Autres documents
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	Comité de la magistrature et du barreau - procès-verbaux
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	Saisine sur les textiles - Rapport de situation annuel

Autres documents	HTTP		FTP
Discours présenté par M. Pierre Gosselin, président, devant le Conseil des tribunaux administratifs canadiens en octobre 1999 lors de la conférence international de 1999 tenue à Vancouver (Colombie-Britannique)	DOC	PDF	DOC	PDF

Brochures	HTTP		FTP
Guide d'introduction au Tribunal canadien du commerce extérieur	DOC	PDF	DOC	PDF
Information sur les enquêtes et les réexamens concernant le dumping et le subventionnement	DOC	PDF	DOC	PDF
Information sur les appels de décisions concernant les douanes, l'accise et la LMSI	DOC	PDF	DOC	PDF
Information sur les enquêtes concernant les tarifs sur les textiles	DOC	PDF	DOC	PDF
Information sur l'examen des marchés publics	DOC	PDF	DOC	PDF
Information sur les enquêtes de sauvegarde contre les importations et les mesures afférentes	DOC	PDF	DOC	PDF
Information sur les enquêtes économiques, commerciales et tarifaires	DOC	PDF	DOC	PDF

Bulletin (n'est plus publié)

Comité de la magistrature et du barreau - Procès-verbaux	HTTP		FTP
Le 27 avril 1995	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 16 novembre 1995	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 9 mai 1996	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 29 octobre 1996	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 2 avril 1997	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 16 octobre 1997	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 3 juin 1998	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 18 novembre 1998	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 22 juin 1999	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 18 novembre 1999	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 1er juin 2000	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 25 janvier 2001	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 17 octobre 2001	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 28 novembre 2002	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 27 novembre 2003	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 28 septembre 2005	DOC	PDF	DOC	PDF

Communiqués de presse	HTTP		FTP
Modifications législatives et procédurales au Tribunal canadien du commerce extérieur	DOC	PDF	DOC	PDF
Nomination des Vice-présidents	DOC	PDF	DOC	PDF
Nouveau service de dépôt sécurisé	DOC	PDF	DOC	PDF

Documents de planification	HTTP		FTP
États financiers pour la période se terminant
Le 31 mars 2006	DOC	PDF	DOC	PDF
Rapport sur le rendement pour la période se terminant
Le 31 mars 1998	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 31 mars 1999	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 31 mars 2000	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 31 mars 2001	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 31 mars 2002	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 31 mars 2003	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 31 mars 2004	DOC	PDF	DOC	PDF
Le 31 mars 2005	DOC	PDF	DOC	PDF
Rapport sur les plans et les priorités
1998-1999	DOC	PDF	DOC	PDF
1999-2000	DOC	PDF	DOC	PDF
2000-2001	DOC	PDF	DOC	PDF
2001-2002	DOC	PDF	DOC	PDF
2002-2003	DOC	PDF	DOC	PDF
2003-2004	DOC	PDF	DOC	PDF
2004-2005	DOC	PDF	DOC	PDF
2005-2006	DOC	PDF	DOC	PDF
2006-2007	DOC	PDF	DOC	PDF

Documents de travail du personnel	HTTP		FTP
Analyse des changements dans les marges de dumping	DOC	PDF	DOC	PDF
Base de données de mesures commerciales La présente base de données est un recueil de mesures commerciales antidumping et compensatoires qui vise la période de 2000 à 2005 et dont ont fait rapport les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Sa dernière mise à jour a été faite le 6 septembre 2006 en fonction des rapports semestriels de l'OMC publiés de 2001 à 2005	DOC		DOC
Canadian & International Use of Anti-dumping and Countervailing Measures (1988-1995) [La version française du document n'est pas disponible en ce moment.]	DOC	PDF	DOC	PDF
Importations canadiennes visées par des mesures antidumping et des mesures compensatoires 1995-2002	DOC	PDF	DOC	PDF
Importations canadiennes visées par des mesures antidumping et des mesures compensatoires 1995-2003	DOC	PDF	DOC	PDF
Importations canadiennes visées par des mesures antidumping et des mesures compensatoires 1995-2004	DOC	PDF	DOC	PDF

Guides	HTTP		FTP
Enquête de sauvegarde-Désorganisation du marché-Importations en provenance de Chine-Guide de la partie plaignante [Pour remplir le questionnaire, veuillez n'utiliser que le document en format MS Word, zip]	DOC	PDF	DOC	PDF
Enquête de sauvegarde-Détournement des échanges-Importations en provenance de Chine-Guide de la partie plaignante [Pour remplir le questionnaire, veuillez n'utiliser que le document en format MS Word, zip]	DOC	PDF	DOC	PDF
Guide de la saisine sur les Textiles (octobre 1996)	DOC	PDF	DOC	PDF
Guide de la saisine sur les Textiles - Mandat (le 27 octobre 2005)	DOC	PDF	DOC	PDF
Guide du mécanisme d'examen des marchés publics (mars 2004)	DOC	PDF	DOC	PDF
Guide relatif aux demandes d'exclusions de produits [Pour remplir un formulaire, veuillez n'utiliser que le document en format MS Word, zip]	DOC	PDF	DOC	PDF
Formule de demande d'exclusion d'un produit	DOC	PDF	DOC	PDF
Formule de réponse à la demande d'exclusion d'un produit	DOC	PDF	DOC	PDF

Lignes directrices	HTTP		FTP
Désignation, protection, utilisation et transmission des renseignements confidentiels (le 19 juillet 2006)	DOC	PDF	DOC	PDF
Ébauche de ligne directrice concernant les r&#233examens relatifs à l'expiration (le 31 août 2000)	DOC	PDF	DOC	PDF
Ébauche de lignes directrices concernant le dépôt tardif (le 6 juin 1997)	DOC	PDF	DOC	PDF
Ligne directrice provisoire - Enquêtes de sauvegarde - Importations en provenance de Chine (Le 31 mars 2003)	DOC	PDF	DOC	PDF
Ligne directrice sur la fixation des frais dans une procédure de plainte portant sur un marché public (pour les plaintes déposées après le 31 janvier 2004)	DOC	PDF	DOC	PDF
Ligne directrice sur les enquêtes d'intérêt public (en vigueur à partir du 15 avril 2000)	DOC	PDF	DOC	PDF
Ligne directrice sur les enquêtes préliminaires de dommage (en vigueur à partir du 15 avril 2000)	DOC	PDF	DOC	PDF
Lignes directrices sur les frais dans une procédure portant sur un marché public (novembre 1999)	DOC	PDF	DOC	PDF
Lignes directrices sur les indemnités dans une procédure portant sur un marché public - Révisé (juin 2001)	DOC	PDF	DOC	PDF
Ligne directrice sur les réexamens intermédiaires (en vigueur à partir du 15 avril 2000)	DOC	PDF	DOC	PDF
Modifications des procédures des enquêtes de dommage aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (le 22 novembre 1996)	DOC	PDF	DOC	PDF

Notes de procédures	HTTP		FTP
Acceptation des décisions nationales des douanes pour le dépôt des demandes d'allégement tarifaire sur des intrants textiles importés	DOC	PDF	DOC	PDF
Description du produit et aux échantillons soumis dans le cadre des enquêtes sur les demandes d'allégement tarifaire sur les textiles	DOC	PDF	DOC	PDF
Marchés publics - Plaintes des fournisseurs éventuels - Enquêtes du TCCE	DOC	PDF	DOC	PDF
Nomination d'un membre aux termes de l'article 3.2 du Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur	DOC	PDF	DOC	PDF
Remises et ajournements	DOC	PDF	DOC	PDF

Rapports annuels du TCCE	HTTP		FTP
1995-1996	DOC	PDF	DOC	PDF
1996-1997	DOC	PDF	DOC	PDF
1997-1998	DOC	PDF	DOC	PDF
1998-1999	DOC	PDF	DOC	PDF
1999-2000	DOC	PDF	DOC	PDF
2000-2001	DOC	PDF	DOC	PDF
2001-2002	DOC	PDF	DOC	PDF
2002-2003	DOC	PDF	DOC	PDF
2003-2004	DOC	PDF	DOC	PDF
2004-2005	DOC	PDF	DOC	PDF
2005-2006	DOC	PDF	DOC	PDF

Règles
Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur

Saisine sur les textiles - Rapport de situation annuel (Incorporé au Rapport annuel du TCCE à compter de l'exercice 2002-2003)	HTTP		FTP
1er octobre 1994 au 30 septembre 1995	DOC	PDF	DOC	PDF
1er octobre 1995 au 30 septembre 1996	DOC	PDF	DOC	PDF
1er octobre 1996 au 30 septembre 1997	DOC	PDF	DOC	PDF
1er octobre 1997 au 30 septembre 1998	DOC	PDF	DOC	PDF
1er octobre 1998 au 30 septembre 1999	DOC	PDF	DOC	PDF
1er octobre 1999 au 30 septembre 2000	DOC	PDF	DOC	PDF
1er octobre 2000 au 30 septembre 2001	DOC	PDF	DOC	PDF

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