TABLE DES MATIÈRES

• 1. Historique
• 2. Source des données
• 3. Résultats
• 4. Sommaire

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PUBLIC

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapport du personnel
ANALYSE DES CHANGEMENTS DANS LES MARGES DE DUMPING
Équipe de recherche

Shiu-Yeu Li Recherchiste principal
Shawn Jeffrey Préposé aux statistiques
Lise Lacombe Préposé aux statistiques

Approuvé par : _________________

R.W. Erdmann
Directeur exécutif

Date : Le 31 juillet 2000

1. Historique

Le Comité de la magistrature et du barreau du Tribunal a demandé au personnel du Tribunal d'analyser les changements dans les marges de dumping qui surviennent entre la décision provisoire (DP) et la décision définitive (DD) de l'ADRC. Le but de l'analyse était de répondre à 3 questions :

1. Quelle était la probabilité que les marges au moment de la DP ont changé lors de la DD?
2. Quel était l'ampleur des changements et dans quel sens se sont-ils dirigés?
3. Au fil du temps, y a-t-il eu une probabilité accroissante ou décroissante de changement?

2. Source des données

Afin d'effectuer cette analyse, le personnel du Tribunal a recueilli et a analysé des données de l'ADRC/Revenu sur les marges DP et DD à partir de 1985¹ jusqu'à 2000 par cause et pays. Ces données ont été obtenues d'un site Web de l'ADRC². Les données de base sont totalisées par cause et par pays dans le Tableau 1. Ces renseignements sont réunis et résumés dans le Tableau 2.

Le personnel s'est concentré seulement sur les causes antidumping parce que les marges sont exprimées en unités communes (pourcentage de la valeur normale), tandis que des estimations de subventionnement ne peuvent être comparées pour l'ensemble des causes. Le personnel a également éliminé les causes qui n'ont pas fait l'objet d'enquêtes de dommage du TCI/TCCE.

3. Résultats

Pour la totalité de la période, les statistiques sommaires montrent que les différence de marges entre la DP et la DD étaient :

Statistiques sommaires (1985 - 2000)	Points de pourcentage (PP)
Moyenne :	-1.8
Médiane (valeur du milieu, avec un nombre égal de pays soit plus petit ou plus large) :	-0.5
Mode (valeur la plus fréquente) :	0.0

Ces résultats suggèrent qu'il en résulte de l'enquête typique concernant le dumping des changements relativement petits dans les marges lors de la décision définitive de l'ADRC.

Il y a pourtant des cas où les changements sont plus larges. Afin de mieux connaître leur importance relative, le personnel a préparé un graphique de la fréquence (ou probabilité) des changements, par ampleur du changement (Figure 1). Cette figure montre les résultats dans le tableau suivant :

Change (PP)	Pourcentage des Causes (1985 - 2000)
0-5	69
5-25	29
> 25	2

Ces résultats suggèrent encore que la plupart des changements sont relativement petits.

Pour voir les résultats au fil du temps, le personnel a préparé un graphique, représentant les changements dans les marges, entre la DP et la DD, par année (Figure 2). Ce graphique se présente sous forme de « graphique à bulles » dans lequel le diamètre de chaque point de données est proportionnel au nombre de pays avec cette ampleur de changement. Encore une fois, ce graphique indique une majorité de résultats presque sans changement, et un plus petit nombre de changements plus importants.

Finalement, afin de savoir si l'ampleur ou la direction des changements dans les marges change au fil du temps, le personnel a fait deux types d'analyse.

En premier lieu, le personnel a examiné une analyse simple des tendances temporelles des résultats. Elle montre (Figure 3) que les réductions moyennes dans les marges, entre la DP et la DD, ont augmenté pendant la période de 15 ans d'environ 0,3 pp par année. Cependant, cette tendance est ni large ni significative, à la lumière de la portée des valeurs au cours des années³.

En deuxième lieu, le personnel a comparé les résultats de trois périodes de temps distinctes : 1985-1989, 1990-1994 et 1995-2000 (Figure 4). Les résultats de cette analyse sont résumés dans le tableau suivant :

Changement (PP)	Pourcentage des causes
	1985-1989	1990-1094	1995-2000
0-5	68	68	71
5-25	28	31	26
> 25	4	1	3

Ces résultats suggèrent encore que la probabilité d'importants changements dans les marges diminue au fil du temps.

4. Sommaire

- Tout compte fait, les différences entre les marges de dumping entre la DP et la DD étaient relativement petites.
- Bien que les marges de dumping au moment de la DP, en moyenne, avaient tendance à baisser un peu au moment de la DD, et l'ampleur de ces baisses augmentaient un peu au cours de cette période, cette tendance est loin d'être visible.
- Au cours de cette période, la probabilité de changements importants dans les marges de dumping diminue un peu.
 
 

1 . L'année d'une cause se réfère à l'année financière dans laquelle la DP a été faite.

2 . http://www.ccra-adrc.gc.ca/customs/business/sima/historic-f.html.

3 . Ni la valeur du coefficient de détermination multiple ni la pente de la courbe de régression sont significatives du point de vue statistique.

Publication initiale : le 9 avril 2001

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