Foire aux questions (FAQ)

Q1 : Qu’est-ce que le discours du Trône?

R1 : Chaque nouvelle session du Parlement est inaugurée par un discours du Trône. S’y trouvent énoncés les orientations et les objectifs généraux que le gouvernement s’est donnés, de même que la stratégie qu’il compte employer pour atteindre son but.Le discours du Trône est prononcé par le chef d’État, en l’occurrence la Souveraine, ou, comme c’est plus fréquemment le cas, par son représentant, le gouverneur général. Il tire son nom du fait que le gouverneur général occupe pour l’occasion un siège spécial du Sénat, réservé au chef d’État, ou à son représentant à titre de chef du régime canadien de gouvernement par l’exécutif.Le gouverneur général fait lecture du discours à une assemblée composée notamment de parlementaires (députés à la Chambre des communes et sénateurs). Ceux-ci jouent le rôle de législateurs à l’égard des projets de loi qui sont soumis à l’approbation du Parlement.

Q2 : Quand le discours du Trône est-il prononcé?

R2 : Chaque législature s'ouvre par un discours du Trône et, tant qu'il n'a pas été prononcé, ni le Sénat ni la Chambre des communes ne peuvent s'attaquer aux affaires publiques. Le discours du Trône inaugure aussi chaque nouvelle session de la législature.

Q3 : Pourquoi le discours du Trône est-il lu par le gouverneur général?

R3 : Le Parlement se compose de la Souveraine ainsi que des sénateurs et des députés. Il ne se réunit que sur « convocation royale », par la Souveraine, représentée au sein de la Fédération par le gouverneur général. Le Sénat et la Chambre des communes ne peuvent ouvrir une session de leur propre chef et la rentrée parlementaire doit être soumise à diverses formalités.

Q4: Pourquoi le discours du Trône est-il prononcé au Sénat?

R4 : Le Parlement canadien s’inspire de celui du Royaume-Uni. Dans les deux cas, on retrouve une chambre haute dont les membres sont nommés et une chambre basse, la Chambre de communes, dont les membres sont élus au suffrage populaire. Au Canada, les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre. Le discours est prononcé au Sénat puisque ni le gouverneur général ni les sénateurs ne sont admis dans la Chambre des communes.

Q5 : C’est l’« huissier du bâton noir » qui convie les députés à la Chambre des communes à venir entendre le discours du Trône. Quelle est l’origine de cette fonction et à quand remonte cette pratique?

R5 : Nommé par le gouverneur en conseil (le gouverneur général, sur la recommandation du Cabinet), l’huissier du bâton noir doit s’acquitter d’un certain nombre de charges protocolaires ou liées à la sécurité. Cette fonction a été instituée dans l’Angleterre du XIVe siècle. On ne parle plus du « Gentilhomme huissier de la Verge noire » depuis 1997, lorsqu’une femme a occupé ce poste pour la première fois.

Q6 : Quel nom donne-t-on au régime politique canadien?

R6 : Le régime politique canadien, modelé sur celui du Royaume-Uni, est une démocratie parlementaire à laquelle se greffe un système de gouvernement responsable. Le terme « démocratie » signifie « gouvernement par le peuple ».

Dans un système de gouvernement responsable, l'organe exécutif (le Cabinet) met les politiques en place et il est seul à détenir le pouvoir de présenter des projets de loi permettant de percevoir des recettes et de dépenser des fonds publics. Il doit conserver la confiance de l'organe législatif (le Parlement) qui adopte les lois et exerce des fonctions de surveillance. Pour s'acquitter de cette tâche avec efficacité, le premier ministre et les autres membres du Cabinet siègent au Parlement et doivent répondre de leurs actions devant la Chambre des communes. Dès qu'ils perdent la confiance ou l'appui de la majorité des membres de la Chambre, ils doivent démissionner ou demander au gouverneur général de mettre un terme à la législature et de déclencher les élections.

Q7 : Qui rédige le discours du Trône?

R7 : C’est le gouvernement en place qui rédige le discours du Trône. Le gouverneur général est invité à y inclure un exorde où il fait état de ses propres activités et des visites royales.

Q8 : Que dit le discours du Trône?

R8 : Discours du Trône 2006 .

Q9 : Les précédents discours du Trône sont-ils accessibles?

R9 : Discours du Trône précédents. Les discours peuvent aussi être consultés dans les Débats de la Chambre des communes (le hansard) puisque le texte en est également reproduit dans cette publication de la Chambre.

Q10 : Quel est le rôle du gouverneur général dans le discours du Trône?

R10 : Dans le régime canadien de gouvernement responsable, la Souveraine, en la personne du gouverneur général, agit sur la recommandation des ministres. Le discours du Trône expose les orientations et les objectifs généraux du gouvernement ainsi que le programme législatif qu’il propose.

Mise à jour : 2006-04-04

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