Si vous avez soumis un problème à votre transporteur aérien et n'avez pu obtenir satisfaction, sachez que vous pouvez compter sur notre appui. L'Office des transports du Canada se charge de certaines plaintes concernant les voyages.

En tant qu'organisme de réglementation économique de l'industrie du transport aérien au Canada, nous assurons l'application de la Loi sur les transports au Canada. Notre but est de veiller à ce que les lignes aériennes canadiennes et étrangères respectent les obligations qui leur sont imposées par la loi.

Les changements importants survenus dans l'industrie canadienne du transport aérien ont amené un élargissement du rôle de l'Office. Ainsi, nous traitons les plaintes des consommateurs, nous exerçons une surveillance sur les prix exigés par les transporteurs aériens et nous nous occupons des cas d'infraction à la Loi dans divers domaines, dont ceux décrits ci-après.

La qualité du service

Si vous n'avez pu résoudre un problème en vous adressant directement à la ligne aérienne, vous pouvez faire appel à l'Office qui tentera de régler les plaintes touchant des questions telles que la qualité du service directement avec vous et la ligne aérienne ou en collaboration avec d'autres organismes gouvernementaux.

Les conditions de transport

Les transporteurs aériens, canadiens et étrangers, sont tenus de publier et de mettre à la disposition des consommateurs les conditions qui s'appliquent à leurs vols et de s'y conformer. Ils doivent, par exemple, établir des politiques en matière de perte de bagages, de refus d'embarquement ainsi que de transport des enfants et des personnes ayant une déficience. Ces conditions doivent être raisonnables et ne pas comporter de discrimination injuste. Si vous estimez que les conditions d'un transporteur n'ont pas été respectées ou, encore, ne sont pas raisonnables, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office.

Prix passagers et taux marchandises

Dans le cas des routes intérieures qui ne sont desservies que par un seul transporteur et les licenciés de son groupe, l'Office fait enquête sur dépôt d'une plainte pour déterminer si les prix et taux exigés par les transporteurs sont raisonnables et si ces derniers offrent aux voyageurs et aux expéditeurs une gamme suffisante de prix et de taux.

Transport accessible

Nous nous efforçons de veiller à ce que les transporteurs aériens suppriment tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience et réglons les plaintes présentées à ce sujet.