déjudiciarisation

9.0 CONCLUSION

10.0 RECOMMANDATIONS

Annexe 1 Principaux concepts du Qaujimajatuqangit inuit/a>

Annexe 2 Documents examinés pour le présent rapport

Annexe 3 Principaux membres des collectivités consultés et consultations avec les Comités et les programmes

Annexe 4 Protocole et entente de déjudiciarisation - Version préliminaire

Annexe 5 Formulaire d'entente de ustice communautaire au Nunavut

Annexe 6 Lignes directrices concernant les consultations et guides d'entrevue

Page précédente | Table des matières | Page suivante