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Comment choisir un représentant?

Avis : Lisez l’avis important qui suit sur qui peut vous représenter.

À qui s’adresse cette section?

Toute personne, vivant au Canada ou à l’étranger, qui est intéressée à embaucher un représentant(e) concernant leur demande ou leur statut d’immigration.

Vous n’êtes pas tenu d’engager un représentant pour les questions d’immigration. Le gouvernement du Canada traite tous les demandeurs de la même manière, qu’ils aient recours aux services d’un représentant ou non. Si vous décidez d’engager un représentant, votre demande ne recevra pas pour autant une attention spéciale et vous ne devez pas vous attendre à un traitement plus rapide ou à un résultat plus favorable.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaît que le recours à un représentant pour vous aider à remplir votre demande d’immigration est un choix personnel. Veuillez noter que le gouvernement du Canada ne recommande ni n’approuve aucun représentant particulier.

Engager un représentant en immigration est un choix personnel. Pour vous protéger, vous pouvez demander différents avis, une entente de provision écrite ou un contrat décrivant tous les services que le représentant fournira, et obtenir un reçu pour tous les frais payés.

Voici quelques questions que vous pouvez envisager de poser au représentant avant de l’engager.

• Le représentant en immigration est-il autorisé par un ordre professionnel de juristes canadien d’une province ou d’un territoire, par la Société canadienne des consultants en immigration (SCCI) ou par la Chambre des notaires du Québec?
• Le représentant en immigration autorisé a-t-il recours à un agent pour exécuter le travail?
• Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires sur le représentant en immigration autorisé et/ou sa compagnie?
• Quelles sont les qualifications du représentant en immigration?
• Quels sont les services fournis par le représentant autorisé et quels en sont les frais?
• Trouvez le représentant qui répond le mieux à vos besoins et demandez-lui ses références.

Le représentant en immigration est-il autorisé par un ordre professionnel de juristes canadien d’une province ou d’un territoire, par la Société canadienne des consultants en immigration (SCCI) ou par la Chambre des notaires du Québec?

Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés stipule que seuls les représentants en immigration qui sont membres de ces organismes peuvent exiger des frais pour vous représenter auprès de CIC. Les membres de ces organismes ont des cartes de membre que vous pouvez demander à voir.

En recourant aux services d’un représentant autorisé, vous êtes sûr que ce dernier satisfait aux normes de l’organisation à laquelle il appartient. Si vous n’êtes pas satisfait des services d’un représentant autorisé, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation dont il est membre.

Renseignez-vous pour savoir comment vérifier le statut d’un représentant en immigration.

Renseignez-vous pour savoir comment déposer une plainte.

Le représentant autorisé a-t-il recours à un agent pour exécuter le travail?

CIC ne traitera la demande présentée en votre nom qu’avec un représentant autorisé qui est membre d’un ordre professionnel de juristes canadien d’une province ou d’un territoire, de la Société canadienne des consultants en immigration (SCCI) ou de la Chambre des notaires du Québec. Souvent, les représentants en immigration autorisés engagent des agents locaux pour exécuter leurs fonctions administratives à l’étranger. Cet agent doit rendre compte de votre cas au représentant autorisé. Tout différend que vous pouvez avoir avec l’agent doit être signalé au représentant autorisé et, s’il le faut, à l’organisme de réglementation du représentant.

Si vous envisagez de recourir aux services d’un agent, demandez-lui son nom et ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et Internet). Posez-lui aussi les questions suivantes :

• Quel est le nom et quelles sont les coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresses électronique et Internet) du représentant en immigration autorisé pour lequel il travaille? (Conservez ces renseignements dont vous pourrez avoir besoin.)
• Quel est l’organisme de réglementation dont le représentant autorisé est membre?

Pour vous protéger, communiquez avec le représentant en immigration autorisé avant d’engager un agent d’immigration afin de vérifier si ladite entente est exacte.

Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires sur le représentant en immigration autorisé et/ou sa compagnie?

Afin d’être sûr que vous engagez un représentant en immigration qui répond à vos besoins, celui-ci devrait être en mesure de vous fournir les renseignements nécessaires à son sujet. Par exemple, il peut vous donner l‘adresse du site Web de sa compagnie, des détails sur sa compagnie, des renseignements sur l’organisme de réglementation dont il est membre ainsi qu’une liste de ses qualifications. Il devrait pouvoir décrire clairement le genre de services qu’il peut vous offrir moyennant les frais exigés.

Consultez le site Web de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pour obtenir de plus amples renseignements concernant les représentants qui comparaissent devant la CISR.

Vous pouvez également demander des renseignements sur un représentant en immigration à des associations de protection des consommateurs telles que le Bureau d’éthique commerciale de la région ou des régions où le représentant travaille.

Quelles sont les qualifications du représentant en immigration?

Les représentants en immigration autorisés peuvent avoir différentes qualifications. Il est important d’engager un représentant qui possède les qualifications que vous jugez essentielles.

• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les qualifications du représentant en immigration, vous pouvez envisager de lui poser les questions suivantes :
  • A-t-il fait des études postsecondaires dans le domaine de l’immigration et/ou du droit?
  • A-t-il suivi des cours complémentaires ou passé des examens offerts par son organisme de réglementation pour perfectionner ses compétences (p. ex. des cours de langues et/ou des cours de perfectionnement professionnel)?
  • Est-il membre d’autres organisations spécialisées en immigration?
  • Combien de dossiers a-t-il présentés à CIC?
  • Quelle expérience a-t-il dans le domaine des affaires d’immigration?
  • Combien d’affaires d’immigration a-t-il menées à bonne fin?
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les qualifications qu’un représentant autorisé peut avoir, communiquez avec l’organisme de réglementation dont il fait partie.

Méfiez-vous des représentants qui prétendent que vous obtiendrez un visa ou la citoyenneté ou encore que vous bénéficierez d’un traitement spécial du gouvernement canadien si vous retenez leurs services.

Quels sont les services fournis par le représentant autorisé et quels en sont les frais?

Les organismes de réglementation n’ont pas de frais fixes, mais leurs membres doivent suivre les normes établies dans le code de déontologie professionnelle de leur organisme. Vous pouvez obtenir l’avis de plusieurs représentants autorisés.

Préparez-vous à poser les questions suivantes avant d’engager un représentant en immigration :

• Quels services vous offrira-t-il et quels sont les frais pour ces services?
• Recevrez-vous des comptes rendus sur l’état de votre demande? À quelle fréquence?
• Devez-vous régler les frais à l’avance ou au fur et à mesure des services que vous recevrez?
• Recevrez-vous une entente de provision écrite signée et datée ou un contrat signé et daté sur le papier à en-tête de la compagnie indiquant les frais exigés et les services qu’il vous fournira?
• Pouvez-vous recevoir l’entente de provision ou le contrat dans votre langue préférée?

Vous souhaiterez peut-être conserver tous les documents originaux pour consultation future.
Veuillez noter ceci : Présenter à CIC de l’information fausse ou trompeuse constitue une infraction grave. Si l’information sur votre demande est inexacte et/ou incorrecte, vous pouvez être interdit de territoire pendant une période de deux ans.
Pour vous protéger, vous avez tout intérêt à comprendre ce que vous signez et à ne jamais signer un formulaire ou une demande en blanc.

Trouvez un représentant qui répond le mieux à vos besoins et demandez-lui ses références.

Vous pouvez obtenir l’avis de plusieurs représentants autorisés pour être sûr que les services qui vous seront offerts répondent à vos besoins.

Tout représentant en immigration autorisé devrait vous donner sur demande les coordonnées des personnes qui pourront vous fournir des renseignements sur lui. Communiquez avec ces personnes et demandez-leur si elles ont été satisfaites des services qu’elles ont reçus.

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