COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Télécharger le document en format MS Word, comprimé - zip (4K) par FTP

Télécharger le document en format Adobe Acrobat (10K) par FTP

Télécharger le document en format MS Word, comprimé - zip (4K) par HTTP

Télécharger le document en format Adobe Acrobat (10K) par HTTP

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

LE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR ANNONCE LE LANCEMENT D’UN NOUVEAU SERVICE DE DÉPÔT SÉCURISÉ

Le 19 juillet 2006

Le Tribunal canadien du commerce extérieur lance aujourd’hui un nouveau Service de dépôt électronique sécurisé. Le service permettra aux parties d’effectuer le dépôt électronique sécurisé des documents publics et confidentiels auprès du Tribunal. Tous les documents transmis au moyen de ce service seront chiffrés afin de protéger leur nature confidentielle.

Le Service de dépôt électronique sécurisé est accessible depuis le site Web du Tribunal (www.tcce-citt.gc.ca). Le dépôt se fait au moyen d’un epass du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de renseignements commerciaux de nature confidentielle. Les parties qui s’inscrivent au service recevront un seul epass. Cela assurera la transmission sécurisée de documents originaux.

Dès aujourd’hui, le Tribunal autorise la transmission, au moyen du Service de dépôt électronique sécurisé, de documents qui contiennent des renseignements confidentiels d’une tierce partie. Cependant, il continue d’interdire la transmission par courriel et télécopieur de documents qui contiennent des renseignements confidentiels d’une tierce partie. Il est toujours possible de déposer les documents publics directement auprès du secrétaire par courriel ou télécopieur.

La Ligne directrice sur la désignation, la protection et l’utilisation des renseignements confidentiels a été révisée afin de tenir compte de ce nouveau service (www.tcce-citt.gc.ca/publicat/Conf_Info_f.asp).

- 30 -

Pour obtenir d’autres renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du secrétaire au 613-993-3595, ou envoyer un courriel à l’adresse secretaire@tcce-citt.gc.ca.

[Table des matières]

[page précédente]