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2005-2006 TABLE DES MATIÈRES
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Il mène des enquêtes sur des causes relatives à des pratiques commerciales déloyales (c.-à-d. dumping et subventionnement) et sur des plaintes concernant les marchés publics, et il entend les appels à l'égard de décisions rendues par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans son rôle consultatif, il institue des enquêtes générales sur des questions économiques et tarifaires pour le ministre des Finances ou le gouverneur en conseil. La charge de travail du Tribunal provient en grande partie de l'extérieur. L'un des principaux défis qu'il doit toujours relever consiste à affecter des ressources limitées à une charge de travail qui ne cesse de s'alourdir de façon à assurer le respect des délais réglementaires et à faire en sorte que la qualité de ses conclusions, de ses décisions et de ses recommandations n'en souffre pas. Il doit également assurer la continuité et le renouvellement de son effectif extrêmement spécialisé. Il doit laisser aux nouveaux employés le temps qu'il faut pour acquérir l'expérience et les compétences nécessaires, ce qui peut prendre un certain nombre d'années. Le Tribunal va de l'avant en apportant toute une gamme d'améliorations technologiques en vue de mettre à la disposition des parties et de leur conseiller de l'information liée aux causes en temps réel tout en protégeant les renseignements confidentiels. Parmi les autres améliorations au service, mentionnons l'automatisation des salles d'audience, le dépôt électronique des documents, les questionnaires envoyés par voie électronique et l'utilisation accrue du site Web du Tribunal pour les communications avec l'extérieur et la diffusion de renseignements auprès du public. Le Tribunal entend également continuer à améliorer ses pratiques de gestion en se préoccupant essentiellement de l'apprentissage et de l'application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). Pierre Gosselin LégislationLe Tribunal agit comme organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome, qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances pour des fins administrativement seulement. Il se compose au plus de neuf membres à temps plein (leur nombre est actuellement de sept), notamment un président et deux vice-présidents, et il peut compter sur l'appui de 87 employés permanents, qui assument les fonctions de greffier du Tribunal, s'occupent de la recherche et des enquêtes dans les différentes causes, donnent des services juridiques donnés aux membres et au personnel et assurent des services ministériels. La compétence du Tribunal découle de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE), qui a reçu la sanction royale le 13 septembre 1988, de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise. Son objectif consiste à mettre à la disposition du public canadien et du secteur privé un mécanisme de recours commerciaux juste et efficace et à prodiguer au gouvernement, dans le cadre des enquêtes visant à rechercher les faits qu'il mène et du mandat permanent qui lui a été confié, les meilleurs conseils possibles de façon à ce qu'il puisse concevoir des stratégies qui permettront au monde des affaires canadien d'offrir des emplois et d'assurer la croissance dans le contexte commercial mondialisé aujourd'hui. Si une partie intéressée dépose une plainte ou selon les directives du gouvernement, le Tribunal est habilité, en vertu de la Loi sur le TCCE, à mener des enquêtes sur les mesures de sauvegarde contre l'augmentation rapide des importations de produits étrangers (notamment en faisant appel à des procédures spéciales pour les importations provenant plus précisément de la République populaire de Chine [Chine]) et de formuler des recommandations au gouvernement sur la façon de régler ces problèmes. En vertu de la LMSI, le Tribunal mène des enquêtes afin de déterminer si des importations sous-évaluées ou subventionnées ont causé des préjudices aux fabricants canadiens. En vertu de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la taxe d'accise et de la LMSI, le Tribunal est habilité à entendre les appels interjetés à l'égard de décisions rendues par l'ARC et l'ASFC sur différentes questions concernant les douanes et la taxe d'accise. À la suite de la mise en _uvre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), son mandat s'est élargi : on y a ajouté l'examen de questions concernant des contestations d'offres sur des marchés publics. Le Tribunal est également considéré comme l'organisme chargé d'examiner ces contestations en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Mission du TribunalLe Tribunal a pour principal objectif d'élargir pour le public l'accès à ses services de façon à ce qu'il puisse régler efficacement et de façon efficiente, en respectant des délais réglementaires serrés, les causes qui lui sont renvoyées. Dans son rôle quasi judiciaire, voici en quoi consiste sa charge de travail. · Causes concernant des pratiques commerciales déloyales : enquêtes menées en vertu de la LMSI pour déterminer si des importations sous-évaluées ou subventionnées ont causé, ou menacent de causer, un dommage sensible à une branche de production nationale. · Causes sur les mesures de sauvegarde : enquêtes menées pour déterminer si l'augmentation rapide des importations en provenance de Chine ou d'ailleurs dans le monde, cause un dommage grave à une branche de production nationale. · Appels interjetés pour des décisions rendues par l'ASFC en vertu de la Loi sur les douanes et de la LMSI et par l'ARC en vertu de la Loi sur la taxe d'accise. · Contestations des offres : enquêtes menées sur les plaintes déposées par des fournisseurs potentiels concernant des marchés publics en vertu de l'ALÉNA, de l'ACI et de l'AMP. Le Tribunal joue également un rôle consultatif auprès du gouvernement en menant des enquêtes générales sur des questions économiques et dans les saisines, notamment dans les cas suivants. · Causes sur les mesures de sauvegarde : affaires où le Tribunal conclut qu'il y a un dommage grave pour une branche de production nationale et où le gouverneur en conseil peut lui demander de recommander les mesures à prendre pour freiner l'augmentation des importations. · Enquêtes générales menées sur des questions économiques et des questions tarifaires renvoyées par le gouvernement : enquêtes et conseils sur des questions tarifaires, commerciales et économiques renvoyées au Tribunal par le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances. · Saisine permanente sur les tarifs renvoyée par le ministre des Finances : enquêtes menées sur les demandes présentées par des producteurs canadiens qui réclament des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production. Le Tribunal obtient son budget de fonctionnement par l'entremise de la procédure s'appliquant au Budget principal des dépenses. Il n'est financé ni par des dons ni par des contributions, ni par voie de recouvrement de ses dépenses de fonctionnement. Pour en savoir davantage sur le Tribunal et sa charge de travail, il s'agit de consulter le site Web du Tribunal à l'adresse suivante : www.citt-tcce.gc.ca. Avantages pour les CanadiensLes Canadiens profitent du Tribunal de la façon suivante : · par l'accès à des procédures d'enquête justes et efficaces sur les plaintes de dommage économique découlant d'importations faisant l'objet d'un commerce déloyal; · par la protection des entreprises canadiennes contre la concurrence injuste et dommageable; · par l'accès à une procédure d'enquête juste et efficace sur les plaintes concernant des décisions injustes dans le cas de marchés publics; · par la conformité aux obligations canadiennes en vertu d'ententes avec l'OMC et de l'ALÉNA ainsi que d'autres ententes commerciales; · par la réalisation d'analyses fiables et la prestation de conseils judicieux dans le cas de questions commerciales et économiques pour la conception de politiques gouvernementales; · enfin, par un système de recours commerciaux juste et ouvert pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. Défis et risquesDans l'ensemble, le Tribunal assure un service de règlement des plaintes commerciales indispensable devant le nombre sans cesse croissant de causes et dans une conjoncture complexe. Voici en quoi consistent les défis et les risques qu'il affronte. · Incidence des facteurs économiques. L'évolution rapide de la conjoncture économique peut contribuer à détériorer les conditions des marchés et à accroître la concurrence pour les entreprises qui demeurent. Les producteurs canadiens risquent de devenir de plus en plus vulnérables à la concurrence des importations étrangères et vont plus vraisemblablement chercher à s'en protéger. Résultat possible : un nombre considérable d'enquêtes en réaction aux plaintes de dumping et de subventionnement en vertu de la LMSI. · Prédominance des communications électroniques dans les tribunaux. Les parties et leur conseiller qui comparaissent devant le Tribunal s'attendent de plus en plus à interagir avec ce dernier par voie électronique comme ça se fait actuellement dans les cours de justice et les autres tribunaux. Il s'agit de présenter des demandes et les documents qui s'y rattachent par voie électronique, de consulter l'information sur l'affaire de la même façon et de communiquer avec le Tribunal et les autres parties par voie électronique et de façon protégée. Tous ces aspects sont très intéressants pour le Tribunal, compte tenu du nombre considérable de dossiers, de fichiers et de renseignements généraux associés à chaque affaire et parce que les répondants aux questionnaires se trouvent souvent à l'extérieur du Canada. Les membres et le personnel du Tribunal, de même que les parties et leur conseiller, doivent tous avoir rapidement accès aux renseignements sur les causes qui s'y rattachent dans le dossier officiel du Tribunal. Les répondants aux questionnaires du Tribunal devraient également pouvoir répondre aux questionnaires et les faire parvenir par voie électronique. Cependant, les communications électroniques posent des problèmes précis du point de vue de la protection des renseignements commerciaux confidentiels. Cette situation exerce constamment des pressions sur le Tribunal, qui se voit obligé de se tenir au courant des dernières technologies pour assurer une gestion efficace des causes tout en continuant à protéger les renseignements confidentiels. · Continuité de l'expertise du Tribunal. Les employés du Tribunal sont très spécialisés : ils ont acquis leurs compétences au fil des ans. Le Tribunal est dans une période difficile parce qu'un certain nombre d'employés chevronnés et spécialisés ont pris leur retraite ou se préparent à la prendre dans les prochaines années. Pour la plupart des postes, la période d'apprentissage est longue parce qu'il existe peu de postes équivalents dans la fonction publique. Le Tribunal a donc dû déployer des efforts prodigieux pour former ses employés, recruter de nouveaux candidats et planifier les ressources humaines. · Augmentation de la charge de travail et de la complexité des causes. Le Tribunal fait face à la charge de travail la plus importante qu'il ait jamais eue dans les enquêtes sur les plaintes de dumping et de subventionnement. En outre, la charge de travail associée aux plaintes liées aux marchés (bien qu'elle soit maintenant stabilisée) a triplé depuis 1994, et les plaintes sont devenues beaucoup plus complexes, ce qui l'oblige à développer une expertise précise dans ce secteur. Entre-temps, comme il en sera question plus bas, le Tribunal doit composer avec la diminution de ses ressources. · Réaction aux augmentations subites et inattendues de la charge de travail. La charge de travail du Tribunal provient de l'extérieur, et celui-ci est incapable de prédire le nombre des causes qui lui seront soumises ni de les trier. Ce défi est d'autant plus grand que, pour les principaux domaines de son mandat (dumping et subventionnement, marchés publics, mesures de sauvegarde et renvois du gouvernement), ses conclusions et ses décisions sont soumises à des délais réglementaires ou ordonnés par le gouvernement très serrés. Le Tribunal doit donc avoir suffisamment de ressources humaines et financières pour s'occuper de ses causes de façon équitable et en temps opportun. Dans la mesure où sa charge de travail est assez difficile à prévoir, il tâche, chaque fois que c'est possible, de conserver un fonds de réserve pour répondre aux demandes financières inattendues. La gestion des risques pour le Tribunal consiste à établir l'équilibre qu'il faut entre l'affectation de ressources limitées pour respecter les délais réglementaires et les exigences opérationnelles divergentes associées aux différents domaines de son mandat, dont il doit tenir compte en temps opportun. Il dispose également de procédures bien établies pour transférer les ressources d'une cause à l'autre et entre les équipes chargées de ces causes et il travaille constamment à revoir l'affectation des ressources à des causes bien précises. De plus, la gestion des risques consiste donc à avoir la combinaison qu'il faut de compétences pour faire face efficacement aux exigences d'un mandat en évolution. · Gestion avec des ressources moindres. Le Tribunal doit faire face à la menace que constitue la diminution des ressources : cette baisse l'empêche, dans une certaine mesure, de gérer les départs à la retraite et de refaire son effectif. Récemment, le niveau de ses ressources a diminué de 179 000 $ dans le cadre des mesures de réaffectation à l'échelle du gouvernement; il s'agit d'un changement considérable pour le Tribunal. Son budget lui laisse une marge de man_uvre restreinte : environ 85 p. 100 de ses dépenses annuelles correspondent aux salaires et aux avantages sociaux, et environ 75 p. 100 des dépenses de fonctionnement sont des dépenses non discrétionnaires qu'une organisation quasi judiciaire doit engager, c.-à-d. pour la technologie, les télécommunications, la traduction, la sténographie judiciaire, l'impression, la publication ainsi que les services postaux et de messageries. La diminution des budgets a donc une incidence disproportionnée sur la formation et le perfectionnement, l'achat d'équipement pour la technologie de l'information et les initiatives qui s'y rattachent. Étant donné que les ressources dont on dispose ont diminué, le Tribunal risque d'avoir moins de temps pour s'occuper des grandes questions et ne pourra pas apporter les améliorations nécessaires aux procédures et aux lignes directrices, parce qu'il travaille en utilisant au maximum ses capacités ou presque. Attentes des intervenantsLe Tribunal doit s'efforcer de satisfaire les attentes de toute une gamme d'intervenants. · Parties : Les parties en litige comprennent les producteurs nationaux, les exportateurs, les importateurs et les groupes de consommateurs. Ils réclament habituellement un service adapté à leurs besoins, ils souhaitent que leur cause soit traitée en temps opportun et ils veulent avoir de l'information sur les causes et accès aux dossiers du Tribunal. · Conseiller : Les avocats et les experts-conseils en commerce qui représentent les parties veulent un service adapté à leurs besoins, et l'accès aux dossiers des causes, aux décisions et aux rapports du personnel. Ils s'attendent également à ce que l'information que le Tribunal leur donne leur soit remise en format électronique et sur support papier. · Gouverneur en conseil et ministre des Finances : Comme nous l'avons fait remarquer plus haut, le gouvernement se tourne à l'occasion vers le Tribunal pour obtenir des analyses fiables et des conseils judicieux sur des questions économiques et commerciales, et il compte sur le Tribunal pour que les obligations commerciales du Canada soient respectées. · Public : De façon générale, les entreprises canadiennes et les partenaires commerciaux du Canada dans le monde entier peuvent s'attendre à un système de recours commerciaux juste et ouvert, et les Canadiens, à une industrie nationale plus concurrentielle dans une conjoncture commerciale mondialisée, de même qu'à des prix concurrentiels. · Fournisseurs du gouvernement fédéral et institutions fédérales : Les fournisseurs s'attendent à ce que les décisions rendues dans les cas de plaintes liées aux marchés soient justes et impartiales et à ce que des recommandations visant à améliorer les pratiques à cet égard soient formulées. Les intervenants et leurs attentes à l'égard du TCCE
Plans et prioritésComme les années précédentes, la grande priorité du Tribunal, c'est d'étudier attentivement les causes et de rendre des décisions équitables à leur égard en respectant les délais serrés prescrits par la loi. À cette priorité s'ajoutent des priorités connexes : améliorer le service en faisant appel à la technologie et continuer de perfectionner ses pratiques de gestion (en se préoccupant particulièrement de l'apprentissage). Ces priorités sont résumées dans le tableau ci-après et décrites plus en détail dans les pages qui suivent. Les ressources qui y sont associées sont également résumées plus bas.
Priorités du TribunalSommaire des priorités du TribunalRésultat stratégique Règlement juste, en temps opportun et efficace des causes concernant le commerce extérieur et enquêtes ordonnées par le gouvernement dans les différents domaines de compétence du Tribunal Ressources financières (milliers de dollars)
Ressources humaines
Priorités du Tribunal
- Traiter les causes en respectant les délais prescrits par la loi et les normes de qualitéLa grande priorité du Tribunal consiste toujours à entendre les causes et à rendre avec célérité des décisions fondées sur des questions qui sont de son ressort en vertu des lois du Parlement. Pour ce faire, il lui faut donner la priorité absolue aux causes dont les délais sont prescrits par la loi. Ce faisant, le Tribunal s'efforce de préserver la qualité de ses conclusions, de ses décisions et de ses recommandations. Autrement dit, pour ses affaires, il continue de se préoccuper essentiellement des aspects suivants : · assurer les niveaux de dotation qu'il faut; · pour chaque cause, regrouper l'expertise des membres de son personnel grâce à des équipes interfonctionnelles et multidisciplinaires pour apporter une expertise incontestée; · optimiser le calendrier et les ressources humaines entre les enquêtes; · apporter continuellement des améliorations aux procédures et mettre à jour les règles, les notes de procédure et les lignes directrices; · mettre en place des mécanismes perfectionnés de contrôle de la qualité par l'approbation des évaluations par les pairs à l'interne, la modification de rapports de recherche et les évaluations à la fin des causes; · imposer une discipline stricte pour la gestion des causes et faire un suivi pour assurer le respect des délais. Le degré de satisfaction des intervenants à l'égard des procédures et des lignes directrices du Tribunal dépend d'un certain nombre de considérations : par exemple, le temps de réponse aux demandes d'information, l'efficacité des procédures du Tribunal et l'efficacité globale du processus de décision. Il y a quelques années, à la demande du Comité chargé de la taxe de consommation de l'Association du Barreau canadien (ABC), le Tribunal a formé le Comité de la magistrature et du barreau (le comité). Celui-ci sert de groupe de discussion sur les questions de procédure d'intérêt commun. Il se compose d'avocats désignés par l'ABC ainsi que d'avocats du ministère de la Justice et d'experts-conseils en commerce invités par le Tribunal. Lors des réunions du comité, les participants ont l'occasion de présenter leurs points de vue et leurs préoccupations quant aux processus et procédures du Tribunal, et sur les modifications qu'il est proposé d'y apporter. Le comité tient habituellement une réunion au cours de l'exercice. Le Tribunal cherche également à obtenir les points de vue des intervenants sur les nouvelles procédures avant de les introduire sous forme de lignes directrices ou de notes de procédure. Habituellement, il publie l'ébauche de la ligne directrice et demande aux parties intéressées de lui présenter leurs observations à cet égard et discute de cette question avec les membres du comité. Ces mécanismes de consultation permettent au Tribunal de demeurer accessible aux divers groupes de parties en litige et de bénéficier de leurs points de vue sur les procédures et les processus. - Amélioration du service grâce à la technologieLe Tribunal continuera à consentir des efforts importants pour donner des services de meilleure qualité aux parties et à leur conseiller en misant sur la technologie de l'information en vue d'améliorer le service, de l'accélérer et d'en accroître l'efficacité. Depuis un certain nombre d'années, il a lancé des initiatives en vue d'améliorer l'accès à l'information par voie électronique. Il maintiendra cette orientation au cours du prochain exercice, dans le cadre d'un certain nombre de projets. · Poursuite des améliorations de la technologie courante. Le Tribunal se préoccupe toujours d'automatiser et d'intégrer tous les renseignements concernant une cause, avec, pour objectif, d'assurer le dépôt électronique de tous les documents une fois les problèmes de confidentialité et d'ordre juridique réglés. Il a mis en service une application qui permet de compiler électroniquement le dossier administratif dans les enquêtes sur des questions de dumping et de subventionnement. Il a étendu l'utilisation de l'application aux audiences dans ses procédures afin de mieux gérer le temps qui lui est accordé dans une audience, de procéder plus rapidement et efficacement et de permettre aux parties de prendre part plus efficacement à une procédure. Au cours du prochain exercice, le Tribunal s'efforcera d'améliorer l'accès à l'information sur la gestion des causes pour les parties éloignées et de miser sur la technologie en vue de faciliter la collecte de renseignements (p. ex., utilisation accrue de questionnaires électroniques pour recueillir des renseignements sur une branche de production et les compiler). · Mise en place de la gestion globale électronique des dossiers de cause. Le Tribunal a obtenu du programme Gouvernement en direct 136 000 $ (68 000 $ en 2004-2005 et 68 000 $ en 2005-2006) pour appliquer la Politique de la gestion des renseignements détenus par le gouvernement aux dossiers de cause en vertu de la LMSI en collaboration avec l'ASFC et Bibliothèque et Archives du Canada. Il a lancé un projet afin de mettre au point les exigences et le plan pour la gestion globale électronique des dossiers de causes en vertu de la LMSI (sous la forme d'un fichier unique), en se servant de systèmes électroniques de gestion de documents pour donner aux parties un accès électronique, réglementé et protégé au partage d'information, assurer la protection des renseignements confidentiels et faire le suivi et documenter les capacités de recherche. Les tâches consisteront à établir les exigences pour la gestion globale électronique des dossiers de causes en vertu de la LMSI, à élaborer un plan pour la mise en _uvre d'un système de gestion des documents, à établir les possibilités d'amélioration et à concevoir une méthodologie visant à gérer les dossiers dans une perspective administrative et pour les besoins de l'archivage. La méthodologie et les leçons apprises seront partagées avec les autres ministères. · Augmentation de la portée des renseignements mis à la disposition du public. Le Tribunal entend continuer à donner au public accès à l'information, ce qui comprend des services au public dans les deux langues officielles, des renseignements concernant son mandat et ses procédures, des services directs, des communications écrites et orales avec le public et le traitement efficace des documents se rapportant à des procédures éventuelles devant le Tribunal. · Amélioration continue des communications grâce à son site Web. Le Tribunal continuera de mener des enquêtes sur les initiatives se rapportant à l'utilisation stratégique de son site Web pour communiquer avec différents groupes d'intervenants et le public et veiller à ce que les intervenants comprennent clairement sa compétence. Par exemple, ce site Web sert à communiquer et à diffuser des documents, ce qui contribue à améliorer sensiblement la qualité des services donnés aux participants et aux intéressés dans les causes devant le Tribunal. Le site Web permet aux utilisateurs de s'inscrire gratuitement à un service d'avis à l'intention des abonnés, qui les informe dès qu'un document y est affiché, et il fait savoir aux fournisseurs potentiels qu'ils peuvent télécharger un formulaire de plainte relatif aux marchés publics ou aux parties intéressées, la version électronique des questionnaires du Tribunal pour les remplir. Un répertoire de tous les documents produits par le Tribunal leur permet également de faire des recherches sur les décisions antérieures. - Amélioration des pratiques de gestionLe Tribunal travaille à améliorer ses pratiques de gestion en misant sur les résultats du diagnostic de ses capacités en matière de pratiques de gestion établies en 2003-2004 et le plan d'action ultérieurement dressé en 2004-2005, tout en étant conscient que les améliorations seront apportées sur un certain nombre d'années et qu'elles dépendent de ses ressources. Voici les priorités de l'exercice à venir. · Exécution de plans sur la continuité des ressources humaines (RH). Pour maintenir les connaissances centrales du Tribunal parmi les membres du personnel, il faudra se préoccuper continuellement de la formation, du recrutement, de même que de la planification des ressources humaines et de la relève. Il faut tenir à jour les documents sur les procédures, les notes de procédure et les lignes directrices. Il faut dresser des plans de continuité pour les postes clés. Le Tribunal continuera d'évaluer ses méthodes et ses stratégies de recrutement (p. ex., en constituant un bassin de postes pour le perfectionnement des agents commerciaux) et d'étudier la meilleure façon de transmettre les valeurs du Tribunal et les connaissances centrales aux nouveaux employés. · Adoption d'une stratégie d'apprentissage. Le Tribunal entend se concentrer essentiellement sur l'apprentissage, pour les nouveaux employés et les employés déjà en service. Il continuera de mettre au point des programmes de formation internes, misant sur des traditions maison bien ancrées pour encourager l'organisation de séminaires de formation et la préparation de guides de formation à l'interne, préparer des exposés de position sur des sujets spéciaux et faire part des leçons apprises par les employés et les membres du Tribunal. · Mise en _uvre de la LMFP. La LMFP est en voie d'introduire des changements dans la façon dont on engage des employés à la fonction publique fédérale et celle dont cette dernière les gère. Comme pour d'autres organismes, le Tribunal devra harmoniser ses pratiques en matière de ressources humaines avec les exigences de la LMFP. Plus précisément, il s'agit d'évaluer le degré de préparation, de donner aux gestionnaires et au personnel de RH des cours de formation sur les dispositions de la LMFP, d'organiser des séances de sensibilisation à l'intention des employés, de mettre en place les mécanismes pour les relations du travail prescrits par la loi, comme des comités de consultation syndicaux-patronaux, et des mécanismes de gestion des conflits et de mettre en _uvre de nouvelles procédures et politiques pour la dotation. Compte tenu de ses dimensions, le Tribunal dispose d'une capacité limitée dans le domaine des ressources humaines; il s'ensuit que la mise en _uvre de la LMFP posera des défis sérieux pour le Tribunal. · Lancement d'un programme de vérification interne. Conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la vérification interne, le Tribunal a mis la dernière main à sa politique sur la vérification interne et son plan de vérification interne en fonction du risque en 2003-2004. En 2005-2006, il effectuera la vérification interne de la fonction financière. · Intégration des systèmes ministériels. Le Tribunal a lancé un projet dont le but est d'intégrer ses systèmes financiers. Les données financières ont été saisies dans trois systèmes distincts. L'information sur l'approvisionnement et les salaires est désormais intégrée dans le système financier GX. En 2005-2006, on se préoccupera essentiellement d'intégrer l'information sur l'actif dans le système financier GX, ce qui réduira le besoin d'entrer les données en double, augmentera l'intégrité des données et permettra aux gestionnaires d'obtenir de l'information en temps opportun. SECTION II - RÉSULTATS ET OBJECTIFS DE RENDEMENT (PAR ACTIVITÉ)Modèle logique global et indicateurs de rendementVoici le résultat stratégique unique que le Tribunal doit obtenir : Règlement juste, en temps opportun et efficace des causes liées au commerce extérieur et enquêtes ordonnées par le gouvernement dans les différents domaines de compétence du Tribunal. Voici le résultat à obtenir à l'appui de ces résultats stratégiques : les décisions du Tribunal et ses recommandations sont justes et impartiales (et sont jugées comme telles par les intervenants) et elles sont publiées en temps opportun (du point de vue de la qualité et respectent les délais réglementaires et internes). Deux activités du Tribunal contribuent à atteindre le résultat ci-dessus. Il s'agit du règlement des causes commerciales (rôle quasi judiciaire) ainsi que des enquêtes générales sur les questions économiques et les renvois (rôle consultatif). La relation entre les activités, le résultat et les résultats stratégiques, de même que les indicateurs de rendement associés à ce résultat, est résumée dans le tableau ci-après.
Modèle logique sommaire du TribunalLes objectifs de rendement que le Tribunal s'efforce d'atteindre et la façon dont ses plans et ses priorités décrits plus haut vont dans le sens de ces objectifs de rendement sont décrits ci-après, pour les deux activités de programme. La réalisation des objectifs de rendement varie quelque peu selon la nature de l'activité, c.-à-d. selon qu'il s'agit du règlement de causes commerciales ou d'enquêtes générales sur des questions économique et de renvois. Activité no 1 : Règlement de causes commercialesLe règlement de causes commerciales est une activité quasi judiciaire : il s'agit de causes concernant des pratiques commerciales déloyales, d'appels à l'égard de décisions rendues par l'ASFC et l'ARC et de contestations d'offres se rapportant à des marchés publics. Ressources financières (milliers de dollars)
Ressources humaines
Résultat : Les décisions rendues par le gouvernement sont justes et impartiales et publiées en temps opportun.Ce résultat est la principale préoccupation continuelle du Tribunal. Voici les principaux objectifs de rendement. · Les décisions sont publiées dans les délais réglementaires et internes. Les décisions que le Tribunal rend à la suite de plaintes de dumping, de subventionnement et concernant des marchés publics sont soumises à des délais réglementaires. La grande priorité du Tribunal consiste donc à veiller à ce que ces décisions soient justes et impartiales et rendues dans les délais prescrits. Le Tribunal a mis en place des mécanismes de contrôle perfectionnés pour la gestion des causes afin de pouvoir respecter ces délais et assure un suivi systématique du statut des causes pour que les délais prescrits soient bien observés. Il y a des rapports détaillés sur le statut des causes. Il n'y a pas de délai réglementaire pour les décisions rendues dans le cas d'appels de décisions de l'ASFC et d'ARC. Cependant, il a volontairement adopté une norme informelle qui consiste à publier ces décisions dans un délai de 120 jours suivant l'audition de l'appel. La direction du Tribunal surveille de près ces dossiers pour que celui-ci respecte, dans la mesure du possible, cette norme. · Une proportion importante de décisions rendues par le Tribunal sont maintenues par les organismes d'appel nationaux et internationaux. Le nombre des décisions maintenues représente un indicateur du bien-fondé des décisions du Tribunal. Les décisions du Tribunal sur des questions relatives au dumping et au subventionnement peuvent être revues par la Cour d'appel fédérale ou un groupe spécial binational en vertu de l'ALÉNA dans le cas d'une décision qui concerne des marchandises en provenance des États-Unis ou du Mexique. Les États membres de l'OMC dont les marchandises sont touchées par une décision du Tribunal peuvent également entreprendre des procédures de règlement des différends en vertu du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l'OMC, si à leur avis, les procédures du Tribunal contreviennent à l'Accord relatif à la mise en _uvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 de l'OMC. Les décisions du Tribunal sur les appels peuvent en être appelées par la Cour d'appel fédérale ou, dans le cas de la Loi sur la taxe d'accise, par la Cour fédérale. Le Tribunal vérifie si ses décisions ont été l'objet de demandes de révision judiciaire ou d'appels devant ces organismes. À partir des questions soulevées dans ces révisions, il décide s'il demandera le statut d'intervenant devant la Cour d'appel fédérale. Il est automatiquement partie dans l'examen de tout groupe spécial binational en vertu de l'ALÉNA. · Commentaires sur la transparence et l'accessibilité des procédures du Tribunal et sur le respect des obligations internationales. Tous les deux ans, l'OMC publie des commentaires, par son Mécanisme d'examen des politiques commerciales, à l'effet que le Canada et le Tribunal ont encouragé la mise en place d'un système de recours commerciaux juste et ouvert, qui est transparent et accessible et qui respecte les obligations internationales. Activité no 2 : Enquêtes générales sur les questions économiques et renvoisLes enquêtes générales sur les questions économiques et les renvois sont des activités de consultation pour le Tribunal. Il s'agit d'enquêtes sur les mesures de sauvegarde, d'enquêtes générales sur des questions économiques renvoyées par le gouvernement et de questions tarifaires renvoyées par le ministre des Finances. Ressources financières (milliers de dollars)
Ressources humaines
Résultat : Les recommandations sont justes et impartiales et publiées en temps opportun.Les principaux objectifs de rendement ressemblent à ceux qui sont décrits ci-dessus. · Les décisions sont publiées dans les délais réglementaires et ordonnés par le gouvernement. Les décisions du Tribunal concernant les questions tarifaires et les enquêtes sur les questions économiques et les mesures de sauvegarde sont soumises aux délais ordonnés par le gouvernement. Le Tribunal a mis en place des mécanismes de contrôle perfectionnés pour la gestion des causes afin qu'il puisse respecter ces délais et fait un suivi systématique du statut des causes. Les recommandations tarifaires émises conformément au mandat permanent concernant les tarifs sur les textiles ne sont soumises à aucun délai réglementaire ou ordonné par le gouvernement. Cependant, le Tribunal a fixé volontairement des délais internes pour le règlement des causes liées au mandat sur les textiles qui lui a été confiés par le ministre des Finances. · Les décisions et les recommandations du Tribunal sont maintenues par les organismes d'appel nationaux et internationaux. Le nombre de décisions qui en ont été appelées et qui sont maintenues (la demande est rejetée ou abandonnée par les organismes d'appel) représente un indicateur du bien-fondé des décisions et des recommandations du Tribunal. · Les recommandations du Tribunal respectent les exigences administratives du gouvernement. Autrement dit, dans quelle mesure le gouvernement suit les recommandations formulées dans les enquêtes et les renvois. Les recommandations sont habituellement appliquées à l'aide de changements apportés aux tarifs. Par exemple, le Tribunal surveille dans quelle mesure le gouvernement décide de suivre ses recommandations dans le cas du mandat permanent sur les textiles. SECTION III - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESDéclaration de la directionJe soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006 du Tribunal canadien du commerce extérieur. Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et priorités. · Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du SCT; · il est fondé sur la structure de responsabilisation approuvée du ministère, telle qu'elle est indiquée dans sa Structure des ressources et des résultats de gestion; · il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis; · il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorités allouées; · il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor selon le RPP. Julia Ginley Le 22 février 2005 Renseignements sur l'organisationLe Tribunal est un organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome, qui mène des enquêtes et relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. En vertu de la Loi sur le TCCE, il se compose au maximum de neuf membres à temps plein, dont un président et deux vice-présidents, nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d'au plus cinq ans. Le président est le premier dirigeant et est responsable de l'affectation des membres aux dossiers et de la gestion de la charge de travail et des ressources du Tribunal. Les membres du Tribunal peuvent compter sur l'appui d'un effectif permanent de 87 personnes. Voici ses principaux agents : · le secrétaire, chargé de s'occuper des relations avec le public, d'assumer les fonctions de greffier du Tribunal et d'organiser les échanges avec les autres ministères et les autres gouvernements; · le directeur général de la Recherche, chargé de la recherche dans le cadre d'enquêtes, de l'analyse économique et financière des entreprises et des branches de production, de l'examen des plaintes déposées par des fournisseurs éventuels portant sur n'importe quel aspect de la procédure de passation de marchés publics ainsi que la recherche des faits nécessaires aux enquêtes du Tribunal; · l'avocat général, responsable de la prestation de services juridiques aux membres et au personnel du Tribunal; · le directeur, Services de gestion, responsable des services ministériels, comme la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la technologie de l'information, la gestion du matériel, les locaux et les services administratifs et pour les relations avec les organismes centraux sur toutes les questions se rapportant à la politique et aux procédures administratives.
OrganigrammeTableaux financiersTableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
Tableau 2 : Programme par activité(en milliers de dollars)
Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses(en milliers de dollars)
Tableau 4 : Coût net pour le ministère au cours de l'année budgétaire
Tableau 5 : Besoins de ressources par direction
SECTION IV - AUTRES RENSEIGNEMENTS UTILESPersonne-ressource pouvant fournir d'autres renseignements et de l'information sur le site WebLe secrétaire Téléphone : (613) 993-3595 Site Web du Tribunal : www.tcce-citt.gc.ca Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur
Rapports législatifs et du TribunalRapports annuels · De 1989-1990 à 2003-2004 · Saisine sur le textiles - Rapport de situation annuel (incorporé au Rapport annuel du TCCE à compter de l'exercice 2002-2003.) Guides · Guide du mécanisme d'examen des marchés publics · Enquête de sauvegarde - désorganisation du marché, Importations en provenance de Chine, Guide de la partie plaignante · Enquête de sauvegarde - détournement des échanges, Importations en provenance de Chine, Guide de la partie plaignante · Guide de la saisine sur les textiles Brochures · Guide d'introduction au Tribunal canadien du commerce extérieur · Information sur les appels de décisions concernant les douanes, l'accise et la LMSI · Information sur les enquêtes et les réexamens concernant le dumping et le subventionnement · Information sur les enquêtes économiques, commerciales et tarifaires · Information sur les enquêtes de sauvegarde contre les importations et les mesures afférentes · Information sur l'examen des marchés publics · Information sur les enquêtes concernant les tarifs sur les textiles |
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| Mise à jour : 2006-09-08 |  |
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