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Les victimes de la traite des personnes : Points de vue du secteur communautaire canadien

1.Introduction

1.1 État des connaissances sur la traite des personnes au Canada


1. Introduction

Le présent rapport témoigne des résultats d'un projet de recherche qualitative mené entre les mois de janvier et juillet 2005. À la demande de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, trois chercheuses basées à Montréal ont mené une étude visant à documenter les points de vue issus de l'expérience des organismes communautaires canadiens dans le dossier de la traite des personnes, en termes des victimes rencontrées, des services qu'ont pu leur offrir ces organismes communautaires et des lacunes de services dont ils ont pris conscience.

Ce rapport comprend cinq grandes sections. La première regroupe quelques renseignements de base sur la traite des personnes au Canada, comme introduction au projet et à sa méthodologie. La deuxième présente les résultats liés aux caractéristiques de la traite des personnes, selon l'expérience des répondants oeuvrant dans des organismes communautaires. Viennent ensuite les résultats liés aux services présentement offerts aux victimes de la traite de personnes et aux lacunes identifiées par les participants à l'étude. Le rapport se poursuit avec une discussion des implications de ces résultats pour la prestation de services communautaires au Canada et se termine par une brève conclusion.

La traite des personnes est définie comme suit dans un document des Nations Unies intitulé Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes (ci après le Protocole de l'ONU sur la traite des personnes) :
Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. (ONU, 2000)

Aux fins du présent projet, les chercheuses ont adopté une définition de travail raccourcie et simplifiée pour, premièrement, situer le point de départ de la recherche; deuxièmement, disposer d'un cadre uniforme pour susciter des réponses; troisièmement, faire ressortir les nombreuses facettes du phénomène de la traite des personnes selon les perceptions qu'en avaient les répondants; quatrièmement, simplifier à l'intention des répondants la conceptualisation de la traite des personnes, telle que définie dans le Protocole de l'ONU sur la traite des personnes. Dans cette définition simplifiée, la traite des personnes « implique le recrutement, le transport ou l'accueil de personnes aux fins d'exploitation ». Elle comprend également le contrôle des victimes, y compris par la force ou les menaces de violence, et peut être transfrontalière ou intérieure au pays.

1.1 État des connaissances sur la traite des personnes au Canada

La traite des personnes constitue une transgression grave des droits de la personne. Les personnes qui en sont victimes – très majoritairement des femmes et des enfants – sont contraintes à des situations marquées par la dégradation et la souffrance. Les victimes sont contrôlées par la crainte d'être identifiées et déportées ainsi que par la violence et la menace de violences exercées contre elles et leurs familles. Le Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime (BCDPC) des Nations Unies estime que la traite des personnes par des organisations criminelles rapporte de cinq à sept milliards de dollars par année (Arlacci, 2000). Un rapport récent du ministère américain de la Justice porte cette estimation à dix milliards de dollars. Comme la traite des personnes est une activité commerciale lucrative qui peut complémenter des pratiques liées aux industries de la drogue et du sexe, elle a attiré des réseaux internationaux de crime organisé. La traite des personnes se produit également à plus petite échelle, lorsque s'y impliquent des individus, de petits « entrepreneurs », des proches des victimes et même des membres de leur famille.

Il est extrêmement difficile de déterminer le nombre de personnes victimes de la traite chaque année dans le monde, ou même au Canada seulement, vu la nature clandestine de cette activité et la pénurie relative de recherches dans ce domaine. Sur la base d'une étude des sources disponibles, la GRC évalue que de 700 000 à 4 000 000 de personnes sont victimes de la traite chaque année dans le monde; ces chiffres correspondent à peu près à celui de deux millions de personnes, estimé par les Nations Unies. La GRC évalue également, de façon conservatrice, qu'environ 600 femmes et enfants entrent chaque année au Canada dans le cadre de la seule traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle et qu'au moins 800 personnes y entrent illégalement pour l'ensemble des marchés intérieurs (commerce de la drogue, travail domestique, main d'œuvre pour les fabricants de vêtements et d'autres industries, etc.). Par ailleurs, la GRC estime qu'entre 1 500 et 2 200 personnes par année font l'objet d'une traite vers les USA à partir du Canada, ce qui ferait du Canada à la fois un pays d'origine, de transit et de destination (GRC 2005, non publié).

À l'échelle mondiale, la traite des personnes implique des déplacements humains allant de pays pauvres, moins industrialisés, vers les pays industrialisés de l'Occident. En mai 2005, l'Organisation internationale du Travail a estimé qu'à tout moment au moins 2,45 millions de personnes vivaient des situations de travail forcé liées à la traite des personnes, dont 270 000 personnes dans les pays industrialisés. Les victimes de la traite des personnes qui arrivent au Canada le font d'une gamme très diverse de pays d'origine, mais l'Asie et l'ex Union soviétique ont été identifiées comme les principales sources de la traite (GRC 2005, non publié). Par ailleurs, on est de plus en plus sensible au phénomène d'une traite pratiquée à l'intérieur même du Canada et vers les États Unis de personnes immigrantes ou de nationalité canadienne – des Autochtones, en particulier. Là encore, ce phénomène est lié à la pauvreté et à d'autres facteurs sociaux de risque comme les dépendances et le manque de soutien social.


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