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Droit de la
famille
Ce site constitue une mine d'information sur le droit de la famille et
sur le système judiciaire du Manitoba pour quiconque désire en savoir
plus à ce sujet. Les domaines abordés comprennent le mariage, la
séparation et le divorce, la garde, les pensions alimentaires,
l'adoption, le changement de nom, le décès d'un proche, les unions de
fait, et davantage. Il importe de comprendre que ce site fournit
uniquement de l'information générale. Les effets de la loi sur une
personne dépendent des faits qui caractérisent chaque cas. En outre, le
Droit de la famille évolue de temps à autre, lorsque le gouvernement
fédéral et le gouvernement provincial adoptent de nouvelles lois et que
les tribunaux prennent des décisions qui influencent la loi (la common
law).
Curateur public
Le Curateur public dispense, moyennant rétribution, des services de
fiducie aux citoyens du Manitoba qui se trouvent dans des situations où
personne d'autre n'a la capacité ou la volonté de le faire. Le Curateur
public fournit les types de services de fiducie suivants :
-
Administration de succession et prise de décisions personnelles pour des
personnes qui n'ont pas la capacité mentale de le faire.
-
Administration de succession pour des personnes mentalement capables qui
ont remis une procuration au Curateur public.
-
Administration de succession pour des gens qui sont décédés au Manitoba
sans que quiconque n'ait la capacité ou la volonté d'agir comme
administrateur.
-
Administration de fonds en fiducie pour des personnes de moins de
18 ans.
-
Administration de certaines fiducies pour des adultes.
Ce lien contient aussi des
renseignements importants sur les services de procuration et sur la
tarification des services.
Programme d'exécution des ordonnances alimentaires
Ce programme a pour objet de faire appliquer les ordonnances des
tribunaux et les ententes de séparation qui prévoient le paiement de
pensions alimentaires. La panoplie des mesures de recouvrement des
pensions alimentaires est vaste - ordonnance de saisie-arrêt,
assignation, saisie de biens personnels, imposition de privilège sur des
biens.
Bureau du médecin légiste en chef
Le Bureau du médecin légiste en chef (BMLC) ouvre une enquête en cas de
mort imprévue, inexpliquée ou violente. Si l'un de vos proches est
décédé subitement et que le BMLC vous a contacté, ce site vous aidera à
comprendre la procédure qui précède et suit une enquête.
La Société d'aide juridique du Manitoba
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