TABLE DES MATIÈRES

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Procès-verbal final - Comité de la magistrature et
du barreau du TCCE et de l'ABC
27 avril 1995

I Présents : TCCE - Anthony Eyton, président; Gerry Stobo, avocat général; Selik Shainfarber, directeur de la recherche ABC - Tom Akin, Glen Cranker, Jack Millar

II Discussion

M. Eyton ouvre la réunion en confirmant l'importance que le TCCE accorde au présent comité.

Le TCCE est désireux de promouvoir la discussion sur des questions d'importance avec le Barreau, un de ses principaux intervenants. Tom Akin précise que le Comité est une ramification de la Section des taxes de vente et à la consommation (et correspond à un comité similaire pour la Cour de l'impôt); il constituera un lieu d'échange de vues entre les avocats, et les avocats du droit commercial et l'ABC.

M. Akin souligne que l'ABC choisira les praticiens d'exercice privé qui la représenteront, mais que l'Association accepterait de recevoir des représentants proposés du TCCE.

Les membres sont d'accord pour que des avocats du ministère de la Justice fassent partie du Comité, suivant la nature de la question discutée. Il pourrait également arriver, de temps à autre, que des représentants qui comparaissent devant le TCCE, et qui ne sont pas des avocats, assistent à des réunions. Les membres se mettront d'accord à l'avance sur leur présence. (M. Stobo a déjà communiqué avec Konrad von Finckenstein et Ted Thompson pour obtenir le nom de leur représentant, c'est-à-dire Michael Ciavaglia.)

Discussion au sujet de la création d'un comité des Règles. M. Stobo mentionne que le TCCE a l'intention de procéder à un examen de ses Règles de procédure et que la création de ce comité aiderait. Des représentants de l'ABC feront partie de ce comité.

Les réunions de l'ensemble du Comité auront lieu deux fois par année à moins que les circonstances n'exigent qu'il y en ait davantage. Les membres discuteront de points précis, tels que les Règles ou, au besoin, de projets spéciaux entrepris par le TCCE.

Discussion du mécanisme qu'utiliseront les représentants de l'ABC pour faire rapport aux membres de l'Association. Les membres ont convenu que les procès-verbaux seraient distribués aux parties intéressées, y compris aux avocats qui ne sont pas membres de l'ABC, aux conseillers non juridiques, aux avocats du ministère de la Justice et aux intervenants (associations commerciales).

M. Eyton distribue un document décrivant le projet de babillard électronique du TCCE (les utilisateurs externes pourront bientôt l'utiliser). Un exemplaire de ce document est annexé. Ce babillard électronique permettra aux utilisateurs externes d'avoir accès, par leur modem, aux décisions et aux avis du TCCE. Tôt ou tard, ce babillard remplacera la pratique actuelle du TCCE de diffusion de copies papier.

Selik Shainfarber, directeur de la recherche du TCCE, dirige la discussion sur un examen important en cours au TCCE relativement à la conduite des enquêtes et des examens de la LMSI. Le TCCE revoit ses procédures afin de simplifier et d'accélérer les enquêtes et les examens. La consultation interne a surtout porté sur les activités préalables à l'audience, y compris les questionnaires, les conférences préparatoires et les demandes de renseignements. Les activités de la salle d'audience ont été examinées; il s'agit de déterminer si les longues audiences actuelles peuvent être raccourcies par l'utilisation efficace des interrogatoires, d'énoncés détaillés de ce qu'on « va dire », etc. Le TCCE a l'intention de commencer les consultations externes à la fin de l'été ou au début de l'automne 1995. Les représentants de l'ABC ont exprimé beaucoup d'intérêt pour cet examen et encouragé le TCCE à recueillir aussitôt que possible les commentaires de l'ABC. Il a été décidé que le TCCE communiquerait aussi avec l'ABC à mesure que d'autres initiatives seraient entreprises afin de tenir l'Association au courant et d'inclure des représentants de l'ABC, s'il y a lieu.

M. Eyton soulève la question de l'utilisation d'un système de vidéoconférence pour les appels se rapportant à la Loi sur les douanes et à la Loi sur la taxe d'accise et souligne que le TCCE utilisera cette technologie dans certaines audiences régionales à venir. Les représentants de l'ABC expriment leur appui à cette initiative.

La prochaine réunion est fixée au 19 octobre 1995, à Ottawa.

Publication initiale : le 15 mars 2001

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