Loi électorale du Canada

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

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Table des matières (Détails)


LOI ELECTORALE DU CANADA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE 1 : DROITS ÉLECTORAUX
	PARTIE 2 : BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
		Directeur général des élections
		Directeur général adjoint des élections et personnel
	PARTIE 3 : FONCTIONNAIRES ÉLECTORAUX
		Dispositions générales
		Directeurs du scrutin et directeurs adjoints du scrutin
		Nomination de fonctionnaires électoraux par le directeur du scrutin
		Partage des voix
		Nouvelle circonscription
		Fusion de partis enregistrés
		Interdictions
	PARTIE 4 : REGISTRE DES ÉLECTEURS
		Tenue et communication
		Mise à jour
		Accords sur la communication des renseignements
		Interdictions
	PARTIE 5 : TENUE D’UNE ÉLECTION
		Brefs
		Avis de convocation par le directeur du scrutin
		Élection par acclamation
		Tenue d’un scrutin
	PARTIE 6 : CANDIDATS
		Éligibilité
		Candidatures
		Droits des candidats
		Obligations des candidats
		Interdictions
	PARTIE 7 : RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
		Listes électorales préliminaires
		Avis de confirmation d’inscription
		Procédure de révision
		Oppositions
		Listes électorales révisées et listes électorales officielles
		Fusion des sections de vote
		Listes électorales définitives
		Utilisation des listes électorales
		Interdictions
	PARTIE 8 : OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES AU SCRUTIN
		Liste des scrutateurs
		Matériel électoral
		Matériel électoral à fournir aux scrutateurs
		Bureaux de scrutin et centres de scrutin
		Interdictions
	PARTIE 9 : SCRUTIN
		Occasions de voter
		Jour du scrutin
		Interdictions
	PARTIE 10 : VOTE PAR ANTICIPATION
		Établissement des bureaux de vote par anticipation
		Inscription
		Déroulement du vote
	PARTIE 11 : RÈGLES ÉLECTORALES SPÉCIALES
		Définitions et champ d’application
		SECTION 1 : ADMINISTRATION ET FORMALITÉS PRÉLIMINAIRES
		SECTION 2 : ÉLECTEURS DES FORCES CANADIENNES
		SECTION 3 : ÉLECTEURS RÉSIDANT TEMPORAIREMENT À L’ÉTRANGER
		SECTION 4 : ÉLECTEURS RÉSIDANT AU CANADA
		SECTION 5 : ÉLECTEURS INCARCÉRÉS
		SECTION 6 : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN AU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
		SECTION 7 : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN AU BUREAU DU DIRECTEUR DU SCRUTIN
		SECTION 8 : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DU VOTE
		SECTION 9 : INTERDICTIONS
	PARTIE 12 : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN
		Bureaux de scrutin
		Bureaux de vote par anticipation
		Transmission des urnes au directeur du scrutin
	PARTIE 13 : VALIDATION DES RÉSULTATS PAR LE DIRECTEUR DU SCRUTIN
	PARTIE 14 : DÉPOUILLEMENT JUDICIAIRE
		Définition
		Modalités du dépouillement judiciaire
		Défaut du juge d’agir
	PARTIE 15 : RAPPORT D’ÉLECTION
	PARTIE 16 : COMMUNICATIONS
		Définitions
		Publicité électorale
		Sondages électoraux
		Diffusion prématurée des résultats
		Radiodiffusion à l’étranger
		Incitation par les étrangers
		Émissions politiques
	PARTIE 17 : PUBLICITÉ ÉLECTORALE FAITE PAR DES TIERS
	PARTIE 18 : GESTION FINANCIÈRE
		Dispositions générales
		SECTION 1 : ENREGISTREMENT DES PARTIS POLITIQUES
		Section 1.1 : Enregistrement des associations de circonscription et gestion financière des associations enregistrées
		SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES GÉNÉRALES
		SECTION 3 : FINANCEMENT DES PARTIS ENREGISTRÉS
		Section 3.1 : Enregistrement et gestion financière des candidats à la direction
		SECTION 4 : GESTION FINANCIÈRE DES CANDIDATS
		Section 5 : Rapport de course à l’investiture et gestion financière des candidats à l’investiture
	PARTIE 19 : CONTRÔLE D’APPLICATION
		Maintien de l’ordre
		Infractions
		Peines
		Actes illégaux et manoeuvres frauduleuses
		Dispositions diverses
		Commissaire aux élections fédérales
		Injonctions
		Transactions
		Radiation
	PARTIE 20 : CONTESTATION DE L’ÉLECTION
	PARTIE 21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Rapports du directeur général des élections
		Sections de vote
		Modification de l’annexe 3
		Garde des documents électoraux et des documents relatifs au Registre des électeurs
		Honoraires et frais des fonctionnaires électoraux
		Avis
		Serments et affidavits
		Interdiction aux candidats de signer des engagements
		Élections partielles
		Formulaires
		Paiements sur le Trésor
		Modifications
	PARTIE 22 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
		Dispositions transitoires
		Modifications corrélatives
		Abrogations
		Entrée en vigueur
	ANNEXE 1 : Formulaire 1 : BREF D’ÉLECTION
	Formulaire 2
	Formulaire 3 : Formulaire du bulletin de vote Recto
	Formulaire 3 (suite et fin) : Formulaire du bulletin de vote Verso
	Formulaire 4 : Formulaire du bulletin de vote spécial Recto du bulletin de vote
	ANNEXE 2
		LOIS PROVINCIALES
		AUTRES SOURCES DE RENSEIGNEMENTS
	ANNEXE 3 : LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS

Règlements apparentés

	Désignation des juges de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba pour exercer toutes les fonctions et les pouvoirs conférés à un juge par la Loi
	Règles électorales spéciales
	Tarif des honoraires — élections fédérales
	Tarif des honoraires référendaires (Règles électorales spéciales)
	Tarif des honoraires référendaires fédéraux

Informations pertinentes

Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants