Réponse de la direction à l'évaluation du Plan d'action 2000-2004 de DEO sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles – mars 2005

On devrait élaborer une stratégie de communication pour assurer une bonne compréhension des rôles de DEO et des Organisations francophones à vocation économique (OFVE) à l'égard de la Loi sur les langues officielles. Cette stratégie devrait également augmenter la visibilité des OFVE et des services qu'elles offrent.

Le Plan d'action 2004-2008 a prévu l'élaboration d'une stratégie de communication dans ses objectifs. Le but consiste à mettre en place une stratégie de communication externe qui ciblera les collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Consultations, Marketing et Communications (CMC), avec le soutien de l'équipe de la Loi, la Direction des programmes à l'administration centrale et les OFVE.

Échéance : Le 31 mai 2005

En plus des activités de communication externes, on élaborera un exercice interne pour inclure des activités visant à améliorer la sensibilisation à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, à encourager la dualité linguistique, à communiquer les réussites du Ministère et à clarifier le rôle des partenaires des OFVE en ce qui a trait aux services offerts aux collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

L'équipe de l'article 41, le champion de la Loi et les régions, avec les efforts concertés de CMC et de la Gestion de l'information et de la technologie (GIT) pour l'aide en matière d'informatique et de site Web.

Échéance : Été 2005

Bien que la présente évaluation n'ait pas permis de cerner l'efficacité du programme de prêts, les résultats indiquent que la participation à ce programme n'est pas suffisante dans certaines régions et que l'efficacité n'est pas à son meilleur dans d'autres secteurs. On devra effectuer des recherches plus approfondies, y compris une analyse des besoins régionaux, afin d'évaluer divers moyens de répondre aux besoins des entrepreneurs francophones en matière de finances et de services. Dans certains secteurs, on pourrait examiner la possibilité d'utiliser d'autres programmes d'investissement (p. ex. des projets non commerciaux, de la formation, etc.).

Cela sera examiné dans le cadre du processus de renouvellement du financement des OFVE, car on devra effectuer des recherches et une analyse plus approfondies avant de pouvoir expliquer les réussites ou les limites du programme de fonds de réserve pour pertes sur prêts.

La Direction des programmes à l'administration centrale, avec les conseils de la Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO et des Services d'accès au financement de DEO.

Échéance : Automne 2005

Les résultats indiquent que les coordonnateurs ont une lourde charge de travail découlant de leurs activités de coordination, des autres tâches relatives à la Loi et des services dans les deux langues ou des traductions qu'ils doivent offrir de manière urgente. DEO devrait examiner la possibilité d'augmenter le temps que ces coordonnateurs peuvent consacrer à ces rôles ou trouver des moyens de les aider à accomplir ces tâches de manière plus productive.

Les indicateurs de la charge de travail antérieure, actuelle et future montrent la nécessité de l'appui aux coordonnateurs. Parmi les facteurs figurent le processus de renouvellement des OFVE, les nouvelles orientations du gouvernement du Canada à l'égard de la Loi, les nouveaux protocoles d'entente entre DEO et les partenaires fédéraux et des consultations supplémentaires avec les CLOSM.

Le problème de la charge de travail devrait être examiné périodiquement par l'équipe de gestion régionale et les mesures appropriées prises selon les besoins.

Le champion de la Loi devrait continuer à jouer un rôle actif et, au besoin, attirer l'attention du comité exécutif sur les questions de la charge de travail.

Échéance : Continuellement, au besoin.

Dans le prochain Plan d'action, nous recommandons de mieux définir les rôles et les responsabilités de DEO, des coordonnateurs et des OFVE.

Les coordonnateurs régionaux ont des rôles précis à remplir au sein de DEO pour soutenir et faire respecter l'objet de l'article 41 de la Loi. Les OFVE sont des organisations indépendantes auxquelles DEO prête un soutien afin qu'elles fournissent des services aux entreprises aux CLOSM. C'est un des mécanismes qui permet à DEO de soutenir la vitalité des CLOSM dans l'Ouest canadien. En outre, il faudrait noter ce qui suit :

À partir de l'évaluation des OFVE, DEO et ses OFVE partenaires entreprendront des discussions pour préciser leurs rôles, leurs mandats et leurs responsabilités.

La Direction des programmes à l'administration centrale et dans les régions.

Échéance : Le 30 avril 2005

Ces rôles, mandats et responsabilités seront communiqués à l'interne et à l'externe avec la stratégie de communication.

L'équipe de la Loi (coordonnateurs régionaux), Consultations, Marketing et Communications (CMC), la Direction des programmes à l'administration centrale en consultation avec les OFVE..

Échéance : Continuellement

Pour ce qui est de la visibilité du partenariat entre DEO et les OFVE, le prochain Plan d'action devrait comprendre des mesures spécifiques pour mieux promouvoir le Ministère, les OFVE et les services offerts. DEO et les OFVE devraient tous deux participer à ces efforts de promotion.

Comme on l'a indiqué, l'élaboration d'une stratégie de communication fait partie des objectifs du Plan d'action 2004-2008. Cet objectif consiste à élaborer une stratégie de communication externe qui ciblera les collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

CMC, avec le soutien de l'équipe de la Loi et des régions, la Direction des programmes à l'administration centrale et les OFVE.

Échéance : Le 31 mai 2005

Comme on l'a aussi mentionné précédemment, la stratégie interne à élaborer inclura des activités visant à améliorer la sensibilisation à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, à rehausser la dualité linguistique, à communiquer les réussites du Ministère et à promouvoir le partenariat avec les OFVE partenaires et les services offert par ces dernières. La Loi est aussi prise en considération dans les plans d'affaires des régions. L'approche des communications devrait être axée sur :

- les rôles et les responsabilités
- la visibilité.

L'équipe de la Loi, le Champion de la Loi et les régions, avec les efforts concertés de CMC et de Gestion de l'information et de la technologie (GIT) pour l'aide en matière d'informatique et de site Web.

Échéance : Été 2005

Le prochain Plan d'action devrait être plus axé sur les résultats et intégrer un cadre de surveillance du rendement. Cela comprendrait :

- une description claire des OFVE et de leur mandat;
- un modèle logique du Plan d'action;
- des énoncés d'objectifs et de résultats clairs;
- une stratégie de mesure du rendement.

DEO a élaboré le Plan d'action 2004-2008 en se fondant sur le modèle logique créé avec l'aide d'un consultant expérimenté dans la conception de ce genre de modèle. Les principales activités, les objectifs, les cibles, les mesures du rendement et les résultats attendus du Plan d'action reflètent le modèle logique.

L'équipe de la Loi

Terminé : Le Plan d'action a été approuvé le 30 juillet 2004

On devrait établir des cibles claires pour des indicateurs quantifiables, comme le nombre de prêts accordés et le nombre d'emplois créés. Ces cibles devraient être fondées sur l'historique des activités de prêt pour les différentes OFVE.

L'exemple mentionné par le consultant, soit l'utilisation du nombre de prêts accordés, comme indicateur quantifiable n'est pas une mesure appropriée pour une cible de la Loi. Les OFVE sont des partenaires de DEO dans la réalisation de produits livrables aux termes de l'article 41 de la Loi et des objectifs de développement économique, et DEO doit déterminer sa réussite en fonction de ses propres activités et de son propre rendement. Par conséquent, il faudrait faire la distinction entre les activités des OFVE et celles de DEO relatives à la Loi.

L'équipe de la Loi

Terminés : Le 30 juillet 2004.

La Direction des programmes à l'administration centrale et les régions

Échéance : Le 30 avril 2005

La surveillance du rendement est essentielle pour montrer l'efficacité du Plan d'action. On devrait évaluer les nouveaux projets à la lumière des objectifs spécifiques et généraux du Plan d'action. La stratégie de mesure du rendement devrait inclure un suivi des projets antérieurs afin d'évaluer leur incidence à long terme ainsi que la possibilité de les reconduire.

On a élaboré des mesures de rendement en se fondant sur le modèle logique qui a permis de cerner les objectifs et les résultats attendus du Plan d'action 2004-2008.

L'équipe de la Loi, avec les conseils de la Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO.

En vigueur immédiatement : Le Plan d'action a été approuvé le 30 juillet 2004.

L'équipe de la 2^e version de l'outil d'évaluation des projets

Échéance : Continuellement