Globe terrestre qui met le Manitoba en relief chutes d'eau Logo du gouvernement du Manitoba avec bison
Partie inférieure du globe terrestre qui met le Manitoba en reliefPage d'accueilBienvenueÀ proposHistoriqueRenseignementsCarte Recherche English

Justice criminelle header

 

La cause criminelle : étape par étape

Cette page vous montre, étape par étape, le déroulement d’une cause criminelle au Canada. Elle en explique le processus de façon claire et simple afin de vous aider à comprendre, de manière générale, le fonctionnement d’une poursuite pénale au Canada.
 


Tribunaux
Les tribunaux du Manitoba se divisent en trois grands champs de compétence, bien que, dans certaines circonstances, il existe des fonctions partagées. Les trois tribunaux du Manitoba sont la Cour d’appel, la Cour du Banc de la Reine et la Cour provinciale.

Poursuites
Ce site explique le rôle du Service des poursuites du Manitoba et le travail du procureur de la Couronne. Il vous montre aussi étape par étape le déroulement d’une cause criminelle. Il en explique le processus de façon claire et simple afin de vous aider à comprendre, de manière générale, le fonctionnement d’une poursuite pénale au Manitoba.

Dans peu de temps, vous pourrez trouver sur notre site Web des renseignements précis sur le rôle du Service des poursuites du Manitoba et sur le travail du procureur de la Couronne dans le cadre de poursuites contre des adolescents. Pour des renseignements sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, veuillez consulter le site de Justice Canada.

Services correctionnels
La Division des Services correctionnels (Services correctionnels) contribue à la protection de la société en appliquant les décisions et les sentences rendues par les tribunaux. La Division dispense des services bienveillants de soin et de contrôle des contrevenants et aide ces derniers à réintégrer la société.

Les Services correctionnels ont pour mission de traiter les contrevenants en usant du degré approprié de contrôle, de supervision et de soutien. Ils fournissent des programmes et des services pour aider les contrevenants à faire face aux problèmes qui les conduisent à transgresser la loi.

Justice communautaire
Le Manitoba a adopté une approche équilibrée de la justice, savoir le système traditionnel des tribunaux et celui de la justice communautaire. La Direction de la justice communautaire soutient plus de soixante comités de justice et plusieurs programmes de justice communautaire.

Aide juridique du Manitoba (en anglais seulement)

Avertissement et droit d’auteur

 

Liens gouvernementaux :  Page d'accueil | Pour nous joindre | À propos du Manitoba | Ministères | Liens | Sécurité des renseignements