Avis importants
- Avis de confidentialité
- Langues officielles
- Accessibilité
- Liens externes
- Droits d'auteur ou de reproduction
- Recommandations aux tierces parties qui veulent offrir un lien à notre site Web
Le gouvernement du Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Ministère en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.
Avis de confidentialité
Le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou vos adresses électronique et municipale. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section du site.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada ne recueille que les renseignements personnels qui sont directement reliés à un programme ou une activité en cours du Ministère. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada ne divulguera aucun renseignement personnel à des fins autres que celles pour lesquelles il a été recueilli ou compilé et pour une utilisation conforme à ces fins sans votre consentement. Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à personne à l'exception du personnel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada qui a besoin de ces renseignements pour répondre à vos demandes.
Tous les renseignements que vous fournissez sont protégés en
vertu de la Loi
sur la protection des renseignements personnels 
du
gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de
saisie, on vous indiquera que des renseignements vous concernant seront recueillis
et à quelles fins, et on vous informera de votre droit d'accès à ces
renseignements.
Le Ministère n'utilise normalement pas de " témoins " sur son site Web. Un témoin est un fichier qui peut être placé sur votre unité de disque dur et qui sert habituellement à surveiller les visites faites à un site. Il permet aussi aux développeurs de sites Web d'adapter dynamiquement le site en fonction des habitudes de navigation des internautes. Avant d'utiliser un témoin, nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. Il n'est pas nécessaire d'accepter les témoins pour consulter le site de DEO.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique
ou de la façon dont Diversification de l'économie de l'Ouest
Canada applique la Loi
sur la protection des renseignements personnels ,
n'hésitez
pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements
personnels :
Tim Earle, Coordonnateur de l’information et de la protection des renseignements
personnels
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Place du Canada,
9700, avenue Jasper,
Bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Tél. : (780) 495-4164
Nº sans frais : 1 888 338-9378
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet
de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas,
vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection
de la vie privée au 1 800 267-0441 ou par Internet à www.privcom.gc.ca
.
Langues officielles
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada applique la
Loi
sur les langues officielles et
les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et il est déterminé à faire
en sorte que tous les renseignements et les services du Ministère soient
disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter, toutefois,
que certains renseignements de sources extérieures ne sont affichés
que par souci de commodité et ne sont offerts que dans leur langue
d'origine. Certains hyperliens dirigent les visiteurs vers les sites d’organismes
ou d’entités qui ne sont pas assujettis à la
Loi sur les langues officielles .
Accessibilité
Le Ministère s'efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant un site Web accessible, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l'une de nos pages Web, surtout n'hésitez pas à communiquer avec nous par les moyens suivants :
Consultations, marketing et communications
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Immeuble Gillin
141, avenue Laurier Ouest, bureau 500
Ottawa (Ontario)
K1P 5J3
Courriel : commentaires.web@deo.gc.ca
Liens externes
Les liens vers d'autres sites du gouvernement du Canada sont identifiés à l'aide d'une feuille d'érable.
Les liens vers des sites Web externes sont identifiés à l'aide d'une icône représentant un globe. 
Le site Web de DEO contient des liens à des sites de tierces parties non assujetties aux politiques du gouvernement fédéral. Ces liens sont fournis uniquement par souci de commodité. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour ce qui est de l'exactitude ou de la fiabilité de leur contenu et ne peut offrir de garantie à cet égard. De même, il n'est pas responsable des renseignements, ni n'appuie ces sites ou leur contenu. Les liens donnant accès à des documents stockés dans des sites externes s'ouvrent dans un boîtier Internet distinct. Les utilisateurs doivent noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures non assujetties à la Loi sur les langues officielles et vers lesquelles le Ministère offre un lien n'existent que dans la langue ou les langues qu'exploitent ces sources.
Droits d'auteur ou de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
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par la Loi
sur le droit d'auteur ,
par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des
accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la
source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie
de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information qui se trouve sur ce site y a été affichée afin qu'elle soit facilement accessible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Nous demandons seulement :
- que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
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- et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ou avec son aval.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, consultez la page suivante : Application
pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du Gouvernement
du Canada .
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4 e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0S5
Courriel:
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :
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Recommandations aux tierces parties qui
veulent offrir un lien au site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada vise à fournir aux utilisateurs des renseignements et des services pertinents en application de son mandat et de celui du gouvernement canadien. En règle générale, les administrations fédérales encouragent les tierces parties à offrir des liens aux sites Web du gouvernement du Canada. Les sites qui désirent inclure un lien vers le site du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest n'ont donc pas besoin d'obtenir une permission. Nous demandons seulement que les webmestres suivent les simples recommandations suivantes :
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