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Loi habilitante : Banques, Loi sur les
Règlement sur les limites relatives aux placements (banques) (DORS/2001-393)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur les limites relatives aux placements (banques)
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Table des matières
Bille REGLEMENT SUR LES LIMITES RELATIVES AUX PLACEMENTS (BANQUES)
Bille DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Bille EXEMPTIONS
Bille FILIALES RÉGLEMENTAIRES
Bille POURCENTAGES
Bille VALEUR DES CAPITAUX PROPRES
Bille INTÉRÊTS IMMOBILIERS D’UNE BANQUE
Bille Disposition générale
Bille Intérêts immobiliers directs — biens immeubles et titres de créance
Bille Intérêts immobiliers indirects — biens immeubles, actions et titres de participation
Bille Intérêts immobiliers indirects — prêts et titres de créance
Bille Intérêts immobiliers indirects — prêts et titres de créance garantis
Bille Autres intérêts immobiliers
Bille ABROGATIONS
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR

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