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Portrait des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada

2. Description des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada ( suite )

2.14 Résumé

2.14 Résumé

Le tableau 1 résume l'information descriptive relative aux modèles de prestation des services et à l'admissibilité financière contenue dans le présent chapitre. La plupart des juridictions utilisent un modèle de prestation de services d'aide juridique mixte en matière familiale. Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, le Yukon et le Nunavut font principalement appel à des avocats internes, tandis que l'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario, le Manitoba, l'Alberta, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest utilisent avant tout un système d'aide juridique.

Le tableau 1 présente également les seuils de revenu annuel servant de critères d'admissibilité financière pour l'aide juridique en matière familiale pour une personne seule. Il faut interpréter ces chiffres avec prudence, car certaines juridictions utilisent d'autres critères financiers. Cependant, sauf à Terre-Neuve et au Québec, où les seuils de revenu sont très bas, les seuils sont comparables dans les juridictions où ces données étaient disponibles.

Le tableau 3 de la section 3 présente une comparaison des questions relevant du droit de la famille traitées dans chaque juridiction.

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