Accueil Actualités Discours de 2004 (archive) McLellan : 2004-11-24

Budget principal des dépenses, devant le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Notes pour une allocution de
l'honorable Anne McLellan

Ottawa (Ontario)
24 novembre 2004

Tel que prononcé

Introduction

Je suis heureuse de me trouver de nouveau devant le Comité. Comme vous le savez, j’étais ici il y a quelques semaines à peine pour participer à votre examen du projet de loi C-6, qui crée le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Je vous remercie tous de vos commentaires au sujet du projet de loi et me réjouis à la perspective d’avoir cet après-midi un autre échange de vues positif et productif.

Le but de la réunion d’aujourd’hui est d’examiner les plans de dépenses du Portefeuille pour les trois derniers mois de l’exercice 2004-2005. J’aimerais prendre quelques instants pour présenter les personnes qui m’accompagnent aujourd’hui.

Bon nombre d’entre vous connaissent déjà ma sous-ministre, Mme Margaret Bloodworth, et je suis persuadée que vous avez déjà rencontré le commissaire de la GRC, M. Zaccardelli. Sont également présents à mes côtés M. Alain Jolicoeur, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada – en passant, la loi portant création de nouvel organisme sera probablement soumis à votre examen très bientôt; le commissaire du Centre des armes à feu Canada, M. William Baker; le commissaire intérimaire du Service correctionnel du Canada, M. Don Head; et le président de la Commission nationale des libérations conditionnelles, M. Ian Glen. Je tiens particulièrement à souligner la présence aujourd’hui d’un homme très humble, monsieur Dale Neufeld, qui a effectué un travail sensationnel en tant que directeur intérimaire du SCRS, ces derniers mois. Merci, Dale.

Le contexte de menace

Les documents du Budget des dépenses que nous examinons aujourd’hui portent sur une affectation de fonds totalisant 4,9 milliards de dollars destinés au Ministère et aux divers organismes qui constituent le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile. La façon dont nous dépenserons cet argent revêt la plus haute importance pour les Canadiennes et les Canadiens – parce que nous avons l’obligation de rendre des comptes, certes, mais aussi parce que le travail que nous effectuons, à son niveau le plus élémentaire, sauve des vies et protège ce qui constitue justement la structure socio économique de notre pays.

Je ne parle pas à la légère. Nous vivons dans un monde incertain, le monde plus dangereux que nous ayons jamais connu. Le Canada participe avec ses alliés à la lutte contre le terrorisme.

Les Canadiennes et les Canadiens seront toujours confrontés à un certain degré de risque. Tout compte fait, avant le 11 septembre, l’attentat à la bombe contre l’avion d’Air India avait fait plus de victimes que tout autre attentat terroriste dans l’histoire, et bon nombre d’entre elles étaient canadiennes. Mais il n’y a pas de doute que le contexte de menace a empiré au cours des trois ou quatre dernières années. Les menaces qui pèsent actuellement sur la sécurité publique sont beaucoup plus mondialisées, beaucoup plus imprévisibles et beaucoup plus difficiles à détecter que tout ce que nous avons connu par le passé.

Les Canadiennes et les Canadiens en sont conscients. Ils ont l’impression que le risque qu’ils courent personnellement est faible, mais ils savent que nous ne sommes pas à l’abri d’un attentat terroriste.

Le Canada n’est peut-être pas une cible de premier choix pour une attaque terroriste, mais nous sommes une cible désignée. Les attentats terroristes survenus à Bali, à Madrid et à Beslan sont tous des rappels tragiques du fait que les terroristes peuvent frapper n’importe où, n’importe quand. Leur brutalité est sans bornes.

Les risques qui pèsent contre notre sécurité ne se limitent cependant pas au terrorisme. Ils s’étendent également à notre sécurité personnelle. Il existe de nouvelles formes de crimes : le trafic de personnes, le vol d’identité, l’exploitation sexuelle des enfants et la cybercriminalité, par exemple. En outre, les crimes relatifs aux armes à feu, tels que la contrebande d’armes et la violence avec arme à feu, nous occasionnent des difficultés particulières à surmonter le long de nos frontières et dans nos collectivités. Quant au crime organisé, il se mondialise de plus en plus et constitue une menace grandissante pour la sécurité.

Nos réactions devant ces menaces doivent évoluer elles aussi, afin de dissuader les criminels et de réduire la criminalité, mais aussi pour préserver le caractère paisible et ouvert de la société canadienne.

Dans un pays aussi vaste et aussi divers sur le plan géographique que le Canada, les catastrophes naturelles posent aussi une menace constante. Il peut y avoir à tout moment des inondations, des feux de forêt, des ouragans, des tempêtes de verglas et d’autres phénomènes météorologiques graves provoquant des perturbations sociales et économiques sur de grandes étendues du pays.

Compte tenu de ce contexte de menace varié et difficile, les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement prenne des mesures pour protéger leur sécurité et leur stabilité économique. Je l’ai déjà déclaré, mais il vaut la peine de le répéter à la lumière de nos discussions d’aujourd’hui : il n’y a pas de rôle plus fondamental pour l’État que la protection de ses citoyens. Tous les autres droits et libertés – tous les autres avantages de la citoyenneté dans une société démocratique – en découlent.

Justification de la création de SPPCC

Nous touchons là aux raisons mêmes pour lesquelles le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile a été créé en décembre dernier. Le Portefeuille a été conçu pour faire face à un éventail de risques qui pèsent sur les Canadiennes et les Canadiens, depuis les crimes qui ont des incidences sur la vie des particuliers jusqu’au terrorisme et aux autres menaces pour notre sécurité nationale en passant par les catastrophes naturelles qui bouleversent nos collectivités.

Bref, il nous incombe de protéger la vie et les moyens d’existence des Canadiennes et des Canadiens, en veillant à leur sécurité. Il nous appartient d’évaluer constamment l’information provenant de sources nationales et internationales, pour mieux évaluer la gamme complète de risques auxquels nous sommes exposés, de parer aux menaces et de réagir efficacement à celles qu’il est impossible d’éviter.

Pour y arriver, le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile regroupe plusieurs organismes clés nationaux ayant pour mission la sécurité publique.

L’ancien ministère du Solliciteur général, l’ancien Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile et l’ancien Centre national de prévention du crime ont été regroupés en un seul ministère.

Ce ministère et un éventail d’organismes, soit la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada, le Service correctionnel du Canada, la GRC, le SCRS, le Centre des armes à feu Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles ainsi que trois organismes de surveillance relèvent désormais d’un seul ministre.

Grâce à cette réorganisation et à ce regroupement, nous sommes mieux outillés pour établir un lien entre les mesures de première ligne, comme la protection civile, la prévention du crime, la police communautaire et la gestion des frontières, et les interventions d’arrière-plan, telles que l’application de la loi, les interventions en cas d’urgence, les services correctionnels et la libération conditionnelle.

Les changements annoncés par le premier ministre en décembre dernier, ainsi que les nouveaux fonds investis dans la sécurité ont fait du Canada un pays plus sûr qu’il ne l’était le 11 septembre 2001.

L’importance d’y arriver

Il est important de comprendre que nous ne sommes pas les seuls à mettre un accent accru sur la sécurité. La plupart de nos alliés ont pris des mesures semblables pour réorganiser et rationaliser leurs façons de procéder. Et chacun est déterminé à en faire davantage.

Il est logique pour eux et pour nous de toujours rester vigilants. La sécurité des Canadiens et des Canadiennes en dépend. La stabilité de nos relations avec les États-Unis, notre ami le plus proche et notre partenaire commercial le plus important, est en jeu. Et il en est de même pour notre position dans le monde.

Si nous ne nous occupons pas de notre sécurité comme il se doit – si nous ne montrons pas que nous prenons au sérieux les menaces qui pèsent sur nous et que nous sommes prêts à y faire face et en mesure de le faire –, les conséquences s’en feront sentir à nos frontières, ainsi que dans nos échanges commerciaux, notre économie et notre mobilité.

C’est pourquoi nous estimons que le financement que notre gouvernement tente d’obtenir dans ce Budget des dépenses est essentiel. Il aura des effets dans toutes les collectivités d’un bout à l’autre du pays. Que ce soit grâce aux services policiers fournis par la GRC ou à la sécurité publique qu’il permettra d’assurer par l’intermédiaire du système correctionnel et de la libération conditionnelle. Que ce soit grâce au contrôle des armes à feu ou à nos investissements dans la prévention du crime dans plus de 4 300 projets répartis dans 850 collectivités aux quatre coins du pays. Que ce soit par la lutte contre le crime organisé ou par le maintien de nos frontières ouvertes aux échanges commerciaux et aux déplacements légitimes mais fermés aux entités criminelles ou terroristes.

Exemples de cohérence du Portefeuille

Je suis fière des progrès que nous avons accomplis au cours de la dernière année en regroupant les questions et les organismes pour assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.

Par exemple, pour faire suite aux engagements pris au moment où j’ai lancé la toute première politique canadienne de sécurité nationale, nous avons créé un nouveau Centre d’évaluation intégrée des menaces, formé de représentants des milieux chargés de la sécurité et du renseignement, afin d’appuyer et de renforcer les capacités du Canada en matière de collecte de renseignements.

Nous soutenons aussi la sécurité nationale en contrant les menaces avant qu’elles n’aient la chance d’atteindre le Canada et la population canadienne. L’Agence des services frontaliers du Canada, le SCRS et la GRC collaborent entre eux ainsi qu’avec des partenaires de l’étranger en vue d’identifier et d’intercepter aussitôt que possible les personnes qui présentent des risques pour la sécurité, avant même qu’elles ne mettent le pied au Canada.

Pour ce qui est de la gestion des urgences, un nouveau centre, le Centre des opérations du gouvernement, a été mis sur pied au sein du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile en vue de fournir des services de coordination et de soutien stables et ininterrompus à l’ensemble du gouvernement et aux partenaires nationaux clés en cas de situations d’urgence à l’échelle nationale.

Peu importe la source, le Centre surveille les situations qui pourraient dégénérer en situations d’urgence. Et il contribue à faire en sorte que les ressources adéquates soient au bon endroit au bon moment. Il s’agit là d’un important pas en avant dans la gestion des situations d’urgence au Canada. Aussi nous faut-il soutenir et élargir le travail du Centre dans les mois à venir pour qu’il corresponde parfaitement à ce que le gouvernement avait envisagé dans sa toute première politique de sécurité nationale. Il faudra notamment respecter l’engagement de regrouper en un même lieu, là où il sera pratique de le faire, les centres fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux d’opérations d’urgence dans tout le Canada.

Nous continuons aussi de progresser dans le resserrement de nos relations en matière de sécurité et de commerce avec les États-Unis, des relations d’une importance capitale. De nombreux éléments du Portefeuille sont ainsi mis à contribution, depuis les services frontaliers et la gestion des situations d’urgence jusqu’aux services de police et à ceux du renseignement de sécurité.

Par exemple, nous avons davantage recours aux Équipes intégrées de la police des frontières – les EIPF – pour assurer la libre circulation des biens légitimes et des personnes de part et d’autre de la frontière canado-américaine, tout en fermant cette frontière aux éléments criminels ou terroristes.

Comme bon nombre d’entre vous le savent déjà, ces équipes intégrées comprennent de nombreux partenaires, les principaux intervenants étant notamment la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada, la U.S. Customs and Border Protection Branch, la U.S. Immigration and Customs Enforcement et la Garde côtière américaine.

Les organismes d’application de la loi fédéraux, d’État, provinciaux et municipaux sont eux aussi intégrés à ces mêmes équipes, qui assurent ensemble la coordination des activités d’application de la loi et de renseignement à la frontière canado-américaine.

À titre d’exemple des nouveaux progrès accomplis à ce chapitre, nous avons annoncé récemment la mise sur pied d’une quinzième EIPF dans la région de Sault Ste. Marie et nous avons conclu une entente en vue de regrouper au même endroit quatre centres du renseignement des EIPF. Dans ces centres, le personnel canadien et le personnel américain travailleront côte à côte pour lutter contre tout ce qui va du terrorisme au trafic de personnes, en passant par les drogues et les armes à feu.

Conclusion

En conclusion, vous me permettrez de rappeler simplement au Comité que le nouveau Portefeuille en est encore à ses débuts et qu’il est important que nous allions jusqu’au bout. Nous devons poursuivre la mise en œuvre des éléments clés de notre politique de sécurité nationale. Nous devons continuer de travailler avec nos alliés, en particulier avec les États-Unis, pour que nos frontières restent ouvertes et efficaces.

Nous devons continuer de lutter contre le crime organisé et de fournir des services correctionnels qui répondent aux besoins du public canadien et à ceux des détenus.

Monsieur le Président et Messieurs et Mesdames les membres du Comité, les activités du Portefeuille sont absolument essentielles au bien-être de la population canadienne et de notre économie. Ce n’est pas le moment de réduire les investissements consacrés à la sécurité nationale, à la sécurité en général et à la protection civile. C’est le moment de redoubler d’efforts, tout comme le font nos alliés du monde entier.

Il nous faudra toujours chercher des moyens d’améliorer nos stratégies de prévention et nos capacités d’intervention en cas d’urgence. Et il nous faudra le faire d’une façon qui reflète les valeurs canadiennes, qui protège nos libertés et qui respecte nos lois, notre Constitution et notre souveraineté.

J’espère que nous pourrons compter sur l’appui du Comité pour ce faire.

Monsieur le Président, j’accueillerai volontiers maintenant vos questions, vos commentaires et vos suggestions. Je vous remercie.