Éviter tous les menus (touche d'accès) : 2Éviter le premier menu (touche d'accès) : 1Menu (touche d'accès) : MTribunal canadien du commerce extérieur Canada
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveautés Liens Foire aux questions Carte du site
À propos du TCCE Téléchargement en lot
TCCE
Mandat
Appels (Cas AP et EP)
Dumping et subventionnement (Cas LE, MP, NQ, PB, PI, RD, RE et RR)
Marchés publics (Cas PR)
Saisines (Cas GC)
Mesures de sauvegarde (Cas GC)
Textiles (Cas TA, TD, TE et TR)
Listes de distribution
Formules
Publications
Questionnaires
  Applications en ligne du TCCE  Les applications en ligne du TCCE utilisent epass  Divulgation proactive
 Publications


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


TABLE DES MATIÈRES

Télécharger le document en format MS Word, comprimé - zip (4K) par FTP

Télécharger le document en format Adobe Acrobat (116K) par FTP

Télécharger le document en format MS Word, comprimé - zip (4K) par HTTP

Télécharger le document en format Adobe Acrobat (116K) par HTTP


POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 25 octobre 2005

NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS

Le Tribunal canadien du commerce extérieur est heureux d'annoncer la nomination, par le gouverneur en conseil, de Mme Elaine Feldman et de M. Serge Fréchette aux postes de vice-président du Tribunal.

Elaine Feldman est actuellement sous-ministre adjointe associée, Politique commerciale et négociations, au ministère fédéral du Commerce international. Durant sa nomination à ce poste, elle a été négociatrice en chef du Canada pour la création de la Zone de libre-échange des Amériques. Elle était également chargée de la gestion du différend sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Elle a auparavant occupé un certain nombre de postes supérieurs au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, notamment celui de ministre et représentant permanent adjoint du Canada auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Serge Fréchette est un avocat spécialisé dans les domaines du commerce international et des affaires réglementaires. Un ancien cadre supérieur au sein du ministère de la Justice et de celui des Affaires étrangères et du Commerce international, M. Fréchette a participé aux négociations de divers accords internationaux, notamment l'Accord de libre-échange nord-américain et l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Il a représenté le Canada et d'autres parties dans plusieurs dossiers auprès de l'OMC. Il a également été professeur auxiliaire de droit à l'Université d'Ottawa et dirige actuellement son propre cabinet d'avocats spécialisé dans les questions de commerce international.

Le Tribunal est un tribunal administratif qui fait partie des mécanismes de recours commerciaux du Canada. Il est un organisme quasi judiciaire et indépendant qui assume ses responsabilités législatives de façon impartiale et autonome et rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Finances

- 30 -

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du secrétaire au (613) 993-3595.



[Table des matières]

[page précédente]


Mise à jour : 2005-10-31 Haut de la page [ Avis importants ]