Océans, Loi sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Océans, Loi sur les ( 1996, ch. 31 )

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Table des matières (Détails)


OCEANS, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	SA MAJESTÉ
	PARTIE I : ZONES MARITIMES DU CANADA
		Mer territoriale et zone contiguë
		Zone économique exclusive
		Plateau continental
		Compétence juridictionnelle
		Dispositions diverses
		Règlements
	PARTIE II : STRATÉGIE DE GESTION DES OCÉANS
	PARTIE III : ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
		Dispositions générales
		Garde côtière
		Sciences de la mer
		Facturation
	MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
	ABROGATIONS
	MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

	Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale
	Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7)
	Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6)
	Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3)
	Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5)
	Règlement sur l'application du droit de la province de l'Ile-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération
	Règlement sur la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour
	Règlement sur la zone de protection marine du Gully
	Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head
	Règlement sur les zones de protection marines d’Eastport
	Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants