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Demandes et formulaires » Citoyenneté
Demande de répudiation de la citoyenneté
canadienne en vertu du paragraphe 9(1)
| Objet : |
Le présent formulaire s’adresse aux citoyens canadiens
et aux citoyennes canadiennes d’âge adulte qui désirent
répudier leur citoyenneté canadienne. Si c’est
votre cas, vous devez prouver que vous possédez la citoyenneté
canadienne. Vous devez aussi prouver que vous êtes citoyen ou
citoyenne d’un pays autre que le Canada, ou que vous le serez
si votre demande de répudiation est acceptée. |
| Où : |
Si vous vivez à l’extérieur du Canada, vous
devez présenter votre demande à une ambassade, à
un haut-commissariat ou à un consulat du Canada.
Si vous vivez au Canada, faites parvenir votre demande par la poste
au Centre de traitement des demandes de Sydney (Nouvelle-Écosse). |
| Droits : |
Voir la section Droits relatifs à la citoyenneté
pour obtenir des renseignements sur les droits exigés et le
mode de paiement. Les droits ne sont pas remboursables. |
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Cette trousse comprend les documents suivants :
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