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1996
1995
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
Lois et règlements codifiés
Banques, Loi sur les ( 1991, ch. 46 )
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006
Recherche : Banques, Loi sur les ( 1991, ch. 46 )
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Table des matières (
Détails
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BANQUES, LOI SUR LES
TITRE ABRÉGÉ
PARTIE I : DÉFINITIONS ET APPLICATION
Définitions
Interprétation
Application
PARTIE II : POUVOIRS
PARTIE III : CONSTITUTION ET PROROGATION
Formalités constitutives
Prorogation
Cessation
Dénomination sociale
PARTIE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Réunions
Fonctionnement initial
PARTIE V : STRUCTURE DU CAPITAL
Capital-actions
Titres secondaires
Certificats de valeurs mobilières et transferts
PARTIE VI : ADMINISTRATION DE LA BANQUE
Actionnaires
Procurations
Restriction du droit de vote
Administrateurs et dirigeants
Modifications de structure
Livres et registres
États financiers et vérificateurs
PARTIE VII : PROPRIÉTÉ
Section I : Définitions Et Champ D’application
Section II : Propriété Des Banques
Section V : Arrêtés Et Ordonnances
PARTIE VIII : ACTIVITÉ ET POUVOIRS
Activités générales
Divers
PARTIE IX : PLACEMENTS
Définitions et champ d’application
Restrictions générales relatives aux placements
Filiales et placements
Exceptions et exclusions
Limites relatives aux placements
Placements immobiliers
Capitaux propres
Limite globale
Divers
PARTIE X : CAPITAL ET LIQUIDITÉS
PARTIE XI : OPÉRATIONS AVEC APPARENTÉS
Interprétation et application
Opérations interdites
Opérations permises
Restrictions applicables aux opérations permises
Obligation d’information
Recours
PARTIE XII : BANQUES ÉTRANGÈRES
Section 1 : Définitions Et Champ D’application
Section 2 : Interdictions Générales Et Exceptions
Section 3 : Absence D’établissement Financier Au Canada
Section 4 : Établissement Financier Au Canada
Section 5 : Désignation Et Agréments
Section 6 : Application
Section 7 : Non-Application De La Loi Sur Investissement Canada
Section 8 : Dispositions Transitoires
PARTIE XII.1 : BANQUES ÉTRANGÈRES AUTORISÉES
Application
Formalités de l’autorisation
Ordonnance d’agrément
Bureau principal et dirigeant principal
Transfert des dettes
Activités et pouvoirs
Dépôts
Soldes non réclamés
Comptes
Coût d’emprunt
Réclamations
Divers
Dépôt obligatoire à titre de cautionnement
Exercice
Vérificateur
Documents
Cessation des activités au Canada
Surveillance
Réparation
PARTIE XIII : RÉGLEMENTATION DES BANQUES : SURINTENDANT
Surveillance
Réparation
PARTIE XIV : RÉGLEMENTATION DES BANQUES : COMMISSAIRE
PARTIE XV : SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE BANCAIRES
Objet
Section 1 : Définitions
Section 2 : Pouvoirs
Section 3 : Constitution Et Prorogation
Section 4 : Organisation Et Fonctionnement
Section 5 : Structure Du Capital
Section 6 : Administration De La Société De Portefeuille Bancaire
Section 7 : Propriété
Section 8 : Activité Commerciale Et Pouvoirs
Section 9 : Placements
Section 10 : Capital Et Liquidités
Section 11 : Réglementation Des Sociétés De Portefeuille Bancaires
PARTIE XVI : APPLICATION
Avis et autres documents
Agréments : conditions et engagements
Arrêtés d’exemption temporaires
Arrêts, ordonnances et décisions
Demandes au surintendant
Appels
Règlements
Délégation
PARTIE XVII : PEINES
ANNEXE I : au 1er juin 2006
ANNEXE II : au 1er juin 2006
ANNEXE III : au 1er juin 2006
Règlements apparentés
Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)
Règlement fixant le pourcentage important
Règlement sur l'accès aux services bancaires de base
Règlement sur l'actif total pour l'application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur l'enregistrement des garanties particulières des banques
Règlement sur l'exemption de certaines catégorie de banques étrangères de l'application de la Loi sur les banques
Règlement sur l'utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères)
Règlement sur l'utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu'une banque ou société de portefeuille bancaire à peu d'actionnaires)
Règlement sur l'utilisation du nom par des entreprises n'ayant pas d'activités financières (entités exclues)
Règlement sur l'utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur la communication de l'intérêt (banques étrangères autorisées)
Règlement sur la communication de l'intérêt (banques)
Règlement sur la communication de l'intérêt sur les dépôts indiciels
Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques)
Règlement sur la communication des frais (banques étrangères autorisées)
Règlement sur la communication des frais (banques)
Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques étrangères autorisées)
Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques)
Règlement sur la déclaration annuelle (banques, sociétés d'assurances et sociétés de fiducie et de prêt)
Règlement sur la détention des actions de la banque par ses filiales
Règlement sur la détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales
Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (Loi sur les banques)
Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères)
Règlement sur la dispense relative aux prospectus (banques)
Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur la protection de l'actif (banques)
Règlement sur le capital réglementaire (banques)
Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur le commerce de l'assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur le commerce de l'assurance (banques étrangères autorisées)
Règlement sur le coût d'emprunt (banques étrangères autorisées)
Règlement sur le coût d'emprunt (banques)
Règlement sur le mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères)
Règlement sur le partage des locaux (banques)
Règlement sur le taux de change (banques étrangères autorisées)
Règlement sur le total des risques financiers (banques)
Règlement sur les activités de financement spécial (banques étrangères)
Règlement sur les activités de financement spécial (banques)
Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur les activités de traitement de l'information (banques et banques étrangères autorisées)
Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques étrangères autorisées)
Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques étrangères)
Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques)
Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés
Règlement sur les avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées)
Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères
Règlement sur les capitaux propres des banques et des sociétés de portefeuille bancaires
Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées)
Règlement sur les dépôts (banques sans police d'assurance-dépôts)
Règlement sur les droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)
Règlement sur les entités liées aux banques étrangères
Règlement sur les entités membres d'un groupe
Règlement sur les entités s'occupant d'affacturage
Règlement sur les entités s'occupant de crédit-bail
Règlement sur les entités s'occupant de financement
Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés (banques)
Règlement sur les formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur les interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères)
Règlement sur les limites relatives aux placements (banques)
Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur les opérations entre banques et apparentés
Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées)
Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (banques)
Règlement sur les placements minoritaires (banques)
Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (banques)
Règlement sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur les rapports d'un initié
Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques
Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisés
Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille bancaires
Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées)
Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques)
Règlement sur les résidents canadiens (banques)
Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées)
Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques)
Règlement sur les titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l'actif (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur les ventes ou négotiations (banques étrangères autorisées)
Règles de procédures relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (banques)
Règles sur les enquêtes publiques (banques étrangères autorisées)
Règlement sur les propositions de sociétés de portefeuille bancaires
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis importants