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Protection des réfugiés au Canada

Le Canada offre une protection aux personnes qui se trouvent sur son territoire et qui craignent de retourner dans leur pays d’origine. Une demande d’asile peut être déposée à un point d’entrée ou à un bureau local de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Lorsqu’un agent de CIC décide que la demande est recevable, il la transmet à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui prend la décision finale sur les risques du retour.

L’asile est conféré lorsque la CISR reconnaît à la personne la qualité de réfugié au sens de la Convention ou celle de personne à protéger.

Réfugié au sens de la Convention

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve hors de son pays de citoyenneté ou de résidence habituelle et qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de son opinion politique, de sa nationalité ou de son appartenance à un certain groupe social.

Personne à protéger

La personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et qui serait personnellement, par son renvoi vers tout pays dont elle a la nationalité, ou dans lequel elle avait sa résidence habituelle, exposée au risque d’être soumise à la torture, à une menace à sa vie ou au risque de traitement ou peines cruels et inusités.

Personne protégée

La personne protégée est soit un réfugié au sens de la Convention, soit une personne à protéger.

Dossiers qui ne sont pas envoyés à la CISR

Les demandes des personnes qui se trouvent dans les catégories suivantes ne peuvent être transmises à la CISR :

• Les personnes qui se sont déjà vu reconnaître le statut de réfugié au sens de la Convention par un autre pays où elles peuvent retourner.
• Les personnes à qui on a reconnu la qualité de personne protégée en vertu de la Loi ou du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Les personnes qui sont arrivées au Canada, directement ou indirectement, en provenance d’un pays autre que leur pays de nationalité ou d’ancienne résidence habituelle et désigné par le règlement d’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Les personnes qui sont considérées comme interdites de territoire pour sécurité, atteinte aux droits de la personne, grande criminalité ou criminalité organisée.
• Les personnes dont la demande d’asile a déjà été rejetée par la CISR.
• Les personnes dont la demande d’asile a été déclarée irrecevable par la CISR.
• Les personnes dont la demande d’asile a fait l’objet d’un retrait ou d’un désistement.

Détermination du statut de réfugié au Canada

	Commission de l’immigration et du statut de réfugié La CISR est une organisation canadienne indépendante qui prend les décisions relatives aux demandes d’asile au Canada.
	Examen des risques avant renvoi Une personne devant être renvoyée sous peu dans un pays où elle risque la persécution, la torture, des traitements ou des peines cruels et inusités peut, avant son renvoi du Canada, présenter une demande d’examen des risques avant renvoi.
	Examen des considérations humanitaires Les personnes susceptible de souffrir de préjudices si elles sont retournées dans leur pays d’origine peuvent déposer une demande afin de demeurer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire.
	Droit à l’emploi, à l’éducation et aux services de santé Tandis que leur dossier est à l’étude, les demandeurs du statut de réfugié bénéficient de certains droits et accès aux services canadiens.