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Demande de résidence permanente — Titulaires de permis de séjour temporaire

Cette demande est destinée aux personnes qui sont au Canada au titre d’un permis de séjour temporaire en cours de validité et qui souhaitent présenter une demande de résidence permanente. Les demandeurs doivent avoir résidé sans interruption au Canada au titre de ce permis pendant une période minimale de trois à cinq ans (selon la raison de l’interdiction de territoire au Canada du demandeur en vertu de la Loi) avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanente.

Faites parvenir votre demande au Centre de traitement des demandes à Vegreville, en Alberta.

Cette trousse comprend les documents suivants :

Guide [IMM 5527]
>>> aussi en format HTML
Demande de résidence permanente présentée au Canada et Annexe 1 — Antécédents / Déclaration [IMM 5002 et IMM 5002 Annexe 1]
Recours aux services d’un représentant [IMM 5476]
Liste de contrôle des documents [IMM 5528]
Reçu de frais payés
Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :
1. Paiement des frais par Internet
  Si vous avez du logiciel Adobe® Acrobat Reader, une imprimante et une carte Visa, MasterCard ou American Express, vous pouvez payer vos frais en ligne.
2. Paiement des frais à un établissement financier au Canada
  Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original sur lequel est indiqué un numéro de série peut être utilisé. Vous pouvez commander un reçu original par la poste.


	Mise à jour : 2004-12-13		Avis importants