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![]() COMMUNIQUÉ DE PRESSE TABLE DES MATIÈRES Télécharger le document en format MS Word, comprimé - zip (4K) par FTP Télécharger le document en format Adobe Acrobat (116K) par FTP Télécharger le document en format MS Word, comprimé - zip (4K) par HTTP Télécharger le document en format Adobe Acrobat (116K) par HTTP POUR DIFFUSION IMMÉDIATE NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTSLe Tribunal canadien du commerce extérieur est heureux d'annoncer la nomination, par le gouverneur en conseil, de Mme Elaine Feldman et de M. Serge Fréchette aux postes de vice-président du Tribunal. Elaine Feldman est actuellement sous-ministre adjointe associée, Politique commerciale et négociations, au ministère fédéral du Commerce international. Durant sa nomination à ce poste, elle a été négociatrice en chef du Canada pour la création de la Zone de libre-échange des Amériques. Elle était également chargée de la gestion du différend sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Elle a auparavant occupé un certain nombre de postes supérieurs au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, notamment celui de ministre et représentant permanent adjoint du Canada auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Serge Fréchette est un avocat spécialisé dans les domaines du commerce international et des affaires réglementaires. Un ancien cadre supérieur au sein du ministère de la Justice et de celui des Affaires étrangères et du Commerce international, M. Fréchette a participé aux négociations de divers accords internationaux, notamment l'Accord de libre-échange nord-américain et l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Il a représenté le Canada et d'autres parties dans plusieurs dossiers auprès de l'OMC. Il a également été professeur auxiliaire de droit à l'Université d'Ottawa et dirige actuellement son propre cabinet d'avocats spécialisé dans les questions de commerce international. Le Tribunal est un tribunal administratif qui fait partie des mécanismes de recours commerciaux du Canada. Il est un organisme quasi judiciaire et indépendant qui assume ses responsabilités législatives de façon impartiale et autonome et rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Finances - 30 - Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du secrétaire au (613) 993-3595. |
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Mise à jour : 2005-10-31 | ![]() |
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