Statistiques

Faits en bref sur le Programme canadien des armes à feu au 30 septembre 2005

Permis d’armes à feu et enregistrement d’armes à feu

• Sur les 2 millions de permis d’armes à feu délivrés à des particuliers, conformément à la Loi sur les armes à feu, on compte :
  
  
• 1,23 million de permis de possession seulement (PPS);
• 748 000 permis de possession et d’acquisition (PPA);
• 5 000 permis de mineurs.
  
  
• 1,66 million de titulaires de permis de particuliers possèdent au moins un certificat d’enregistrement d’armes à feu.
  
  
• Il existe 4 365 permis valides d’entreprise. De tels permis sont délivrés à des entreprises de vente au détail ou en gros d’armes à feu, de fabrication d’armes à feu, de vente aux enchères et d’armurerie ainsi qu’aux fins d’exposition dans un musée.
  
  
• Sur les plus de 7,1 millions d’armes à feu enregistrées, on compte :
  
  
• 6,84 millions d’armes à feu enregistrées au nom de particuliers;
• 236 000 armes à feu enregistrées au nom d’une entreprise;
• 43 300 armes à feu enregistrées au nom d’agences de services publics ou de musées ou portées à leurs dossiers.
  
  

Refus et révocation de permis de particulier

• Entre le 1 er décembre 1998 et le 30 septembre 2005, un total de 15 965 permis d’armes à feu ont été refusés ou révoqués par les contrôleurs des armes à feu pour des raisons de sécurité publique.
  
  
• 6 119 demandes ont été refusées;
• 9 846 permis d’armes à feu ont été révoqués.

Nota : Les demandes de permis ont été refusées, et les permis ont été révoqués pour divers motifs, notamment : des antécédents de violence, une maladie mentale, l’utilisation et l’entreposage non sécuritaires d’armes à feu ou infractions liées aux drogues, ou le particulier présente un risque pour lui-même ou autrui ou a donné de faux renseignements.

Registre canadien des armes à feu en direct

• Depuis son lancement le 1 er décembre 1998, les agents de la paix ont interrogé le Registre canadien des armes à feu en direct, plus de 4,6 millions de fois. Au cours du dernier trimestre, le système a été interrogé en moyenne plus de 5 000 fois par jour.

Nota : Le Registre canadien des armes à feu en direct offre aux policiers l’accès aux données sur les permis d’armes à feu et sur l’enregistrement que contient le Système canadien d’information relativement aux armes à feu par le truchement du Centre d’information de la police canadienne. Ces données aident les policiers à répondre efficacement aux appels pour prévenir les blessures et la criminalité, facilitent les enquêtes menées sur des infractions liées aux armes à feu et aident les policiers à identifier les armes à feu perdues ou volées et à les rendre à leurs propriétaires légitimes.

Affidavits

• Plus de 5 450 affidavits ont été délivrés par le Registre canadien des armes à feu pour appuyer des poursuites intentées à l’égard de crimes liés aux armes à feu et des procédures judiciaires.
  
  
• Entre le 1^er janvier 2005 et le 30 septembre 2005, le Registre canadien des armes à feu a délivré 1 660 affidavits.
• 2 260 affidavits ont été délivrés en 2004; près de 1 150 en 2003; et 380 en 2002.

Cessions d’armes à feu

• 1 003 620 cessions d’armes à feu ont été traitées depuis le 1 er décembre 1998.
  
  
• Depuis juillet 2003, époque à laquelle le service de cessions en ligne a été établi, 16 % de toutes les demandes de cession sont présentées par Internet (83 % par téléphone et 1 % par la poste et le PSEDAF).
  
  
• Au 30 septembre 2005, un total de 80 300 cessions par Internet avaient été traitées, soit :
  
  
• 33 770 cessions d’entreprise à entreprise
• 41 460 cessions d’entreprise à particulier
• 5 070 cessions de particulier à entreprise.
  
  
• Le recours à Internet pour les demandes de cession d’armes à feu ne cesse d’augmenter; le nombre de demandes électroniques est de 61 % plus élevé en 2005 qu’il ne l’était à la même période l’an dernier.
  
  

Armes à feu exportées, détruites, neutralisées ou retirées

• Depuis le 1 er décembre 1998, un total de 1 029 700 armes à feu ont été exportées, détruites, neutralisées ou retirées du Système canadien d’information relativement aux armes à feu, ce qui permet d’assurer l’exhaustivité et l’exactitude des dossiers relatifs aux armes à feu au Canada.

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