Accueil Actualités Discours de 2004 (archive) Bloodworth : 2004-04-26

Conférence sur les stratégies de transformation de la sécurité publique

Notes pour une allocution de
Margaret Bloodworth 

Ottawa (Ontario)
26 avril 2004

Priorité au discours prononcé

Introduction

Je sais bien que c’est le propos que l’on tient au début de toutes les conférences, mais je suis vraiment convaincue que des réunions comme celle-ci sont indispensables au travail que nous avons à accomplir. Elles favorisent le réseautage et la collaboration entre les protagonistes d’un domaine où l’établissement de solides relations professionnelles constitue la pierre angulaire du succès. En effet, notre capacité de travailler ensemble et de mettre en commun notre information et nos connaissances permet d’assurer la sécurité publique, de protéger notre bien-être économique et social, et de sauvegarder les droits et les libertés dont nous jouissons en tant que citoyens de sociétés démocratiques.

Le thème de cette année – « Technologie et lutte contre le terrorisme » – convient tout à fait à notre époque. Je suis certaine qu’au cours des deux prochains jours, vous allez entendre parler, encore et encore, des mérites de la nouvelle technologie et des possibilités qu’elle offre en matière de prévention du terrorisme, de protection et de poursuite. Et c’est vrai, mais elle procure également aux extrémistes du monde entier de nouveaux instruments de destruction.

De nouvelles menaces

Grâce à la technologie, nous sommes tous égaux. En effet, les pouvoirs extraordinaires que cette technologie rend possibles peuvent servir tout autant à ceux qui poursuivent le bien qu’à ceux qui cherchent à faire le mal. Aujourd’hui, notre utilisation des ordinateurs et des autres moyens technologiques à notre disposition nous procure des bienfaits insoupçonnés. Mais cette réalité comporte également d’importantes difficultés pour les personnes chargées d’assurer la sécurité publique et la sécurité nationale, au Canada comme à l’étranger.

Les technologies, nouvelles et émergentes, ont redéfini le contexte de la menace. Ces mêmes technologies qui ont permis d’accélérer les choses, de faciliter les échanges entre secteurs de compétence et de garantir l’anonymat servent maintenant tout aussi bien à échapper aux techniques d’enquête conventionnelles.

Certes, les technologies qui nous aident de certaines façons nous nuisent à d’autres égards puisqu’elles facilitent aussi la tâche aux criminels et aux terroristes en leur permettant de mener leurs activités.

Par exemple, l’Internet est maintenant un moyen de transmission essentiel pour les criminels qui se livrent au trafic de la drogue, au blanchiment d’argent, à la contrebande et à la pornographie juvénile. Il a ouvert de nouvelles voies de communication pour les groupes terroristes qui s’en servent pour recruter des membres et les entraîner, recueillir et déplacer des fonds, et diriger des activités terroristes.

Autrefois, la communication par courriel codé ou par satellite appartenait uniquement aux gouvernements, à l’armée et aux services du renseignement. Maintenant, ce type d’activité se retrouve couramment dans le monde des affaires et dans celui des terroristes.

Les outils de communications mobiles — téléphones cellulaires, ordinateurs de poche (« Blackberry ») et autres technologies — sont offerts aux quatre coins du globe à toute personne qui en a les moyens.

Bien souvent, des organismes de sécurité nationale ou d’application de la loi sont incapables d’intercepter efficacement des communications transmises au moyen de ces nouvelles technologies; et donc, même lorsque la loi les y autorise, le manque de moyens techniques les empêche d’avoir accès à certains renseignements.

Or, la technologie n’est pas le seul facteur, bien entendu, qui influe sur le contexte actuel de menace à l’échelle mondiale.

En quelques années, notre action a dû passer d’une cible « menace d’État » à une cible « menace individuelle ». Il était beaucoup plus facile auparavant de savoir qui étaient « les méchants » et où ils se situaient. Beaucoup plus facile également de les surveiller et d’intercepter leurs communications.

Maintenant, nous sommes confrontés à des adversaires beaucoup moins prévisibles et plus difficiles à repérer. Ce ne sont plus les actions et les intentions de certains états que nous surveillons, nous en sommes à surveiller des individus dans la foule.

En outre, ce nouvel environnement ne connaît pas de frontière. Dans le monde entier, les groupes radicaux recrutent de plus en plus d’adeptes, et il devient de plus en plus compliqué d’endiguer leur propagation.

On estime qu’au cours des années, quelque 80 000 individus ont reçu une formation opérationnelle dans les camps terroristes d’al-Qaïda. Bon nombre d’entre eux se sont ensuite dispersés dans 60 pays, et beaucoup se sont intégrés à des cellules terroristes, attendant d’être appelés à passer à l’action. Nous en connaissons certains et nous les surveillons. Mais nous ne pouvons les connaître et les surveiller tous.

Dans ce contexte, le Canada et ses alliés sont appelés à exercer une vigilance sans faille et sans relâche, motivés par les attentes grandissantes du public.

Les gens sont de plus en plus conscientisés à ce qui se passe sur notre planète, de même qu’à ce qui constitue des menaces pour notre sécurité publique. Naturellement, ils s’attendent donc à ce que le gouvernement en fasse davantage pour faire face aux dangers qui nous guettent.

Ils s’attendent à ce que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour les protéger, et c’est dans l’ordre des choses. Mais, nos concitoyens s’attendent également à ce que cela se fasse sans que l’on touche aux droits et libertés ni à la transparence qui sont la marque d’une société démocratique.

Dans un pays comme le Canada, régi par notre Charte des droits et libertés et notre constitution, et où les droits des individus ont préséance sur ceux de la collectivité, il sera très difficile et très complexe de réaliser l’équilibre. Et cependant, nous continuons d’agir selon la manière modérée qui reflète les valeurs et les intérêts de tous les Canadiens.

Les annonces du 12 décembre

Le mois dernier, dans son premier grand discours sur le sujet, la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Anne McLellan, s’est exprimée clairement à cet égard. Elle a déclaré ce qui suit : « Il faut comprendre que la responsabilité centrale de tout gouvernement est d'assurer la sécurité de ses citoyens – une condition sur laquelle prennent appui tous les autres droits des citoyens et toutes les autres libertés. »

Or, pour assumer cette responsabilité, particulièrement dans le climat de menace du 21^e siècle, les différents intervenants doivent entretenir entre eux une communication et une collaboration sans précédent, tant au niveau national qu’international. Il est crucial que nous décelions et colmations toutes les brèches en ce qui concerne la sécurité et, pour ce faire, que nous mettions en commun nos ressources, nos compétences, nos connaissances et nos renseignements.

Reconnaissant la nécessité d'améliorer la coordination dans ce secteur, le premier ministre Martin a annoncé, le 12 décembre dernier, que le gouvernement du Canada regrouperait, en un seul endroit, les fonctions centrales de la sécurité et du renseignement, de la police et de l'application de la loi, des services correctionnels et de la prévention du crime, des services frontaliers et de l'intégrité des frontières, de l’exécution de la loi en matière d’immigration et de la gestion des urgences.

La création du nouveau portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile permet au gouvernement canadien de se préparer aux situations d’urgence éventuelles, d’assurer l’intégrité des frontières et de s’acquitter de ses obligations essentielles en matière de sécurité nationale, et ce, sous la gouverne d’une seule ministre, membre de premier plan du Cabinet.

Le Portefeuille intégré comprend le Ministère dont je suis sous-ministre, la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre des armes à feu Canada, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles. L’Agence des services frontaliers du Canada nouvellement créée est également un élément clé du Portefeuille et elle regroupe les fonctions des douanes, de l'immigration, de l'inspection des aliments et de la sécurité à la frontière.

Le nouveau Portefeuille établit clairement un centre de responsabilité et d’obligation de rendre compte pour le traitement des questions de sécurité et de protection du public.

Il facilitera les relations entre les organismes canadiens d’application de la loi qui travaillent à l’intérieur du pays, aux frontières et en collaboration avec nos partenaires des autres pays.

Il permettra au gouvernement de mieux coordonner les contributions des ministères et organismes clés qui s'attachent à planifier la réponse aux attentats terroristes, aux catastrophes naturelles ou aux situations d’urgence publique.

En bref, nous disposons maintenant de communications plus efficaces et de moyens d’action plus stratégiques pour protéger les Canadiens.

L’importance que le nouveau gouvernement attache à la sécurité publique a été démontrée d’autres manières. Pour la première fois, le premier ministre Martin a nommé un ministre associé de la Défense nationale et ministre d’État (Protection civile), qui aidera M^me McLellan à coordonner l’intervention, à l’échelle du gouvernement, en cas de problèmes de sécurité nationale, de santé publique, de catastrophes naturelles ou d’autres situations d’urgence.

Deux secrétaires parlementaires ont été chargés de travailler avec la ministre pour ce qui est des questions de la protection civile et des mouvements transfrontaliers. Et, autre première pour le Canada, on a nommé un conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre.

Le nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada rassemble les fonctions de sécurité publique de l'ancien ministère du Solliciteur général et du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile du Canada, lequel faisait partie du ministère de la Défense nationale. La troisième organisation intégrée au nouveau Ministère est le Centre national de prévention du crime qui, auparavant, faisait partie du ministère de la Justice.

Chacun de ces organismes a à son actif de nombreuses réalisations au service des Canadiens. Mais, en travaillant ensemble plutôt que séparément, nous pouvons tirer parti des points forts existants et créer de nouvelles synergies dans le cadre d’une vaste gamme de programmes et d’initiatives de protection du public.

Actuellement, nous restructurons le Ministère afin de rationaliser nos activités et de faciliter ces nouvelles synergies. Non seulement cette nouvelle structure répond-elle aux priorités du gouvernement définies le 12 décembre, mais encore, elle vise à combler certains des écarts décelés récemment par la vérificatrice générale du Canada dans le système de protection du public.

Je vais vous parler de quelques-unes des priorités immédiates du Ministère.

Projet sur l’interopérabilité

En tête de liste, nous poursuivons un projet sur l’échange d’information en matière de sécurité publique et l’interopérabilité, dont l’objet est de permettre à l’administration fédérale de se doter d’un cadre de travail et d’une stratégie visant à mieux intégrer les systèmes d’information de toutes les organisations qui ont un rôle important à jouer en matière de sécurité publique.

En fait, je suis très heureuse d’annoncer qu’aujourd’hui même, nous lançons officiellement ce projet dont le but est de faire en sorte que soit disponible, exacte, uniforme, à propos et conforme à la loi, l’information essentielle pour protéger notre pays, ses citoyens et nos partenaires internationaux.

La vérificatrice générale et le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense ont signalé le défaut de mise en commun de l’information comme un obstacle important à la prévention du crime et des actes de terrorisme au Canada. La vérificatrice générale a également mis en évidence la nécessité d’établir un cadre pour orienter la gestion des investissements, les priorités et la prise de décision sur l’échange d’information.

Le projet sur l’interopérabilité a pour objet de définir tous les besoins essentiels en matière d’échange d’information et de doter le gouvernement d’un plan durable pour aller de l’avant. Au cours des six prochains mois, une équipe de projet établira et recommandera des solutions aux questions urgentes et critiques que pose l’échange d’information dans le milieu de la sécurité publique. Dans les 18 prochains mois, cette équipe remettra au gouvernement un cadre et une stratégie à long terme pour la réalisation et le maintien d’un environnement plus uniforme et complètement intégré facilitant l’échange d’information.

Le projet sur l’interopérabilité ne vise pas la communication de toute l’information à tous. L’intention est que la bonne information soit à la disposition des bonnes personnes au bon moment. Nos ressources de première ligne en particulier – les policiers et les agents de contrôle frontalier – demandent au gouvernement de faire en sorte qu’elles aient sans délai l’information dont elles ont besoin pour faire leur travail.

Des représentants du ministère que je dirige vous en diront certainement davantage, au cours de cette conférence, au sujet du projet sur l’interopérabilité.

Politique de sécurité nationale

Notre ministère a comme autre priorité d’appuyer la ministre, M^me McLellan, pour l’élaboration et la mise en œuvre de la première politique de sécurité nationale au Canada. Les intentions du gouvernement à cet égard ont également été annoncées par le premier ministre, le 12 décembre, et ont été réitérées dans son discours du Trône de février.

L’élaboration d’une politique intégrée de sécurité nationale constitue une étape importante vers le renforcement du contexte canadien en matière de sécurité. Le premier ministre a demandé à M^me  McLellan de prendre la tête de cet effort gouvernemental et de travailler en étroite collaboration avec le conseiller en matière de sécurité nationale, Rob Wright, pour déterminer les menaces actuelles à la sécurité du Canada et élaborer un plan d’action pour renforcer notre capacité de protéger nos intérêts nationaux.

La politique établira du même coup des principes qui nous aideront à assurer la sécurité du Canada tout en protégeant les droits et les libertés des citoyens. Concrètement, il nous faudra trouver un équilibre entre la nécessité de satisfaire aux exigences en matière de sécurité et celle de favoriser la circulation transfrontalière des personnes, des biens et des services.

Je ne peux pas donner de détails pour l’instant, mais je peux vous dire que les objectifs déterminants de cette politique seront d’assurer la sécurité et la protection des Canadiens au pays et à l’étranger, de poursuivre les efforts pour que le Canada ne serve pas de base à des éléments menaçants et de contribuer à l’élaboration d’un système de sécurité international plus efficace.

Accès légal

J’ai mentionné plus tôt la question de l’accès légal, et les difficultés que nous pose l’interception des communications transmises au moyen des nouvelles technologies. La mise à jour de la législation canadienne sur l’accès légal, qui remonte aux années 1970, est également une des grandes priorités du Ministère que je dirige.

À cette fin, le gouvernement entreprend un examen rigoureux de nos lois sur l’accès légal dans l’intention de les adapter à la réalité du 21^e siècle. Plus précisément, une nouvelle loi va être déposée au Parlement, loi qui obligera les compagnies de téléphone et les fournisseurs d’accès Internet à s’assurer que leurs systèmes sont dotés de la capacité d’assurer la légalité de l’accès à l’information. Des mesures législatives de ce type ont déjà été prises par les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres pays partenaires.

Il ne s’agit pas de donner à la police de nouveaux pouvoirs d’interception. Le projet de loi correspondra à une modernisation soigneuse et raisonnable de nos lois, de manière à ce que la police et le SCRS puissent continuer de faire leur travail et d’assurer la sécurité des Canadiens. Ces propositions législatives établiront un équilibre entre la protection du public, le droit à la vie privée et la capacité concurrentielle de l’industrie.

Ces nouvelles dispositions législatives ont fait l’objet de consultations auprès de parties intéressées de tout le pays, notamment des groupes de défense de la vie privée, des représentants du milieu industriel, des juristes et des associations de policiers. Leurs opinions et leurs perspectives sont indispensables si nous voulons que notre législation sur l’accès légal soit à la fois efficace et équilibrée.

Protection civile et intervention en cas d’urgence à l’échelle nationale

L’amélioration de nos préparatifs et de nos mesures d’intervention en cas d’urgence est un autre aspect sur lequel nous nous pencherons très attentivement aux cours des semaines et des mois à venir.

Lorsqu’il est question de la gestion de situations d’urgence, ce dont on a besoin avant tout, c’est d’une bonne coordination. Or, cela signifie que tous les intervenants doivent connaître — et accepter — le rôle que chacun est appelé à jouer. Aussi élémentaire que cela puisse paraître, il s’agit là d’une condition tout à fait fondamentale à l’efficacité de tout système de gestion des situations d’urgence.

Au niveau fédéral, nous allons de l’avant avec la création d’un nouveau centre d’opérations gouvernemental qui constituera l’élément central des fonctions de protection civile et de réponse aux situations d’urgence. Cette nouvelle unité au sein du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile prendra de l’expansion et s’appuiera sur les éléments forts de l’actuel Centre de coordination des opérations d’urgence du gouvernement.

Pour une coordination efficace, nous aurons besoin de plans nationaux intégrés et solidement interreliés. Nous avons déjà en place le Plan national de soutien et le Plan national de lutte contre le terrorisme. Pour être réellement préparé, le Canada doit s’engager dans des exercices conjoints à grande échelle couvrant toute la gamme des menaces et des dangers, depuis les tremblements de terre jusqu’aux cyberattaques. On élabore actuellement un plan national qui constituera un cadre pour ces exercices auxquels participeront les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales du Canada, le secteur privé, et nos collègues des États-Unis et d’autres pays.

Protection des infrastructures essentielles et sécurité informatique

Le Canada prend également des mesures pour améliorer la protection de son infrastructure essentielle nationale – aussi bien les structures matérielles comme les ponts, les canaux et les réseaux de canalisation que les réseaux et les services informatiques, comme ceux des secteurs financiers et des communications. Ces éléments sont indispensables au bon fonctionnement de la société canadienne, et les citoyens comptent sur leur gouvernement pour réduire leur vulnérabilité à tous les dangers, notamment à l’égard des nouvelles menaces terroristes.

Les infrastructures essentielles du Canada sont fortement interreliées et très dépendantes des technologies de l’information courantes comme l’Internet. La sécurité informatique fait donc partie intégrante de la protection de notre infrastructure essentielle nationale. C’est pour cette raison que le gouvernement du Canada va rapidement entreprendre, en collaboration avec d’autres administrations et le secteur privé, des travaux pour coordonner et appuyer les efforts de sécurité informatique.

Pour assurer la durabilité et la continuité des services essentiels aux Canadiens, il est important d’établir des partenariats permanents, dynamiques, nationaux et internationaux parmi les propriétaires et les opérateurs d’infrastructures essentielles, et les gouvernements.

Et le nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile s’emploiera à renforcer ces partenariats au moyen du Programme national de fiabilité des infrastructures essentielles, dans le cadre duquel tous les efforts sont déployés en vue de mieux comprendre et protéger les infrastructures essentielles du Canada. Ainsi, nous serons à même de prendre les mesures nécessaires pour nous préparer à réagir à toute interruption de service ou défaillance, et pour assurer la reprise des activités par la suite.

Ces tâches exigeront un effort collectif en vue d’une prise de conscience et de l’identification des éléments essentiels afin d’évaluer les menaces et les points faibles et d’améliorer notre capacité d’émettre des avertissements et de faire des rapports. Cela exigera une mise en commun plus efficace d’informations souvent de nature délicate entre les secteurs public et privé, une meilleure coordination entre les secteurs et au-delà des frontières, et l’élaboration et la mise en pratique de stratégies d’intervention et de reprise des activités.

Tirer parti des initiatives postérieures au 11 septembre

Les initiatives dont je viens de vous entretenir, de même que plusieurs autres, font partie des mesures prises par notre gouvernement en réaction aux événements tragiques du 11 septembre 2001. Elles sont toutes des composantes essentielles d’un plan de lutte contre le terrorisme mis en œuvre après ce jour fatidique, un plan qui prévoit de nouvelles dispositions législatives, une collaboration plus étroite entre les alliés, de même qu’un investissement additionnel de 7,7 milliards de dollars en vue d’un resserrement des mesures de sécurité à l’échelle du pays, sans toutefois empêcher nos frontières de demeurer efficaces et ouvertes au tourisme et au commerce licite.

Par exemple, le Canada a équipé et déployé plus d'agents du renseignement et d'enquêteurs de première ligne. Des appareils dactyloscopiques numériques Live Scan et des lecteurs de documents ont été installés dans les principaux postes frontaliers. La sécurité aux aéroports a été accrue par la nouvelle Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

En janvier 2003, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi d’une somme de 172,5 millions de dollars pour un ensemble d’initiatives visant à renforcer la sécurité du système de transport maritime et des frontières maritimes du Canada. Il a également amélioré le filtrage des immigrants, des demandeurs du statut de réfugié et des visiteurs. Nous avons commencé à délivrer une nouvelle carte de résident permanent très difficile à modifier ou à reproduire.

Les efforts déployés depuis le 11 septembre consistent, en grande partie, à travailler avec les États-Unis afin d’assurer la sûreté et l’efficacité de nos frontières, à la fois pour faire face aux menaces terroristes possibles et pour faciliter les échanges commerciaux entre les deux pays, échanges dont la valeur s’élève à 1,9 milliard de dollars par jour. Dans le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente signée par le Canada et les États-Unis en décembre 2001, de grands progrès ont été réalisés à cet égard. En se basant sur ces bons résultats, M^me McLellan et le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, M. Tom Ridge, ont convenu d’approfondir et de renforcer la coopération Canada-États-Unis en matière de sécurité à la frontière.

Le milieu canadien de la sécurité a reçu un nouvel élan par l’octroi, dans le récent budget fédéral, d’une nouvelle réserve pour éventualités. Nous disposons maintenant de 605 millions de dollars de plus répartis sur cinq ans, au chapitre de la sécurité. Ces fonds sont destinés à des priorités comme le renforcement du renseignement, la sûreté maritime, l’évaluation intégrée de la menace, la sécurité informatique, la réponse aux situations d’urgence et le renforcement de la coordination des systèmes – notamment, la modernisation du système dactyloscopique et du système de casiers judiciaires de la GRC.

Conclusion

Pour terminer, je tiens à vous assurer que le Canada continuera de chercher de nouvelles façons de mettre en commun l’information pertinente et d’améliorer la collaboration, tant entre ses propres intervenants en matière de sécurité nationale qu’avec ses partenaires à l’échelle mondiale.

Le mois prochain, je serai l’hôte d’une rencontre des sous-ministres du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires responsables de la gestion des situations d’urgence. La semaine dernière, j’étais à Washington pour rencontrer le sous-secrétaire, M. Loy, et d’autres hauts fonctionnaires du département de la Sécurité intérieure des États-Unis.

Certes, les réunions – et les conférences comme celle que nous lançons ce matin – favorisent vraiment une meilleure compréhension des préoccupations et des questions d’intérêt commun, ainsi que l’établissement de relations constructives à de nombreux niveaux.

Je vous souhaite beaucoup de succès pour les activités de ces deux jours et, aussi, pour l’avenir puisque nous continuerons de collaborer à la protection des Canadiens et des gens du monde entier qui attachent un grand prix à la paix, à la sécurité et à la prospérité.